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Acheteur
Acheteur Internet
Acheteur accrédité
Acheteur agréé
Acheteur de commerce
Acheteur en ligne
Acheteur institutionnel accrédité
Acheteur institutionnel agréé
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acheteuse
Acheteuse Internet
Acheteuse en ligne
Acquéreur à titre onéreux
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E-acheteuse
E-consommateur
E-consommatrice
Marché acheteur
Marché d'acheteurs
Marché dominé par les acheteurs
Marché favorable à l'acheteur
Premier acheteur non transformateur agréé
Responsable des achats accrédité
Responsable des achats agréé
Taux acheteur
Taux de change acheteur

Traduction de «Acheteur agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]

certified professional purchaser


acheteur institutionnel agréé | acheteur institutionnel accrédité

qualified institutional buyer


premier acheteur non transformateur agréé

approved first purchaser who is not a processor


marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur

buyers' market


cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur

buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse

purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker


cyberconsommateur | cyberconsommatrice | consommateur en ligne | consommatrice en ligne | consommateur Internet | consommatrice Internet | cyberacheteur | cyberacheteuse | acheteur en ligne | acheteuse en ligne | acheteur Internet | acheteuse Internet | e-consommateur | e-consommatrice | e-acheteur | e-acheteuse

cyberconsumer | online consumer | Internet consumer | e-consumer | cybershopper | online shopper | Internet shopper | e-shopper


cours acheteur [ taux de change acheteur | taux acheteur ]

buying exchange rate [ buying rate ]


crédit acheteur [ crédit-acheteur | crédit d'acheteur ]

buyer credit [ buyer's credit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.


(2) Il est interdit d’offrir en vente ou de vendre du tabac à toute personne autre qu’un acheteur agréé par l’Office de commercialisation.

(2) No person shall offer to sell or sell tobacco to any person other than the Commodity Board or a licensed buyer.


105 (1) Le présent article s’applique si un titulaire de licence de spiritueux ou un utilisateur agréé (appelés « acheteur » au présent article) achète des spiritueux en vrac à une personne qui n’est ni titulaire de licence de spiritueux ni utilisateur agréé (appelée « personne non agréée » au présent article) et si, dans les trente jours suivant la réception des spiritueux par l’acheteur, les conditions suivantes sont réunies :

105 (1) This section applies if a spirits licensee or licensed user (in this section referred to as the “purchaser”) purchases bulk spirits from a person who is not a spirits licensee or licensed user (in this section referred to as the “unlicensed person”), and, within 30 days after the purchaser receives the spirits,


114 (1) Le présent article s’applique si un titulaire de licence de vin ou un utilisateur agréé (appelés « acheteur » au présent article) achète du vin en vrac à une personne qui n’est pas titulaire de licence de vin ni utilisateur agréé (appelée « personne non agréée » au présent article) et si, dans les trente jours suivant la réception du vin par l’acheteur, les conditions suivantes sont réunies :

114 (1) This section applies if a wine licensee or licensed user (in this section referred to as the “purchaser”) purchases bulk wine from a person who is not a wine licensee or licensed user (in this section referred to as the “unlicensed person”), and, within 30 days after the purchaser receives the wine,


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110. Le titulaire de licence de spiritueux ou l’utilisateur agréé (appelés « acheteur » au présent article) qui achète des spiritueux en vrac à une personne qui n’est pas titulaire de licence de spiritueux ni utilisateur agréé est tenu, sauf si les spiritueux sont destinés à être importés :

110. If a spirits licensee or licensed user (in this section referred to as the “purchaser”) purchases bulk spirits from a person who is not a spirits licensee or licensed user, the purchaser shall, except in respect of bulk spirits that are to be imported,


119. Le titulaire de licence de vin ou l’utilisateur agréé (appelés « acheteur » au présent article) qui achète du vin en vrac à une personne qui n’est ni titulaire de licence de vin ni utilisateur agréé est tenu, sauf si le vin est destiné à être importé :

119. If a wine licensee or licensed user (in this section referred to as the “purchaser”) purchases bulk wine from a person who is not a wine licensee or licensed user, the purchaser shall, except in respect of bulk wine that is to be imported,


21)«marché réglementé», un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre – en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires – de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément au titre III de la ...[+++]

(21)‘regulated market’ means a multilateral system operated and/or managed by a market operator, which brings together or facilitates the bringing together of multiple third-party buying and selling interests in financial instruments – in the system and in accordance with its non-discretionary rules – in a way that results in a contract, in respect of the financial instruments admitted to trading under its rules and/or systems, and which is authorised and functions regularly and in accordance with Title III of this Directive.


2. Lorsque l'écart constaté entre les résultats des analyses auxquelles ont fait procéder le vendeur et l'acheteur, conformément à l'article 35, est supérieur à celui visé au paragraphe 1, premier alinéa, premier ou deuxième tiret, du présent article, selon le cas, une analyse d'arbitrage est effectuée par un laboratoire agréé par les autorités compétentes.

2. Where the difference observed between the results of the analyses arranged by the seller and the buyer in accordance with Article 35 is greater than that indicated in the first or second indent of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article, as the case may be, an arbitral analysis shall be carried out by a laboratory approved by the competent authorities.


14)«marché réglementé»: un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre – en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires – de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions d ...[+++]

14)‘Regulated market’ means a multilateral system operated and/or managed by a market operator, which brings together or facilitates the bringing together of multiple third-party buying and selling interests in financial instruments – in the system and in accordance with its non-discretionary rules – in a way that results in a contract, in respect of the financial instruments admitted to trading under its rules and/or systems, and which is authorised and functions regularly and in accordance with the provisions of Title III.


14) "marché réglementé": un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre - en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions ...[+++]

14) "Regulated market" means a multilateral system operated and/or managed by a market operator, which brings together or facilitates the bringing together of multiple third-party buying and selling interests in financial instruments - in the system and in accordance with its non-discretionary rules - in a way that results in a contract, in respect of the financial instruments admitted to trading under its rules and/or systems, and which is authorised and functions regularly and in accordance with the provisions of Title III.




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Date index: 2022-02-19
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