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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Moyennant bonne et valable contrepartie

Traduction de «Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


acheteur de bonne foi [ acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser


Loi uniforme sur la protection de l'acheteur de bonne foi d'objets mobiliers corporels

Uniform Law on the Protection of the BonaFide Purchaser of Goods


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


moyennant bonne et valable contrepartie

for good and valuable consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) lorsque la Commission reçoit une offre de bonne foi d'achat des actions et qu'elle est disposée à l'accepter, elle en donne avis à la personne de qui les actions ont été acquises par la Commission lors de l'exercice de l'option et, dans les 7 jours ouvrables suivants, cette personne peut exercer ou céder son droit d'exercer le rachat des actions à un prix et selon des modalités identiques à ceux décrits dans l'offre de l'acheteur de bonne foi.

(b) when the Board receives a bona fide offer to purchase the capital stock that the Board is willing to accept, the Board shall give notice of such offer to the person from whom the capital stock was acquired pursuant to the exercise of the option by the Board and that person shall have the assignable right, during the next 7 business days after the Board has given such notice, to elect to purchase the shares for the same price an ...[+++]


b) lorsque la Commission reçoit une offre de bonne foi d'achat des actions et qu'elle est disposée à l'accepter, elle en donne avis à la personne de qui les actions ont été acquises par la Commission lors de l'exercice de l'option et, dans les 7 jours ouvrables suivants, cette personne peut exercer ou céder son droit d'exercer le rachat des actions à un prix et selon des modalités identiques à ceux décrits dans l'offre de l'acheteur de bonne foi.

(b) when the Board receives a bona fide offer to purchase the capital stock that the Board is willing to accept, the Board shall give notice of such offer to the person from whom the capital stock was acquired pursuant to the exercise of the option by the Board and that person shall have the assignable right, during the next 7 business days after the Board has given such notice, to elect to purchase the shares for the same price an ...[+++]


(5) Les titres de dettes à long terme sont considérés comme émis lorsqu’ils ont été vendus à titre onéreux à un acheteur de bonne foi, et lorsque ledit acheteur les détient libres de tout contrôle de la part de la société.

(5) Long term debt securities are considered to be issued when they have been sold to a bona fide purchaser for valuable consideration and when the purchaser holds them free from all control by the accounting company.


(7) Le tribunal saisi d’une action intentée en vertu du présent article peut fixer l’indemnité qu’il estime juste, compte tenu des circonstances, à verser par l’État partie à la personne, l’établissement ou l’administration qui le convainc, à la fois, de sa qualité d’acheteur de bonne foi du bien en cause ou de la validité de son titre de propriété sur le bien et de son ignorance, au moment de l’achat ou de l’a ...[+++]

(7) The court in which an action has been taken under this section may fix any amount that it considers just in the circumstances to be paid as compensation by the State Party to a person, institution or public authority that establishes to the satisfaction of the court that the person, institution or public authority is a bona fide purchaser for value or has a valid title to the property in respect of which the action has been taken and had no knowledge at the time the property was purchased or the title to the property was acquired that the property


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L'opérateur d'un OTF devrait être soumis à des exigences en ce qui concerne la bonne gestion de conflits d'intérêts éventuels ainsi que l'absence de toute discrimination dans l'exécution et ne devrait donc pas être autorisé à exécuter dans cet OTF de transaction entre de multiples intérêts de tiers acheteurs et vendeurs incluant des ordres de clients qu'il aurait réunis dans le système en engageant ses propres capitaux en contrepartie.

Therefore, the operator of an OTF should be subject to requirements in relation to the sound management of potential conflicts of interest and non-discriminatory execution and should not be allowed to execute in the OTF any transaction between multiple third-party buying and selling interests including client orders brought together in the system against his own proprietary capital.


Les droits du successeur qui sont prévus dans le projet de loi auront pour effet d'assujettir tout acheteur de bonne foi d'une entreprise sous réglementation fédérale aux conditions contractuelles négociées par le propriétaire précédent.

The successor rights provided in this bill will have the effect of really tying in anybody who is a bona fide purchaser of any federally regulated industry to whatever contract the predecessor had.




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Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie ->

Date index: 2023-03-10
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