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Achat de titres
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Acquisition de valeurs
Acquisition de valeurs mobilières
Comptabilisation au coût d'acquisition
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Prix d'acquisition
VA
Valeur d'achat
Valeur d'acquisition
Valeur d'acquisition
Valeur initiale
Valeur à l'achat
écart d'acquisition sur mise en équivalence
écart d'acquisition sur valeur de consolidation

Traduction de «Acquisition de valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquisition de valeurs

acquisition of securities | purchase of securities




achat de titres | achat de valeurs mobilières | acquisition de valeurs | acquisition de valeurs mobilières

acquisition of securities | purchase of securities


écart d'acquisition sur mise en équivalence | écart d'acquisition sur valeur de consolidation

equity method goodwill


prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value


comptabilisation à la valeur d'acquisition | méthode du coût | méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition | comptabilisation au coût d'acquisition

cost method for long-term investments | cost method


coût d'achat | coût d'acquisition | valeur d'acquisition | prix d'acquisition | valeur d'achat

acquisition cost


comptabilisation à la valeur d'acquisition [ méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition ]

cost method [ cost method for long-term investments | cost method for investments ]


coût d'achat [ coût d'acquisition | valeur d'acquisition | valeur d'achat ]

acquisition cost [ cost of acquisition | cost of acquiring ]


valeur d'acquisition (1) | prix d'acquisition (2) [ VA ]

acquisition value [ AV ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Pour l'application du paragraphe (2), l'acquisition de la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières qui sont convertibles en valeurs mobilières de la catégorie visée par l'offre est réputée être l'acquisition des valeurs mobilières ainsi converties.

(3) For the purposes of subsection (2), the acquisition of beneficial ownership of securities that are convertible into securities of the class that is subject to the bid shall be deemed to be an acquisition of the securities as converted.


a) l'achat de valeurs mobilières offertes par un prospectus au cours de la période de placement; b) l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement exempté de l'application de l'article 68 ou 77, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; c) l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; d) les autres transactions ou catégories de transactions que prescrivent les règlements.

(a) the purchase of a security offered by a prospectus during the period of distribution; (b) the acquisition of an issuer's security pursuant to a distribution that is exempt from section 68 or 77, except as may be prescribed by regulation; (c) the acquisition or disposition of an issuer's security in connection with or pursuant to a takeover bid or issuer bid, except as may be prescribed by regulation; or (d) such other transactions or class of transactions as may be prescribed by regulation.


z.36) prescrire des documents pour l'application de la définition de « document essentiel » à l'article 204; z.37) prévoir l'application de la partie XXIII à l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement qui est exempté de l'application de l'article 68 ou 77 et à l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur; z.38) prescrire des transactions ou des catégories de transactions pour l'application de l'alinéa 205d); z.39) prescrire le sens de « capitalisation boursière », de « cours », de « ...[+++]

(z.39) prescribing the meaning of " market capitalization" , " trading price" and " principal market" and such other terms as are used in Part XXIII and are not otherwise defined in this Act; (z.40) prescribing, providing for exemptions from or varying any or all of the time periods in this Act or the regulations; (z.41) prescribing requirements with respect to the governance of reporting issuers for the purposes of section 179; (z.42) requiring reporting issuers to appoint audit committees and prescribing requirements relating to the functioning and responsibilities of audit committees, including requirements in respect of


a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou comp ...[+++]

(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do n ...[+++]


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(3) Si deux pollicitants ou plus, agissant conjointement ou de concert, font une ou plusieurs offres d'acquisition de valeurs mobilières d'une catégorie, ces valeurs mobilières sont réputées être visées par l'offre d'acquisition de chaque pollicitant lorsqu'il s'agit de déterminer si l'offre est une offre d'achat visant à la mainmise.

(3) If two or more offerors acting jointly or in concert make one or more offers to acquire securities of a class, the securities subject to the offer or offers to acquire shall be deemed to be securities subject to the offer to acquire of each offeror for the purpose of determining whether an offeror is making a takeover bid.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances ...[+++]

1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer ...[+++]


Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée, par l'organe d'administration ou de direction, des raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des actions acquises, de la fraction du capital souscrit qu'elles représentent, ainsi que de la contre-valeur de ces actions.

In such a case, the next general meeting must be informed by the administrative or management body of the reasons for and nature of the acquisitions effected, of the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accountable par, of the shares acquired, of the proportion of the subscribed capital which they represent, and of the consideration for these shares.


En matière d’acquisition intracommunautaire de biens, l’État membre d’acquisition devrait conserver son droit de taxation quel que soit le traitement de l’opération, dans d’autres États membres, sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée.

In the case of intra-Community acquisition of goods, the right of the Member State of acquisition to tax the acquisition should remain unaffected by the value added tax treatment of the transaction in other Member States.


b)l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.

(b)the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.


b) l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.

(b) the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.




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Date index: 2023-11-16
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