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Acheteur
Acheteur ayant un intérêt particulier
Acheteur spécial
Acquéreur
Acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
Acquéreur conventionnel
Acquéreur par acte volontaire
Acquéreur spécial
Compagnie tiers acquéreur
Concept spécial
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social

Traduction de «Acquéreur spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquéreur spécial

special interest purchaser | special purchaser | value-added purchaser


acheteur spécial | acquéreur spécial | acheteur ayant un intérêt particulier

special interest purchaser | special purchaser


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire

purchaser


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser


acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance

non-arms length purchaser


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais demander à mon collègue du Manitoba comment il réagirait si l'une des grandes banques canadiennes était située exclusivement ou à peu près au Manitoba, qu'elle faisait des affaires florissantes, comme le fait la Banque Nationale au Québec, et qu'il apprenait, comme nous l'avons fait, nous, Québécois, que le ministre des Finances du Canada a une pensée tout à fait spéciale pour la Banque Nationale du Québec, la banque des PME, en lui donnant un statut de société distincte, dans le cas présent, faisant en sorte que, au lieu que ce soit 20 p. 100 de propriété étrangère, on ouvre les portes, on ouvre les vannes pour qu'une quelcon ...[+++]

I would like to ask my colleague from Manitoba how he would react if one of the major Canadian banks were located primarily in Manitoba and doing a growing business, as is the case of the National Bank in Quebec, and he learned, as we Quebecers did, that the Minister of Finance has a particular plan in mind for Quebec's National Bank, the bank for small and medium business, by giving it distinct society status in the present instance, by opening the door and pulling out all the stops to enable any foreign company to acquire 65% of the shares of Quebec's National Bank, instead of limiting foreign ownership of it to 20%.


32. Un autre cas de figure où une participation minoritaire confère à l’acquéreur une influence sur l’entreprise cible se présente lorsque l’acquéreur est en mesure d’exercer une influence sur la prise de résolutions spéciales.

32. Another example of a minority shareholding granting the acquirer influence over the target is when the acquirer is able to exercise influence over the outcome of special resolutions.


Dans la mesure où, s'agissant du régime spécial applicable à la fourniture de gaz naturel, d'électricité, de chauffage urbain et de froid, le lieu d'imposition est le lieu où ces biens sont fournis aux acquéreurs, il n'y a pas de question transfrontalière donnant lieu à des problèmes de concurrence.

In so far as, with the special VAT scheme for the supply of natural gas, electricity, district heating and refrigeration, the place of taxation will be the place where these items are supplied to customers, there will be no cross-border issues giving rise to competition concerns.


Systèmes radar de navigation ou de surveillance pour le contrôle du trafic maritime ou aérien, non couverts par 6A008 ou 6A108, et leurs composants spécialement conçus, si le pays acquéreur ou de destination est l'Iran.

Radar-based navigation or surveillance systems for vessel or airborne traffic control, not controlled by items 6A008 or 6A108, and specially designed components therefor, if the purchasing country or country of destination is Iran.


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Nous croyons maintenant savoir que les nouveaux acquéreurs du Groupe Communication Canada obtiendront un accès spécial aux lucratifs contrats fédéraux sans passer par le processus d'appel d'offres.

We now understand that the new buyers of the Canada Communication Group will get special access to lucrative federal contracts that bypass the bidding process.


C'est dans le budget de février 1992 qu'il a utilisé cette façon de faire pour la dernière fois, quand il a annoncé un régime spécial d'accession à la propriété, permettant aux acquéreurs de retirer, sans impôt, jusqu'à 20 000 $ de leur REÉR, comme mise de fonds initiale pour acheter ou pour construire une maison.

This particular program was introduced in the February 1992 budget. It allows buyers to withdraw, tax-free, up to $20,000 from their RRSP to use as a downpayment when buying or building a new home.


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