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Actif
Actif brut d'une masse successorale mondiale
Actif brut d'une succession mondiale
Actif de la masse successorale
Actif de la succession
Actif fixe
Actif immobilisé
Actif immobilisé corporel
Actifs des S.F.M.
Actifs fixes
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés corporels
Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
Administratrice de succession
Administratrice du bien d'autrui
Bien formant la succession
Biens
Coefficient de rotation de l'actif
Coefficient de rotation de l'actif total
Domaine
Droit de propriété
Droit de propriété foncière
Droit de tenure
Exécuteur testamentaire
Exécutrice testamentaire
Fiduciaire
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Insuffisance de l'actif de la succession
Liquidateur
Liquidateur de la succession
Liquidateur de succession
Liquidateur successoral
Liquidatrice
Liquidatrice de la succession
Liquidatrice de succession
Liquidatrice successorale
Masse successorale
Patrimoine
Perfectionnement actif
Ratio de rotation de l'actif
Ratio de rotation de l'actif total
Rotation de l'actif
Rotation de l'actif total
Régime de perfectionnement actif
Succession
Taux de rotation de l'actif
Taux de rotation de l'actif total
Trafic de perfectionnement actif
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles

Traduction de «Actif de la succession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


actif de la masse successorale [ actif de la succession ]

estate asset


insuffisance de l'actif de la succession

deficiency of assets


actif | bien formant la succession | biens | domaine | droit de propriété | droit de propriété foncière | droit de tenure | masse successorale | patrimoine | succession

estate


actif brut d'une succession mondiale [ actif brut d'une masse successorale mondiale ]

world-wide gross estate [ worldwide gross estate ]


actifs des successions, fiducies et mandats [ actifs des S.F.M. ]

Estates, Trust and Agency assets [ E. T. & A. assets ]


rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif

asset turnover | ATO | total asset turnover


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être d ...[+++]

receives legal advice from an independent natural or legal person confirming that the applicable insolvency law recognises the segregation of the assets of the depositary's UCITS clients from its own assets and from the assets of its other clients, from the assets held for the depositary's own account and from the assets held for clients of the depositary which are not UCITS as referred to in Article 16 of this Regulation and that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the th ...[+++]


tient tous les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des OPCVM clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM.

keeps all necessary records and accounts to enable the depositary at any time and without delay to distinguish assets of the depositary's UCITS clients from its own assets, assets of its other clients, assets held by the depositary for its own account and assets held for clients of the depositary which are not UCITS.


c) lorsque en vertu de l’alinéa b) ci-dessus, il ne peut être fait aucune distribution ou seulement une distribution partielle d’une succession militaire en conformité desdites lois, le directeur des successions doit convertir l’actif net, ou le solde de l’actif net, en espèces qu’il remet au receveur général; celui-ci les dépose à un compte spécial ou à des comptes spéciaux de fiducie en attendant la distribution finale à la personne ou aux personnes y ayant droit.

(c) where, under paragraph (b), no distribution or only a partial distribution of any service estate can be made in accordance with such laws, the Director of Estates shall convert the net assets, or such balance thereof, into cash and pay those assets to the Receiver General to be deposited by him in a special trust account or accounts pending final distribution to the person or persons entitled thereto.


c) lorsqu'en vertu de l'alinéa b), il ne peut être fait aucune distribution ou seulement une distribution partielle d'une succession militaire, conformément à une telle loi, le préposé aux successions doit convertir en espèces l'actif net, ou le solde de cet actif, et les verser au receveur général, lequel doit les déposer à un compte spécial ou à des comptes spéciaux de fiducie, en attendant la distribution finale à la personne ou aux personnes y ayant droit.

(c) where, under paragraph (b), no distribution, or only a partial distribution, of any service estate can be made in accordance with such laws, the Estates Officer shall convert the net assets, or such balance thereof, into cash and pay the same to the Receiver General, to be deposited by him in a special trust account or accounts pending final distribution to the person or persons entitled thereto.


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a) lorsque le testament d'un ancien combattant désigne un exécuteur testamentaire et que le tribunal de juridiction compétente nomme ce dernier, ou lorsqu'un administrateur, ou un administrateur avec testament annexé, a été nommé par le tribunal de juridiction compétente, ou lorsque l'exécuteur testamentaire nommé dans un testament non homologué établit à la satisfaction du préposé aux successions que le testament est le dernier testament du défunt et qu'il en a assumé l'exécution, ou qu'il en est devenu exécuteur de son tort ou qu'il est prêt à en assumer l'exécution, le préposé aux successions peut faire remettre à cet exécuteur testam ...[+++]

(a) where, in a Will of a veteran, an executor has been named and such nominee has been appointed executor by a court of competent jurisdiction, or where an administrator or an administrator with Will annexed has been appointed by a court of competent jurisdiction, or where the executor named in an unprobated Will has proved to the satisfaction of the Estates Officer that such Will is the last Will of the deceased and that he has assumed the executorship or become an executor de son tort or is willing to accept the executorship of such Will, the Estates Officer may cause to be delivered over to such executor or administrator, for distribution, the net assets of the service estate in his possession ...[+++]


f) Lorsqu’une décision d’effectuer une répartition aura été prise dans les conditions fixées au paragraphe e) ci-dessus, les administrateurs pourront, par un vote à la majorité des deux tiers, procéder à des répartitions successives de l’actif de la Banque entre les États membres, jusqu’à ce que tout l’actif ait été réparti.

(f) After a decision to make a distribution has been taken under (e) above, the Executive Directors may by a two-thirds majority vote make successive distributions of the assets of the Bank to members until all of the assets have been distributed.


Ces pouvoirs résiduels pourraient consister, par exemple, à établir la liste de l'actif et du passif de la succession, à informer les créanciers de l'ouverture de la succession et à les inviter à faire connaître leurs créances, ainsi qu'à prendre toutes les mesures provisoires ou conservatoires visant à préserver les biens successoraux.

Such residual powers could include, for instance, establishing a list of the assets of the estate and the debts under the succession, informing creditors of the opening of the succession and inviting them to make their claims known, and taking any provisional, including protective, measures intended to preserve the assets of the estate.


La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles fiscales relatives aux successions et aux donations, qui entraînent une imposition plus lourde des non-résidents et des actifs détenus à l'étranger.

The European Commission has requested Spain to amend its tax provisions on inheritance and gift tax that impose a higher tax burden on non-residents and on assets held abroad.


l'acquisition des actifs immobilisés directement liés à un établissement, lorsque l'établissement a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et que les actifs sont achetés par un investisseur indépendant. En cas de transmission, par voie de succession, d'une petite entreprise à la famille du ou des propriétaires initiaux ou à d’anciens salariés, la condition concernant l'achat des actifs par un investisseur indépendant n'est pas exigée.

the acquisition of the capital assets directly linked to an establishment, where the establishment has closed or would have closed had it not been purchased, and the assets are bought by an independent investor; in the case of business succession of a small enterprise in favour of family of the original owner(s) or in favour of former employees, the condition that the assets shall be bought by an independent investor shall be waived.


«localisation des actifs»: présence d'actifs mobiliers ou immobiliers à l'intérieur d'un État membre, sans pour autant que les actifs mobiliers doivent faire l'objet d'un dépôt et que les actifs immobiliers doivent faire l'objet de mesures restrictives telles que l'inscription d'hypothèques; les actifs représentés par des créances sont considérés comme localisés dans l'État membre où ils sont réalisables.

‘localisation of assets’ shall mean the existence of assets, whether movable or immovable, within a Member State but shall not be construed as involving a requirement that movable assets be deposited or that immovable assets be subjected to restrictive measures such as the registration of mortgages; assets represented by claims against debtors shall be regarded as situated in the Member State where they are realisable.




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Actif de la succession ->

Date index: 2021-09-22
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