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Activité commerciale soumise à l'impôt
Activité commerciale à caractère pédagogique
Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Ensemble d'activités connexes à caractère technique
Information commerciale
Information commerciale stratégique
Information en marketing
Informations commerciales
Recherche à caractère pédagogique
Renseignements commerciaux
Renseignements à caractère commercial
Secteur directement relié à l'activité commerciale
Secteur indirectement relié à l'activité commerciale

Traduction de «Activité commerciale à caractère pédagogique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité commerciale à caractère pédagogique

education-related commercial activity


recherche à caractère pédagogique

pedagogical research


ensemble d'activités connexes à caractère technique

related technical activities


mesure commerciale à caractère fortement protectionniste

highly protectionist trade measure


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity


information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial

market intelligence | marketing information


secteur directement relié à l'activité commerciale

sector designated as direct


activité commerciale soumise à l'impôt

taxable business activity


secteur indirectement relié à l'activité commerciale

sector designated as overhead
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L’aide relevant du paragraphe 1, point h), n’est octroyée aux entreprises aquacoles que si les activités complémentaires sont liées aux activités commerciales aquacoles de base, y compris le tourisme de la pêche à la ligne, les services environnementaux liés à l’aquaculture et les activités pédagogiques portant sur l’aquaculture.

2. Support under point (h) of paragraph 1 shall only be granted to aquaculture enterprises if the complementary activities relate to the core aquaculture business of the enterprise, including angling tourism, environmental services related to aquaculture or educational activities concerning aquaculture.


2. L’aide relevant du paragraphe 1, point h), n’est octroyée aux entreprises aquacoles que si les activités complémentaires sont liées aux activités commerciales aquacoles de base, y compris le tourisme de la pêche à la ligne, les services environnementaux liés à l’aquaculture et les activités pédagogiques portant sur l’aquaculture.

2. Support under point (h) of paragraph 1 shall only be granted to aquaculture enterprises if the complementary activities relate to the core aquaculture business of the enterprise, including angling tourism, environmental services related to aquaculture or educational activities concerning aquaculture.


6. Une entreprise, une autorité publique ou un autre utilisateur final n’est pas réputé(e) être un fournisseur de communications électroniques au public en vertu du simple fait qu'il assure la fourniture au public de l’accès à des réseaux locaux hertziens lorsque cette fourniture est dénuée de caractère commercial ou n'est qu'un service auxiliaire à une autre activité commerciale ou à un service public qui ne dépend pas de la transmission de signaux sur ces réseaux.

6. An undertaking, public authority or other end user shall not be deemed to be a provider of electronic communications to the public solely by virtue of the provision of public access to radio local area networks, where such provision is not commercial in character, or is merely ancillary to another commercial activity or public service which is not dependent on the conveyance of signals on such networks.


«activité commerciale» toute transaction, action ou conduite ou toute activité régulière à caractère commercial.

“commercial activity” means any particular transaction, act or conduct or any regular course of conduct that is of a commercial character.


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La participation aux activités de recherche et d'innovation de l'Union renforce les capacités des PME en matière de recherche et de développement et sur le plan technologique; elle accroît leur capacité à produire, intégrer et utiliser les nouvelles connaissances, renforce l'exploitation économique des solutions nouvelles, encourage l'innovation sur le plan des produits, des services et des modèles d'entreprise, promeut les activités commerciales sur les m ...[+++]

Participation in Union research and innovation strengthens the RD and technology capability of SMEs, increases their capacity to generate, absorb and use new knowledge, enhances the economic exploitation of new solutions, boosts innovation in products, services and business models, promotes business activities in larger markets and internationalises the knowledge networks of SMEs.


La participation aux activités de recherche et d'innovation de l'Union renforce les capacités des PME en matière de recherche et de développement et sur le plan technologique; elle accroît leur capacité à produire, intégrer et utiliser les nouvelles connaissances, renforce l'exploitation économique des solutions nouvelles, encourage l'innovation sur le plan des produits, des services et des modèles d'entreprise, promeut les activités commerciales sur les m ...[+++]

Participation in Union research and innovation strengthens the RD and technology capability of SMEs, increases their capacity to generate, absorb and use new knowledge, enhances the economic exploitation of new solutions, boosts innovation in products, services and business models, promotes business activities in larger markets and internationalises the knowledge networks of SMEs.


LHZB procède actuellement à la suppression progressive de ses activités commerciales restantes afin de se consacrer exclusivement à ses activités de banque de développement (en l’occurrence, soutien des politiques structurelles, économiques et sociales au nom de l'État, conformément à sa mission à caractère public).

LHZB is currently in the process of phasing out its remaining commercial activities so as to become a pure development bank (i.e. supporting structural, economic and social policies on behalf of the state, in accordance with its public mission).


Étant donné que la qualité d'organisme de droit public ne dépend pas de l'importance relative de la satisfaction de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial dans l'activité de l'organisme concerné, il est à plus forte raison indifférent que des activités commerciales soient exercées par une personne morale distincte qui fait partie du même groupe ou «concern» que lui.

Since the status of a body governed by public law is not dependent on the relative importance, within its business as a whole, of the meeting of needs in the general interest not having an industrial or commercial character, it is a fortiori immaterial that commercial activities may be carried out by a separate legal person forming part of the same group or concern as it.


Cela s’explique par le fait que l’on considère que les personnes qui se livrent à des activités commerciales réglementées, comme la fabrication, l’importation, la publicité et la vente de produits de consommation, ont une attente réduite concernant la protection du caractère privé de ce genre d’activités(36). Cela dit, lorsqu’une inspection réglementaire est menée parce que des fonctionnaires ont des motifs raisonnables de croire qu’ils pourront trouver la preuve d’une infraction sur les lieux inspectés, ils sont généralement tenus d’ ...[+++]

This is because those who engage in business activities subject to regulation, such as the manufacture, importing, advertising, sale, and so forth, of consumer products, are considered to have a diminished expectation of privacy in relation to that activity (36) Having said this, in cases where a regulatory inspection is undertaken because officials have reasonable grounds to believe the evidence with respect to an offence may be found at the place inspected, officials will generally be required to obtain a warrant before the inspection can take place (37)


Cela s’explique par le fait que l’on considère que les personnes qui se livrent à des activités commerciales réglementées, comme la fabrication, l’importation, la publicité et la vente de produits de consommation, ont une attente réduite concernant la protection du caractère privé de ce genre d’activités 35. Cela dit, lorsqu’une inspection réglementaire est menée parce que des fonctionnaires ont des motifs raisonnables de croire qu’ils pourront trouver la preuve d’une infraction sur les lieux inspectés, ils sont généralement tenus d’o ...[+++]

This is because those who engage in business activities subject to regulation, such as the manufacture, importing, advertising, sale, and so forth, of consumer products, are considered to have a diminished expectation of privacy in relation to that activity.35 Having said this, in cases where a regulatory inspection is undertaken because officials have reasonable grounds to believe the evidence with respect to an offence may be found at the place inspected, officials will generally be required to obtain a warrant before the inspection can take place.36


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