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Abus d'une substance psycho-active
Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité professionnelle exercée à titre habituel
Activité à caractère professionnel
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
OAIF-FINMA
OIF
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
à temps complet
à temps partiel
à temps plein
à titre d'activité professionnelle principale
à titre d'activité professionnelle secondaire

Traduction de «Activité professionnelle exercée à titre habituel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité professionnelle exercée à titre habituel

regular business activity | regular business occupation


Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]

Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity


à temps partiel | à titre d'activité professionnelle secondaire

avocational | part-time | side-line | spare-time


à temps complet | à temps plein | à titre d'activité professionnelle principale

as a permanent occupation | as a regular occupation | full-time


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la s ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation luxembourgeoise en cas de cumul d’une prestation avec d’autres prestations de sécurité sociale ou avec des revenus professionnels, ou du fait de l’exercice d’une activité professionnelle, sont opposables au bénéficiaire, même s’il s’agit de prestations acquises au titre de la législation du Canada ou s’il s’agit de revenus professionnels obtenus ou d’une activité professionnelle exercée ...[+++]ur le territoire du Canada.

1. The provisions of the legislation of Luxembourg which provide for the reduction, suspension or cancellation of a pension when it coincides with other social security benefits or with professional income or the exercise of a professional activity shall be applied to a beneficiary even if the benefit is acquired under the legislation of Canada or the professional income is earned or the professional activity is performed in the territory of Canada.


(20) Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l'exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d'investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive, pour autant que cette acti ...[+++]

(20) Persons who deal on own account , including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activitie ...[+++]


Enfin, la Commission a conclu que les activités professionnelles exercées dans l'enceinte des installations sportives revêtent un caractère local et que l'aide n'altérera donc pas les échanges au sein du marché unique dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

Finally, the Commission concluded that the professional activities at the sports venues are of a local character and the aid therefore will not affect trade in the Single Market to an extent contrary to the common interest.


Elle s’appuie en cela sur la jurisprudence de la Cour de justice, qui a précisé que la législation de l’UE sur la libre circulation des travailleurs s’applique pleinement au transport maritime et qu’elle est également valable pour les activités professionnelles exercées en dehors du territoire de l’UE, à condition que la relation de travail ait un lien suffisamment étroit avec un État membre (arrêt du 27 septembre 1989 dans l’affaire 9/88, Lopes da Veiga, Recueil 1989, p. 2989).

In doing so it relies on the Court of Justice that has clarified that EU law on free movement of workers fully applies in shipping, and applies also to work that takes place outside the territory of the EU, provided that the specific employment relationship has a sufficiently close link with a Member State (Court of Justice ruling: Case 9/88 Lopes da Veiga of 27 September 1989, ECR 1989 P 2989).


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3. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers et d'assurer une l'application uniforme de la présente directive, la Commission, par voie d'actes délégués conformément aux articles 64, 64 bis et 64 ter, en ce qui concerne les exemptions prévues aux points c), i) et k), définit les critères permettant de déterminer si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l'activité principale au niveau du groupe et si une activité est exercée à titre accessoire. ...[+++]

3. In order to take account of developments on financial markets and to ensure uniform application of this Directive, the Commission shall, by means of delegated acts in accordance with Articles 64, 64a and 64b, in respect of the exemptions provided for in points (c)(i) and (k), define the criteria for determining when an activity is to be considered as ancillary to the main business on a group level as well as for determining when an activity is provided in an incidental manner.


La taxe professionnelle applicable en France est un impôt local dû, chaque année, par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Business tax is a local tax payable each year in France by natural or legal persons regularly pursuing a self-employed occupation.


(21) La reconnaissance automatique des titres de formation de médecin avec formation de base ne devrait pas porter atteinte à la compétence qu'ont les États membres pour associer ou non des activités professionnelles à ces titres.

(21) Automatic recognition of formal qualifications of doctor with basic training should be without prejudice to the competence of Member States to associate this qualification with professional activities or not.


3. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme de la présente directive, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2, en ce qui concerne les exemptions prévues au paragraphe 1, points c), i) et k), définir les critères permettant de déterminer si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l'activité principale au niveau du groupe et si une activité est exercée à titre accessoire. ...[+++]

3. In order to take account of developments on financial markets, and to ensure the uniform application of this Directive, the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), may, in respect of exemptions (c) (i), and (k) define the criteria for determining when an activity is to be considered as ancillary to the main business on a group level as well as for determining when an activity is provided in an incidental manner.


En particulier, le critère rigide de durée proposé par la Commission pour déterminer la libre prestation de services est remplacé par une définition plus souple, liée à la nature de l'activité professionnelle exercée.

In particular, the strict time limit proposed by the Commission for determining what constitutes a provision of services is replaced by a more flexible criterion linked to the nature of the professional activity to be pursued.


Le critère de référence mesurera le taux de diplômés embauchés dans les trois ans qui suivent l'obtention de leur diplôme et, sur un plan davantage qualitatif, examinera l'adéquation entre le niveau d'études atteint et l'activité professionnelle exercée durant les premières années de la vie active.

The benchmark will measure the share of graduates entering employment within three years of graduating and - on a more qualitative note - will look at the match between educational attainment and the occupations pursued during the first years of employment.




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Activité professionnelle exercée à titre habituel ->

Date index: 2023-12-19
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