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Actionneur à rappel par ressort
Actuateur à rappel par ressort
Amortisseur à huile à rappel par ressort
Amortisseur à rappel par ressort
Dispositif de commande à rappel par ressort
Mécanisme à ressort de rappel
Rappel par ressort
Vérin à rappel par ressort
Vérin à simple effet à rappel par ressort
à ressort de rappel
à retour automatique

Traduction de «Actuateur à rappel par ressort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actionneur à rappel par ressort [ actuateur à rappel par ressort | dispositif de commande à rappel par ressort ]

spring return actuator


amortisseur à huile à rappel par ressort

spring-return oil buffer


vérin à rappel par ressort

cylinder - single acting spring return




vérin à rappel par ressort

single acting spring return cylinder




vérin à simple effet à rappel par ressort

spring return single acting cylinder


à ressort de rappel | à retour automatique

spring-assisted return | spring loaded


mécanisme à ressort de rappel

spring-loaded mechanism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est rappelé aux États membres que la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures doit rester une mesure exceptionnelle de dernier ressort, que l'incidence sur la libre circulation devrait être limitée et que d'autres mesures, telles que les contrôles de police et la coopération transfrontière, devraient avoir la priorité.

Member States are reminded that the introduction of temporary internal border controls must remain an exceptional measure of last resort, the impact on free movement should be limited and that alternative measures, such as police checks and cross-border cooperation, should be prioritised.


Il convient de rappeler que, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, selon l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, les examinateurs et les chambres de recours de l’OHMI doivent procéder à l’examen d’office des faits.

It must be borne in mind that, as is apparent from the case-law, according to Article 76(1) of Regulation No 207/2009, examiners and the Boards of Appeal of OHIM are required to examine the facts of their own motion.


Il ressort de l’article 221 TFUE et de l’article 5 de la décision 2010/427 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (SEAE) que les délégations assurent la représentation diplomatique de l’Union conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et sont placées sous l’autorité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de sorte que la décision de rappeler au siège ...[+++]

It is clear from Article 221 TFEU and from Article 5 of Decision 2010/427 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service (EEAS) that the delegations provide the Union’s diplomatic representation in accordance with the Vienna Convention on Diplomatic Relations of 18 April 1961 and are placed under the authority of the European Union’s High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, so that a decision to recall a head of delegation to headquarters may not, as such, fall to the Executive Director of the European External Action Service and Director of Human Resources.


7. rappelle que l'accord international doit garantir des réductions collectives d'émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés dans la partie supérieure d'une fourchette comprise entre 25 et 40 % d'ici 2020 par rapport à 1990, comme le recommande le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dans son quatrième rapport d'évaluation (GIEC 4RE), et qu'il ressort de données scientifiques récentes qu'une réduction des émiss ...[+++]

7. Recalls that the international agreement should ensure collective reductions in greenhouse gas emissions in the developed countries at the high end of the 25-40 % range for 2020 compared to 1990 levels, as recommended by the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC 4AR), and that recent scientific data indicates that an emission reduction of at least 40 % is required; calls for those reductions to be domestic; recalls that a long-term reduction target should be set for the EU and the other d ...[+++]


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7. rappelle que l'accord international doit garantir des réductions collectives d'émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés dans la partie supérieure d'une fourchette comprise entre 25 et 40 % d'ici 2020 par rapport à 1990, comme le recommande le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dans son quatrième rapport d'évaluation (GIEC 4RE), et qu'il ressort de données scientifiques récentes qu'une réduction des émiss ...[+++]

7. Recalls that the international agreement should ensure collective reductions in greenhouse gas emissions in the developed countries at the high end of the 25-40 % range for 2020 compared to 1990 levels, as recommended by the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC 4AR), and that recent scientific data indicates that an emission reduction of at least 40 % is required; calls for those reductions to be domestic; recalls that a long-term reduction target should be set for the EU and the other d ...[+++]


6. rappelle que l'accord international doit garantir des réductions collectives d'émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés dans la partie supérieure d'une fourchette comprise entre 25 et 40 % d'ici 2020 par rapport à 1990, comme le recommande le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dans son quatrième rapport d'évaluation (GIEC 4RE), et qu'il ressort de données scientifiques récentes qu'une réduction des émiss ...[+++]

6. Recalls that the international agreement should ensure collective greenhouse gas emissions reductions in the developed countries at the high end of the 25-40 % range for 2020 compared to 1990 levels, as recommended by the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC 4AR), and that recent scientific data indicates that an emission reduction of at least 40 % is required; calls for those reductions to be domestic; recalls that a long-term reduction target should be set for the EU and the other deve ...[+++]


6. souligne que le financement de la deuxième phase du plan européen de relance économique constitue une priorité pour le Parlement; entend utiliser les outils prévus dans l'accord interinstitutionnel afin de garantir un tel financement; rappelle, dans ce contexte, que le Conseil européen n'a pas été en mesure d'intégrer ses plans dans son projet de budget; rappelle que l'accord de financement ne devrait nullement remettre en cause les enveloppes financières des programmes arrêtés en codécision, ni la procédure budgétaire annuelle, tel ...[+++]

6. Stresses that the financing of the second phase of the European Economic Recovery Plan is a priority for Parliament; intends to use the tools provided for in the IIA in order to guarantee its financing; recalls, in this context, that the European Council was not able to present its plans in its draft budget; recalls that the financing agreement should not jeopardise the financial envelopes of the co-decided programmes nor the annual budgetary procedure as outlined in the declaration agreed by the budgetary authority on the financing of the European Economic Recovery Plan of 2 April 2009; recalls also its view on the principles and ...[+++]


6. souligne que le financement de la deuxième phase du plan européen de relance économique constitue une priorité pour le Parlement; entend utiliser les outils prévus dans l'accord interinstitutionnel afin de garantir un tel financement; rappelle, dans ce contexte, que le Conseil européen n'a pas été en mesure d'intégrer ses plans dans son projet de budget; rappelle que l'accord de financement ne devrait nullement remettre en cause les enveloppes financières des programmes arrêtés en codécision, ni la procédure budgétaire annuelle, tel ...[+++]

6. Stresses that the financing of the second phase of the European Economic Recovery Plan is a priority for Parliament; intends to use the tools provided for in the IIA in order to guarantee its financing; recalls, in this context, that the European Council was not able to present its plans in its draft budget; recalls that the financing agreement should not jeopardise the financial envelopes of the co-decided programmes nor the annual budgetary procedure as outlined in the declaration agreed by the budgetary authority on the financing of the European Economic Recovery Plan of 2 April 2009; recalls also its view on the principles and ...[+++]


Il convient de rappeler qu'en tout état de cause, l'interprétation contraignante du droit de l'Union appartient en dernier ressort à la Cour de justice de l'Union européenne.

It should be noted that, in any event, the interpretation of Union law is ultimately the role of the Court of Justice of the European Union.


Le caractère probant ou non des pièces de la procédure relève de son appréciation souveraine des faits, qui, ainsi qu’il a déjà été rappelé au point 39 du présent arrêt, échappe au contrôle de la Cour dans le cadre du pourvoi, sauf en cas de dénaturation des éléments de preuve présentés au Tribunal ou lorsque l’inexactitude matérielle des constatations du Tribunal ressort des documents versés au dossier (arrêts du 10 juillet 2001, Ismeri Europa/Cour des comptes, C‑315/99 P, Rec. p. I-5281, point 19, et du 7 novembre 2002, Glencore et ...[+++]

Whether or not the evidence before it is sufficient is a matter to be appraised by it alone and, as already noted at paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal, except where the clear sense of that evidence has been distorted or the substantive inaccuracy of the Court of First Instance’s findings is apparent from the documents in the case-file (Case C‑315/99 P Ismeri Europa v Court of Auditors [2001] ECR I-5281, paragraph 19, and Joined Cases C-24/01 P and C-25/01 P Glencore and Compagnie Continentale v Commission [2002] ECR I-10119, paragraphs 77 and 78).




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Actuateur à rappel par ressort ->

Date index: 2023-08-16
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