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AFC
Administration des contributions directes
Administration fédérale des contributions
Contribution
Contribution directe
Contribution directe ou indirecte
Contributions directes
DAMF
Direction de l'administration militaire fédérale
Fiscalité directe
Impôt direct
Impôts directs
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Président du conseil d'administration
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée

Traduction de «Administration des contributions directes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Administration des contributions directes

Inland Revenue | IR [Abbr.]


contributions directes | fiscalité directe | impôts directs

direct taxation | direct taxes




impôt direct | contribution directe

direct tax | direct contribution | assessed tax | direct taxation




contribution directe ou indirecte

direct or indirect taxation


marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


Administration fédérale des contributions [ AFC ]

Federal Tax Administration [ FTA ]


Direction de l'administration militaire fédérale [ DAMF ]

Directorate of the Federal Military Administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M Monique Adams, directrice adjointe, administration des contributions directes

Mme Monique Adams, Directeur adjoint, Administration des Contributions directes


Si le règlement EFSI les autorise à fournir des contributions directes, les BND ont néanmoins exprimé une nette préférence pour une coopération au niveau des plateformes d’investissement et au niveau des projets.

While direct participation of NPBs in EFSI is allowed under the EFSI regulation, so far NPB's have expressed a clear preference for cooperating at the level of investment platforms and on the level of individual projects.


Peut-on interpréter la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 (1), en ce sens que constitue une «règle technique de facto» la mesure fiscale nationale qui, par un seul acte, quintuple le montant d’une contribution directe, à savoir la taxe sur les jeux frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu, et institue, en outre, une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage?

Can Directive 98/34/EC (1) be interpreted as meaning that a tax provision of a Member State which introduces in a single step a fivefold increase in the amount of a direct tax on gambling which has to be paid in respect of slot machines operated in amusement arcades and, in addition, introduces a tax at a percentage rate constitutes a ‘de facto technical regulation’?


49. préconise la mise en place d'une nouvelle ressource propre financée par les contributions versées par les États membres participant à l'ICC en vertu de la décision modifiée relative aux ressources propres et par l'assignation du produit de cette nouvelle ressource propre aux dépenses de l'ICC; recommande la modification de la décision sur les ressources propres ou, en cas d'impossibilité, l'utilisation des recettes générées par la taxe sur les transactions financières en tant qu'autres recettes afin de compenser de telles cont ...[+++]

49. Calls for the inclusion of a new own resource financed by contributions paid by Member States participating in the CCI under a modified Own Resources Decision and by assigning the revenue of this new own resource to the expenditure of the CCI, and calls for an amendment of the Own Resources Decisions or, if this is not possible, for the use of the revenue of the Financial Transaction Tax as other revenue in order to compensate such direct contributions;


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64. souligne l'importance capitale de la participation et de la contribution de la société civile aux processus de gouvernance et de transformation de la société, eu égard à la nécessité d'associer des représentants des femmes et des groupes minoritaires à ces processus; est fermement partisan d'une collaboration plus étroite avec la société civile dans ces processus, aussi bien par la multiplication des contacts que par le souci de prendre davantage en compte les points de vue de la société civile dans les décisions politiques; acc ...[+++]

64. Emphasises the crucial importance of active civil society participation in and contribution to processes of governance and societal transformation, recognising the need to include representatives of women's and minority groups in such processes; strongly supports greater engagement with civil society in these processes, both in terms of ever-greater outreach and a stronger emphasis on including the views of civil society in policy-making; welcomes in this respect all the EU programmes that aim at training young professionals and simplifying student exchange programmes for third country nationals as these contribute effectively to t ...[+++]


2. Le Fonds de stabilité est financé par des contributions directes de tous les établissements financiers identifiés à l'article 12 ter. Ces contributions sont proportionnelles au niveau de risque et aux contributions au risque systémique de chacun d'eux et suivent les variations du risque global au fil du temps, identifiées par leur tableau de bord du risque.

2. The Stability Fund shall be financed through direct contributions from all financial institutions identified in Article 12b. Those contributions shall be proportionate to the level of risk and contributions to systemic risk that each of them poses and variations in overall risk over time, as identified through their risk dashboard.


2. souligne l'importance de s'attaquer aux racines de l'instabilité en recourant à des politiques de développement conformes aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ainsi qu'à des mesures socioéconomiques, politiques et culturelles qui peuvent créer un environnement favorable pour éviter une résurgence du conflit et qui visent à éliminer la pauvreté, à favoriser le développement économique, social et culturel, à mettre en place des capacités institutionnelles et administratives, à améliorer la qualité de vie de la population et à renforcer l'État de droit; souligne à cet égard l'importance de l'éducation, en particulier ...[+++]

2. Underlines the importance of tackling the root causes of instability by means of development policies that are in line with the Millennium Development Goals (MDGs) and other socio-economic, political and cultural measures which can create the environment required to prevent the resurgence of conflict and which aim to eliminate poverty, foster economic, social and cultural development, create institutional and administrative capacities, improve the quality of life of the population and consolidate the rule of law; stresses, in this connection, the importance of education, especially for young people and women, in making ...[+++]


Outre la contribution du budget CE, les États membres ont jusqu'à ce jour annoncé des contributions directes au fonds fiduciaire FIPV d'un montant de 37 millions d'EUR pour 2008-2010.

In addition to the EC Budget contribution, Member States have to date pledged €37 million of direct contributions to the NIF Trust Fund for 2008-2010.


(43) Comme on l'a vu au considérant 40, la contribution de l'investisseur indiquée dans le nouveau plan est majorée de 3,7 millions de DEM, cette somme étant composée d'une plus forte contribution directe aux investissements de 500000 DEM et d'une ligne de crédit de 3,2 millions de DEM destinée à couvrir les éventuels recours en garantie formés par des clients.

(43) As explained in recital 40, according to the new plan the investor's contribution has been increased by DEM 3,7 million. This is the result of a higher direct investment contribution of DEM 500000 and a DEM 3,2 million credit line for covering potential guarantee claims from clients.


L'Union joue le double rôle de créancier et de bailleur de fonds, proposant à la fois un allégement de la dette et des contributions directes à certains pays PPTE et au fonds fiduciaire PPTE.

The Union plays a dual role, participating both as creditor and donor, providing debt relief as well as direct donations to certain HIPC countries and to the HIPC Trust Fund.


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