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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant de direction
Assistante de direction trilingue
Attaché de direction
Attachée de direction
Charge fiscale
Chargé de mission fiscalité
Chargée de mission fiscalité
Contributions directes
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fiscalité
Fiscalité directe
Fiscalité locale
Fiscalité régionale
Groupe Questions fiscales
Hallucinose
Harmonisation des fiscalités
Harmonisation fiscale
Imposition
Imposition directe
Impôt local
Impôt régional
Impôts directs
Jalousie
Lutte contre la concurrence fiscale
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Régime fiscal
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secrétaire de direction trilingue
Système fiscal
Taxation
Taxe d'habitation
Taxe foncière

Traduction de «fiscalité directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiscalité directe | imposition directe

direct taxation


contributions directes | fiscalité directe | impôts directs

direct taxation | direct taxes


Groupe Questions fiscales (Fiscalité directe)

Working Party on Tax Questions (Direct Taxation)


chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]


harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant


attaché de direction | attaché de direction/attachée de direction | attachée de direction

assistant manager | office assistant | management assistant | office administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les systèmes liés à la fiscalité directe, notamment le système relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne, l'outil de test sur la fiscalité de l'épargne, les formulaires électroniques pour la fiscalité directe, le numéro d'identification fiscale NIF sur le web, les échanges liés à l'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil et les outils de test associés;

direct taxation-related systems, in particular taxation on savings system, taxation on savings test tool, e–forms for direct taxation, tax identification number TIN-on-the-web, the exchanges related to the Article 8 of Council Directive 2011/16/EU and associated test tools;


– vu la communication de la Commission du 10 décembre 2007 sur l'application des mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe – au sein de l'Union européenne et dans les rapports avec les pays tiers (COM(2007)0785),

– having regard to the Commission's Communication of 10 December 2007 on the application of anti-abuse measures in the area of direct taxation – within the EU and in relation to third countries (COM(2007)0785),


En ce qui concerne la politique fiscale, il convient de préciser que les niveaux d’harmonisation varient d’une harmonisation très intensive de la fiscalité indirecte, au moyen des directives sur la TVA, les accises (sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures) et la taxation de l’énergie, à une harmonisation moins intensive de la fiscalité directe, visant en particulier à l’élimination de la double imposition des dividendes au sein d’un groupe d’entreprises (directive «sociétés mères/filiales») et des intérêts et redevances (directive «intérêts et redevances»), ainsi que sur la facilitation des fusions transfrontalières (directive sur le ...[+++]

As regards taxation policy it should be noticed that harmonisation levels vary from very intensive harmonisation of indirect taxation by means of directives on Value Added Tax, excise duties (on alcohol, tobacco and mineral oils) and energy taxation, to less intensive harmonisation of direct taxes specifically focused on the elimination of double taxation of intra-group dividends (Parent-Subsidiary Directive), interest and royalties (Interest and Royalties Directive) and on facilitation of cross-border mergers (Merger Directive).


− (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne la situation actuelle dans la Communauté, aucune mesure n’a encore été adoptée au niveau communautaire pour éliminer la double imposition dans le domaine de la fiscalité directe, sauf pour la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membre différents, la convention du 23 juillet 1990 relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées et la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous f ...[+++]

– (CS) Madam President, ladies and gentlemen, as far as the current state of affairs in the Community is concerned, no measures have yet been adopted at a Community level to eliminate double taxation in the area of direct taxation except for Council Directive 90/435/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States, the convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of inte ...[+++]


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On estime que le passage d'une fiscalité directe à une fiscalité indirecte, c'est-à-dire d'une taxation du travail et de la performance économique à une imposition de la consommation, permettrait d'alléger sensiblement la pression fiscale pesant sur le revenu et le capital, d'où des gains en termes de potentiel économique à long terme, de croissance et d'emploi, les effets dissuasifs sur l'emploi ou la création d'entreprises étant moindres.

It is believed that shifting from direct to indirect taxation, i.e. from employees and economic performance towards consumption, could substantially reduce the overall tax burdens on income and capital and therefore, by causing less disincentives to work or set up business, rise the long-run economic potential, growth and employment.


Cette directive relative à la fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt sur les plus-values), conjuguée à la fiscalité sur les primes d'assurance, permet aux États membres de coordonner leurs enquêtes en matière de fraude fiscale transfrontalière et de prendre en charge davantage de procédures pour le compte les uns des autres.

The Directive which relates to direct taxation (income tax, company tax and capital gains tax), together with Insurance Premium Tax, enables Member States to co-ordinate their investigative action against cross-border tax fraud and to carry out more procedures on behalf of each other.


Fiscalité directe: Il convient de sensibiliser au Code de conduite en matière de fiscalité des entreprises et de détacher des experts, pour la mise en oeuvre, au sein de l'administration, de l'assistance mutuelle dans le domaine de la fiscalité directe.

Direct taxation: raising awareness of Code of Conduct for Business taxation and secondment of experts for administrative implementation of mutual assistance in the field of direct taxation.


FISCALITE a) Fiscalité directe des entreprises -Adoption de la directive supprimant les retenues à la source sur les paiements d'intérêts et de redevances entre entreprises d'un même groupe (note P (90) 92).

TAXATION (a) Direct taxation of enterprises - Adoption of the Directive abolishing withholding taxes on interest and royalty payments made between enterprises in the same group (P(90)92).


II LES PERSPECTIVES. A partir du 1er janvier 1993, l'approfondissement du marché intérieur et la réalisation de l'union économique et monétaire conduisent à retenir les priorités suivantes dans le domaine fiscal : - favoriser dans la Communauté une convergence accrue des régimes et des niveaux de la fiscalité indirecte et de la fiscalité directe (fiscalité des entreprises et fiscalité de l'épargne), - créer un environnement fiscal plus favorable au développement des entreprises, et notamment des PME, en stabilisant et, dans toute la mesure du possible, en diminuant les prélèvements obligatoires dans la Communauté, - favoriser une coopéra ...[+++]

II. PROSPECTS As from 1 January 1993, the further development of the internal market and the achievement of economic and monetary union will entail adoption of the following priorities in the tax sphere: - promotion in the Community of increased convergence of the systems and levels of indirect and direct taxation (company taxation and taxation of savings); - creation of a tax environment more favourable to the development of firms, and in particular SMEs, through the stabilization and, wherever possible, reduction of taxes and social security contributions in the Community; - encouragement of tax cooperation and convergence between t ...[+++]


Invitée à faire une conférence sur l'état d'avancement du dossier fiscal européen, Madame Scrivener, Commissaire en charge de la fiscalité, de l'Union douanière et des prélèvements obligatoires, a abordé successivement dans son intervention les trois secteurs de l'activité communautaire en matière fiscale : la fiscalité directe des entreprises, la fiscalité indirecte (TVA et droits d'accise) et la fiscalité de l'épargne".

Invited to talk about the current state of play regarding taxation in the Community, Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, the customs union and matters relating to the overall tax burden, dealt in turn with each of the three areas of Community activity in the tax sphere: direct taxation of companies, indirect taxation (VAT and excise duties) and the taxation of savings.


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