Traduction de «Admissible à la première série de prestations » (Français → Anglais) :

(157) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les exemptions relatives aux activités considérées comme accessoires par rapport à l'activité principale, concernant les informations à fournir et certaines exigences dans le contexte des procédures de délivrance d'un agrément et de refus d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant le trading algorithmique, concernant l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client, concernant la suspension ou le retrait d'instrument financiers à la négociation sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF , concernant la liberté de ...[+++]prestation des services et d’exercice des activités d’investissement, concernant l’établissement d’une succursale, concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuits et le trading électronique, concernant les pas de cotation, concernant la synchronisation des horloges professionnelles, , concernant l'admission d'instruments financiers à la négociation, concernant les limites de positions et les contrôles en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières, concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément applicables aux prestataires de services de communication de données, concernant les exigences organisationnelles relatives aux APA et aux CTP et ARM et concernant la coopération entre autorités compétentes.

La première série constituée de trois pétitions a été signée par des centaines de femmes du Golden Horseshoe, en Ontario, et de tout le Québec qui demandent au Parlement d'adopter sans plus attendre mon projet de loi, le projet de loi C-378, afin de permettre aux familles de travailleurs de bénéficier des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de maladie et des prestations de soignant, sans craindre d'être pénalisées si elles perdent leur emploi entre-temps. Les pétitionnaires soulig ...[+++]nent que les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi qui interdisent le cumul des prestations empêchent les travailleurs d'être admissibles aux prestations d'assurance-emploi.

Nous avons suggéré en juillet une première série d'orientations concernant respectivement la gestion des flux migratoires, l'admission des migrants économiques, le partenariat avec les pays tiers et l'intégration dans nos sociétés des ressortissants des pays tiers.

Dès son admission dans le deuxième pays de l'UE, le résident de longue durée bénéficie de toutes les prestations dont il bénéficiait dans le premier pays de l'UE, aux mêmes conditions que les nationaux.

Des femmes pourront être admissibles pour la première fois à des prestations de maternité, des prestations parentales ou d'autres prestations spéciales auxquelles elles n'avaient pas droit auparavant.

considérant que la présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), permettent aux États membres de ...[+++]décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l'État membre admettant de telles succursales doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales d'une manière qui soit compatible avec l'article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d'assurer l'intégrité du système financier; qu'il est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie;