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Adéquation de réserves
Adéquation des fonds propres
Adéquation des réserves
Adéquation du capital aux besoins
Adéquation entre moteurs et carburants
Adéquation moteurs-carburants
Causalité adéquate
Collaboration adéquate
Existence de réserves suffisantes
Fonds de garantie des opérations de prêt
Lien de causalité adéquate
Niveau suffisant de fonds propres
Porto rubis réserve
Porto ruby réserve
Porto vintage character
Rapport de causalité adéquate
Relation de causalité adéquate
Rubis réserve
Ruby réserve
Réserve
Réserve agricole
Réserve biologique
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve de faune et de flore
Réserve de nature
Réserve de nature et d'observation de la faune
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Réserve ruby
Réserve écologique
Réserves suffisantes
Vintage character
Vérification adéquate

Traduction de «Adéquation de réserves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adéquation de réserves | existence de réserves suffisantes | réserves suffisantes

adequacy of reserves | reserves adequacy


réserves suffisantes | adéquation des réserves | existence de réserves suffisantes

adequacy of reserves | reserves adequacy


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy


adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants

fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]


réserve écologique | réserve biologique | réserve | réserve naturelle | réserve de nature | réserve de nature et d'observation de la faune | réserve de faune et de flore

nature preserve | preserve | nature reserve | naturalized reserve | wild preserve | scientific reserve | reservation | natural preserve


rubis réserve | porto rubis réserve | ruby réserve | réserve ruby | porto ruby réserve | porto vintage character | vintage character

ruby reserve port | ruby reserve | vintage character port | vintage character




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mesures proactives pourraient comporter le recours à des procédés automatisés de détection de contenus illicites uniquement lorsque c'est approprié et proportionné et sous réserve de mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, notamment les mesures de sauvegarde visées aux points 19 et 20.

Such proactive measures could involve the use of automated means for the detection of illegal content only where appropriate and proportionate and subject to effective and appropriate safeguards, in particular the safeguards referred to in points 19 and 20.


Compte tenu des risques particulièrement graves liés aux contenus à caractère terroriste et du rôle capital joué par les prestataires de services d'hébergement dans la diffusion de tels contenus, ces prestataires devraient prendre toutes les mesures raisonnables qui s'imposent afin de ne pas permettre la diffusion de contenus à caractère terroriste et, si possible, de ne pas les héberger, sous réserve de la possibilité qui leur est donnée de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation et de la nécessité de mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, et sans ...[+++]

Considering the particularly grave risks associated with terrorist content and hosting service providers' central role in the dissemination of such content, hosting service providers should take all reasonable measures so that to they do not allow terrorist content and if possible prevent hosting it, subject to their possibility to set and enforce their terms of service and the need for effective and appropriate safeguards and without prejudice to Article 14 of Directive 2000/31/EC.


Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:


Lorsque l’accord d’achat ou de vente d’un instrument financier est conclu en utilisant un moyen de communication à distance qui ne permet pas la transmission préalable de la déclaration d’adéquation, l’entreprise d’investissement peut fournir la déclaration écrite d’adéquation sur un support durable immédiatement après que le client est lié par un accord, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

Where the agreement to buy or sell a financial instrument is concluded using a means of distance communication which prevents the prior delivery of the suitability statement, the investment firm may provide the written statement on suitability in a durable medium immediately after the client is bound by any agreement, provided both the following conditions are met:


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par dérogation au point 3, et à la demande du postulant figurant sur la déclaration visée au point 21.A.20 d), une modification majeure apportée à un certificat de type d’aéronef peut être approuvée avant que la conformité avec la base de certification des données d’adéquation opérationnelle applicable ait été démontrée, sous réserve que le postulant démontre la conformité à la base de certification des données d’adéquation opérationnelle avant que les données d’adéquation opérationnelle ne doivent être effectivement utilisées.

by derogation from point 3, and at the request of the applicant included in the declaration referred to in point 21.A.20(d), a major change to an aircraft type-certificate may be approved before compliance with the applicable operational suitability data certification basis has been demonstrated, subject to the applicant demonstrating compliance with the operational suitability data certification basis before the operational suitability data must actually be used.


Par dérogation au point a) 3), et à la demande du postulant figurant sur la déclaration visée au point 21.A.20 d), un certificat de type restreint peut être délivré avant que la conformité à la base de certification des données d’adéquation opérationnelle applicable ait été démontrée, sous réserve que le postulant démontre la conformité à la base de certification des données d’adéquation opérationnelle avant que les données d’adéquation opérationnelle ne doivent être effectivement utilisées.

By derogation from point 3 of point (a), and at the request of the applicant included in the declaration referred to in point 21.A.20(d), a restricted type-certificate may be issued before compliance with the applicable operational suitability data certification basis has been demonstrated, subject to the applicant demonstrating compliance with the operational suitability data certification basis before the operational suitability data must actually be used.


Par dérogation au point e), et à la demande du postulant figurant sur la déclaration visée au point 21.A.20 d), un certificat de type d’aéronef peut être délivré avant que la conformité à la base de certification des données d’adéquation opérationnelle applicable ait été démontrée, sous réserve que le postulant démontre la conformité à la base de certification des données d’adéquation opérationnelle avant que les données d’adéquation opérationnelle ne doivent être effectivement utilisées».

By derogation from point (e), and at the request of the applicant included in the declaration referred to in point 21.A.20(d), an aircraft type-certificate may be issued before compliance with the applicable operational suitability data certification basis has been demonstrated, subject to the applicant demonstrating compliance with the operational suitability data certification basis before the operational suitability data must actually be used’.


octroyer au requérant l'indemnisation du préjudice de carrière qu’il a subi du fait de son retard de promotion en raison des enquêtes et procédures alors en cours et ce, par une reconstitution de carrière au grade AST 5, sous réserve d'évolution au cours de la procédure, et, à titre subsidiaire, par une indemnisation adéquate évaluée à 41 403,09 euros, sous réserve d'augmentation au cours de la procédure;

grant the applicant compensation for the adverse effect on his career as a result of the delay in his promotion on account of the investigations and proceedings then being performed, by reconstitution of his career at grade AST 5, subject to change during the proceedings, and, in the alternative, by appropriate compensation assessed, subject to being increased during the proceedings, at EUR 41 403,09;


Cette proportion doit être atteinte en réservant une proportion adéquate à des oeuvres récentes, c'est-à-dire des oeuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production.

This proportion must be achieved by earmarking an adequate proportion for recent works, that is to say works transmitted within five years of their production.


[55] 8 Cf. les termes de l'article 5 in fine de la directive : « [cette proportion] doit être atteinte en réservant une proportion adéquate à des oeuvres récentes, c'est-à-dire des oeuvres diffusées dans un laps de temps de cinq ans après leur production".

[55] 8 Cf. the terms of the final sentence of Article 5 of the Directive: "[this proportion] must be achieved by earmarking an adequate proportion for recent works, that is to say works transmitted within five years of their production".


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