Traduction de «Aide au fonctionnement et au programme » (Français → Anglais) :

essai de fonctionnement | essai de programme

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur | programme Fiscalis 2003-2007

faire fonctionner un monte-charge | faire fonctionner une flèche élévatrice | faire fonctionner une nacelle élévatrice | faire fonctionner une plate-forme élévatrice

mode de fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation [ fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation | mode de fonctionnement des CCAA | fonctionnement des CCAA | travail des CCAA ]

Programme d'aide à la recherche concertée [ Programme de subvention de fonctionnement ]

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier

programme d'aide à la prise de décision

8. rappelle que les programmes pluriannuels tels qu'Horizon 2020, le programme COSME, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) sont cruciaux pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et, partant, pour garantir que l'Union bénéficie d'un taux de croissance régulier; estime que le bon fonctionnement de ces programmes est également essentie ...[+++]l à une absorption efficace des crédits issus du cadre financier pluriannuel dans son ensemble; rappelle que plusieurs programmes importants n'en sont encore qu'à leur phase de démarrage et que leur progression devrait être accélérée; souligne la valeur ajoutée que les programmes de l'Union européenne peuvent apporter; estime que le budget 2015 s'avérera décisif pour la réussite des nouveaux programmes pluriannuels pour la période 2014-2020; souligne que le budget 2015 devrait dès lors prévoir toutes les mesures nécessaires, telles que l'anticipation des investissements grâce à la concentration des crédits d'engagement en début d'exercice, pour garantir que les programmes se mettront sans plus tarder à fonctionner à plein régime;

A. considérant que, le 6 juin 2013, les médias ont rapporté qu'aux États-Unis, la NSA (National Security Agency) faisait fonctionner clandestinement un programme de surveillance des communications électroniques, le programme Prism, depuis 2007; considérant que Prism est le développement d'un programme d'écoutes illégales dévoilé par des fuites dans les médias en 2005 et légalisé en 2007 par la loi Protect America et les amendements à la loi Foreign Intelligence Surveillance (FISAA), qui ont autorisé la surveillance systématique – y compris pour les citoyens de l'Union européenne – des messages électroniques, échanges en ligne, vidéos, p ...[+++]hotos, transferts de fichiers, données des réseaux sociaux et autres données; considérant, selon les autorités américaines, que deux programmes fonctionnent, l'un sur les métadonnées des communications téléphoniques et l'autre sur l'internet et les courriers électroniques, qui ne peuvent délibérément cibler des citoyens américains ni des ressortissants de pays tiers résidant légalement aux États-Unis, et qu'ils ont donc, par conséquent, d'autres cibles, dont les citoyens de l'Union européenne;

5. demande, par conséquent, à la Commission de présenter sans tarder une proposition législative pour la gouvernance, le financement et le fonctionnement à long terme du programme GMES, financé au titre du CFP, en vue de garantir un déploiement et un fonctionnement efficaces du programme et d'atteindre son objectif, qui est d'être pleinement opérationnel à partir de 2014;

5. demande, par conséquent, à la Commission de présenter sans tarder une proposition législative pour la gouvernance, le financement et le fonctionnement à long terme du programme GMES, financé au titre du CFP, en vue de garantir un déploiement et un fonctionnement efficaces du programme et d'atteindre son objectif, qui est d'être pleinement opérationnel à partir de 2014;