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Allocation pour amortissement différé
Amortissement différé
Amortissement réputé différé en période déficitaire
Différé d'amortissement
Différé de remboursement
Délai d'amortissement
Délai de carence
Délai de grâce
Période de franchise
Période de franchise sur les emprunts
Période de grâce

Traduction de «Allocation pour amortissement différé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation pour amortissement différé

deferred capital allowance


délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts

grace period






délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]

grace period [ period of grace ]


amortissement réputé différé en période déficitaire

depreciation postponed during a loss-making period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les circonstances opérationnelles l'exigent et après approbation par le comité spécial, le commandant d'opération peut appliquer un taux d'amortissement différent.

If operational circumstances so require, and upon approval by the Special Committee, the operation commander may apply a different depreciation rate.


Si les circonstances opérationnelles l'exigent et après approbation par le comité spécial, le commandant d'opération peut appliquer un taux d'amortissement différent.

If operational circumstances so require, and upon approval by the Special Committee, the operation commander may apply a different depreciation rate.


Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité.

A variety of amortisation methods can be used to allocate the depreciable amount of an asset on a systematic basis over its useful life.


La FISE devrait aussi contenir un tableau d’amortissement indicatif à l’intention du consommateur lorsque le crédit est un crédit pour lequel le paiement des intérêts est différé, dans lequel le remboursement du principal est différé pendant une période initiale ou lorsque le taux débiteur est fixé pour toute la durée du contrat de crédit.

An illustrative amortisation table should be provided to a consumer as part of the ESIS where the credit is a deferred interest credit, in which the repayment of principal is deferred for an initial period or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.


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En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l’épargne et des actifs.

In particular, the consumer’s ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.


Si un passif d'impôt différé ou un actif d'impôt différé est généré par un actif non amortissable évalué selon le modèle de réévaluation d'IAS 16, l'évaluation du passif d'impôt différé ou de l'actif d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales du recouvrement de la valeur comptable de l'actif non amortissable par sa vente, quelle que soit la base de l'évaluation de la valeur comptable de cet actif.

If a deferred tax liability or deferred tax asset arises from a non-depreciable asset measured using the revaluation model in IAS 16, the measurement of the deferred tax liability or deferred tax asset shall reflect the tax consequences of recovering the carrying amount of the non-depreciable asset through sale, regardless of the basis of measuring the carrying amount of that asset.


Ces prêts comprennent normalement un différé d’amortissement fixé en fonction de la durée de construction du projet».

These loans shall normally comprise a grace period fixed by reference to the construction period of the project’.


Le montant de l'aide, pour chaque opération de crédit-bail, correspond à la différence entre les valeurs actualisées des impôts versés au cours de la période totale d'amortissement, compte tenu de la majoration d'un point du coefficient d'amortissement, et celles qui auraient résulté de l'application des dispositions de l'articl ...[+++]

The amount of the aid, for each leasing operation, corresponds to the difference between the discounted values of the taxes paid throughout the depreciation period, taking into account the one-point increase in the depreciation coefficient, and those which would have resulted from the application of the provisions of the second paragraph of Article 39 C of the General Tax Code, to which difference must be added any exemption from transfer capital gains tax (76).


Ces prêts comprennent normalement un différé d'amortissement fixé en fonction de la durée de construction et des besoins de trésorerie du projet.

These loans shall normally comprise a grace period fixed by reference to the construction period of the project.


(110) Comme il a été précédemment expliqué, l'avantage conféré aux exportateurs correspond à la différence entre l'impôt qui aurait dû être acquitté au cours de la période d'enquête si la durée d'amortissement normale avait été utilisée et le montant effectivement payé en application des dispositions relatives à l'amortissement ...[+++]

(110) As explained above, the benefit to the exporters should be calculated as the difference between the amount of tax that would have been payable in the investigation period if the normal depreciation rate was used and the amount of tax effectively paid under accelerated depreciation.




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Allocation pour amortissement différé ->

Date index: 2022-09-26
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