Traduction de «Altération génétique » (Français → Anglais) :

activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces altérations héréditaires;

- le diagnostic postnatal est utilisé pour diagnostiquer une pathologie, la probabilité d'apparition tardive d'une pathologie déterminée et la présence d'altérations génétiques qui augmentent la prédisposition à certaines maladies, comme certaines néoplasies et pathologies cardiovasculaires;

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les expressions liées au niveau de risque R45 ("Peut provoquer le cancer"), R46 ("Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires"), R50 ("Très toxique pour les organismes aquatiques"), R51 ("Toxique pour les organismes aquatiques"), R52 ("Nocif pour les organismes aquatiques"), R53 ("Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique"), R60 ("Peut altérer la fertilité") ou R61 ("Risque pendant la grossesse ...[+++]d'effets néfastes pour l'enfant"), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), et ses modifications ultérieures.

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les phrases de risques R45 (Peut provoquer le cancer), R46 (Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires), R50 (Très toxique pour les organismes aquatiques), R51 (Toxique pour les organismes aquatiques), R52 (Nocif pour les organismes aquatiques), R53 (Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), R60 (Peut altérer la fertilité) ou R61 (Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), ...[+++]ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CE du Conseil(2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/98/CE de la Commission(3).

(...) Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire ne sera menée au titre du présent programme-cadre.

Décision du Conseil 1999/167/CE adoptant un programme spécifique de recherche, développement technologique et démonstration sur la qualité de la vie et la gestion des ressources vivantes, 1998-2002 (JO L 064 du 12/03/1999, pages 0001 – 0019) selon laquelle «aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique des êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire ne sera soutenue au titre du présent programme.