Traduction de «Ample » (Français → Anglais) :

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]

2. La Commission peut-elle, d'urgence, clarifier la directive 98/44/CE pour garantir réellement l'exclusion de variétés et de caractères végétaux de la brevetabilité et d'assurer le recours illimité des sélectionneurs au matériau biologique afin d'encourager l'innovation, de créer des conditions de concurrence équitables et d'offrir de plus amples possibilités aux PME dans le domaine de la sélection, ainsi que le Parlement l'appelait de ses vœux dans la résolution qu'il a adoptée le 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques?

Cet objectif peut être atteint si les États membres transposent rapidement la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en assurant un accès ample et simplifié aux renseignements figurant dans les registres centraux des bénéficiaires effectifs, y compris pour les organisations de la société civile, les journalistes et les citoyens.

C. considérant qu'en 2012, la commission des pétitions a examiné 1 986 pétitions, dont la plupart avaient pour thème les droits fondamentaux, l'environnement, le marché intérieur et la crise économique et sociale; considérant que 1 406 pétitions ont été déclarées recevables, dont 853 ont été transmises à la Commission pour de plus amples investigations, conformément aux articles 258 et 260 du traité, et que 580 pétitions ont été déclarées irrecevables; considérant qu'au moins cinq pétitions, présentées en 2012, ont vu les questions qu'elles soulevaient portées devant la Cour de justice, conformément aux articles 258 et 260 du traité; ...[+++] considérant que l'arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 dans l'affaire T-308/07 montre clairement que les décisions de procédure du Parlement en matière de pétitions sont également soumises au contrôle juridictionnel; considérant que, si l'on en croit l'analyse statistique contenue dans ce rapport, les pétitions concernent, en majorité, l'Union dans son ensemble (27,3 %), puis suivent les affaires espagnoles (15 %), allemandes (12,5 %) et italiennes (8,6 %);

H. considérant que 998 pétitions ont été déclarées recevables, dont 649 ont été transmises à la Commission pour de plus amples investigations, conformément aux articles 258 et 260 du traité, et que 416 pétitions ont été déclarées irrecevables;

73. souligne que les réformes fiscales destinées à transférer la charge fiscale du travail à l'utilisation des ressources et à la pollution peuvent favoriser l'émergence d'un rapport gagnant-gagnant tant dans le domaine de l'emploi que dans celui de l'environnement, ce transfert rendant efficace l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation plus attrayants et offrant par conséquent de plus amples possibilités d'emploi;