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Calendrier scolaire
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Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Année du calendrier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year


calendrier scolaire [ calendrier de l'année scolaire | calendrier des élèves ]

school calendar [ school year calendar ]


année civile [ AC | année de calendrier ]

calendar year


Année canadienne de l'Asie-Pacifique - Calendrier des activités [ Année canadienne de l'Asie-Pacifique - Calendrier des activités d'affaires ]

Canada's Year of Asia-Pacific - Business Related Events


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification

timing of auditing procedures | timing of audit procedures


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man-year | person-year | staff-year


calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen

order of business of the European Parliament


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[22] Au cours de l'année de calendrier 2002, on n'a pas eu recours à la modification de l'article 5, paragraphe 1, point b, section A de l'annexe à la CPAF qui a été apportée par le biais de la CAF 2002.

[22] No use has been made in the calendar 2002 year of the modification, through AFA 2002, of Article 5(1)(b), Annex section A of MAFA.


Ces périodes sont déterminées de manière à permettre de procéder aux contrôles sur place nécessaires et ne peuvent pas dépasser le 28 février de l'année de calendrier suivante.

Those periods shall be fixed so as to allow time for the necessary on-the-spot checks and shall not run beyond 28 February of the following calendar year.


Après vérification des demandes d'aides et des pièces justificatives, et détermination de leur montant en application des programmes communautaires de soutien prévus à l'article 9 du règlement (CE) no 247/2006, les autorités compétentes versent les aides, au titre d'une année de calendrier:

After verifying the aid applications and relevant supporting documents, and calculating the amounts to be granted under the Community support programmes provided for in Article 9 of Regulation (EC) No 247/2006, the competent authorities shall pay the aid for a calendar year as follows:


Les demandes d'aide au titre d'une année de calendrier sont présentées aux services désignés par les autorités compétentes de l'État membre, conformément aux modèles établis par ces dernières et pendant les périodes qu'elles ont déterminées.

Aid applications for a calendar year shall be submitted to the office designated by the competent authorities of the Member State in accordance with the specimens drawn up by the latter and within the periods they have laid down.


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Les demandes d'aide au titre d'une année de calendrier sont présentées aux services désignés par les autorités compétentes de l'État membre, conformément aux modèles établis par ces dernières et pendant les périodes qu'elles ont déterminées.

Aid applications for a calendar year shall be submitted to the office designated by the competent authorities of the Member State in accordance with the specimens drawn up by the latter and within the periods they have laid down.


Ces périodes sont déterminées de manière à permettre de procéder aux contrôles sur place nécessaires et ne peuvent pas dépasser le 28 février de l'année de calendrier suivante.

Those periods shall be fixed so as to allow time for the necessary on-the-spot checks and shall not run beyond 28 February of the following calendar year.


Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.

An assessment threshold will be deemed to have been exceeded if it has been exceeded during at least three calendar years out of those previous five years.


Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.

An assessment threshold will be deemed to have been exceeded if it has been exceeded during at least three calendar years out of those previous five years.


La durée de conservation obligatoire de ces registres, qui doivent être séparés par année de calendrier, est de sept années au minimum à partir de la date de la dernière entrée.

The records must be kept for at least seven years from the date of the last entry.


[22] Au cours de l'année de calendrier 2002, on n'a pas eu recours à la modification de l'article 5, paragraphe 1, point b, section A de l'annexe à la CPAF qui a été apportée par le biais de la CAF 2002.

[22] No use has been made in the calendar 2002 year of the modification, through AFA 2002, of Article 5(1)(b), Annex section A of MAFA.


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