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Appartement en multi-propriété
Appartement en multipropriété
Appartement en pluripropriété
Appartement en propriété par périodes
Propriété par appartement
Propriété par appartements
Propriété par unités d'habitation
Période de propriété

Traduction de «Appartement en propriété par périodes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appartement en multipropriété [ appartement en multi-propriété | appartement en propriété par périodes | appartement en pluripropriété ]

time share unit


propriété par appartements | propriété par unités d'habitation

flat ownership


propriété par appartement

apartment ownership | condominium | flat ownership




propriété par appartements

apartment ownership [ flat ownership ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Dans le cas où une personne effectue la fourniture d’une entreprise au cours d’une période de récupération au profit d’une autre personne qui n’est pas une grande entreprise, où le montant seuil de récupération des crédits de taxe sur les intrants de la personne pour la période de récupération excéderait 10 000 000 $ en l’absence de l’alinéa (3)b), où l’autre personne acquiert, aux termes de la convention portant sur la fourniture, la propriété, la posse ...[+++]

(9) If a person makes, at any time in a recapture period, a supply of a business to another person that is not a large business, the person would, in the absence of paragraph (3)(b), have a recapture input tax credit threshold amount in respect of the recapture period exceeding $10,000,000, the other person is acquiring, under the agreement for the supply, ownership, possession or use of all or substantially all of the property that can reasonably be regarded as being necessary for the other person to be capable of carrying on the bus ...[+++]


Premièrement, que le report, le réinvestissement dans un autre bien locatif dans l'année qui suit la vente d'une propriété, une disposition qui existe actuellement pour les hôtels, les motels et les exploitations agricoles familiales, soit étendu aux immeubles locatifs. Il ne faut pas oublier à ce sujet que les propriétaires de maisons sont exemptés de la taxe sur les gains en capitaux et par conséquent, lorsqu'ils louent illégal ...[+++]

First is that the roll-over, the reinvestment in another rental property within a year after a property is sold, currently provided for hotels, motels, and family farms, be extended to rental properties, with it being kept in mind that the homeowner is exempt from capital gains tax and therefore by implication has roll-over privileges in the case of illegal suites.


62. demande aux États membres d'accorder une attention particulière aux difficultés rencontrées dans la propriété commune de logements multifamiliaux à appartements, qui représente un problème complexe de parasitisme;

62. Calls on the Member States to pay special attention to the difficulties faced by the joint ownership of multifamily apartment buildings, which represent a difficult free-rider problem;


Lorsqu'un demandeur souhaite qu'un nouvel aliment porte une allégation de santé qui doit être autorisée conformément à l'article 17 ou à l'article 18 du règlement (CE) n° 1924/2006 et lorsque les demandes portant sur le nouvel aliment et l'allégation de santé contiennent chacune une demande de protection de données faisant l'objet d'un droit de propriété, les périodes de protection des données devraient commencer et courir simultanément lorsque le demandeur en fait la requête.

Where an applicant wishes a novel food to carry a health claim that needs to be authorised in accordance with Article 17 or 18 of Regulation (EC) No 1924/2006 and the novel food and health claim applications both include requests for the protection of proprietary data, the periods of data protection should start together and run concurrently, where the applicant so requests.


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Lorsqu'un demandeur souhaite qu'un nouvel aliment porte une allégation de santé qui doit être autorisée conformément à l'article 17 ou 18 du règlement (CE) n° 1924/2006 et lorsque les demandes portant sur le nouvel aliment et l'allégation de santé contiennent chacune une demande de protection de données faisant l'objet d'un droit de propriété, les périodes de protection des données devraient commencer et courir simultanément lorsque le demandeur en fait la requête.

Where an applicant wishes a novel food to carry a health claim that needs to be authorised in accordance with Article 17 or 18 of Regulation (EC) No 1924/2006 and the novel food and health claim applications both include requests for the protection of proprietary data, the periods of data protection should start together and run concurrently, where the applicant so requests.


Lorsqu'un demandeur souhaite qu'un nouvel aliment porte une allégation de santé qui doit être autorisée conformément à l'article 17 ou 18 du règlement (CE) n° 1924/2006 et lorsque les demandes portant sur le nouvel aliment et l'allégation de santé contiennent chacune une demande de protection de données faisant l'objet d'un droit de propriété, les périodes de protection des données devraient commencer et courir simultanément lorsque le demandeur en fait la requête.

Where an applicant wishes a novel food to carry a health claim that needs to be authorised in accordance with Article 17 or 18 of Regulation (EC) No 1924/2006 and the novel food and health claim applications both include requests for the protection of proprietary data, the periods of data protection should start together and run concurrently, where the applicant so requests.


Il peut ainsi arriver que l'entrée d'un bar soit interdite à une personne parce qu'elle est accompagnée d'un chien d'aveugle, qu'une agence immobilière refuse de louer un appartement à un homosexuel, que des personnes n'aient pas accès à certains services parce qu'elles ont un certain âge, ou encore qu'une famille musulmane ne puisse acheter une propriété dans un quartier déterminé en raison de sa religion.

A person may be refused entry to a bar because they have a guide dog with them. A letting agency may refuse to rent an apartment to someone because they are homosexual. Some people may be refused certain services because they are a certain age.


aux parts de capital non fongibles dont le but principal est de donner au titulaire le droit d'occuper un appartement ou une autre forme de propriété immobilière ou une partie de ceux-ci, lorsque les parts ne peuvent être vendues sans renoncer au droit qui s'y rattache;

non-fungible shares of capital whose main purpose is to provide the holder with a right to occupy an apartment, or other form of immovable property or a part thereof and where the shares cannot be sold on without this right being given up,


Avec l'aide des Sisters of St. Joseph, de la municipalité de Peterborough, d'entreprises locales, d'organismes caritatifs et de nombreux bénévoles, la société a rénové suffisamment de propriétés pour avoir 17 appartements à louer et disposer d'une valeur nette considérable en prévision de travaux futurs.

With the help of the Sisters of St. Joseph, the city of Peterborough, local businesses, charities and numerous volunteers, the corporation has refurbished properties creating 17 rental units and building up a considerable equity for future work.


Par exemple, nous surtaxons les propriétés commerciales et industrielles et les appartements dans ces villes.

For example, we overtax commercial and industrial properties and apartments in those cities.




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Appartement en propriété par périodes ->

Date index: 2022-11-08
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