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Appartenir en toute propriété à
Appartenir exclusivement à
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Immeuble détenu en toute propriété
Immeuble en toute propriété
Personne morale filiale entièrement détenue
Terrains et constructions en toute propriété
être la propriété exclusive de

Traduction de «Appartenir en toute propriété à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appartenir en toute propriété à [ appartenir exclusivement à | être la propriété exclusive de ]

be wholly-owned by


immeuble détenu en toute propriété | immeuble en toute propriété

fee-simple interest in the property


terrains et constructions en toute propriété

freehold land and buildings


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi son parti et lui-même croient-ils que toute propriété publique est mauvaise et que toute propriété privée est bonne, qu'une entreprise est toujours mieux dirigée et mieux gérée dans le secteur privée?

Why do he and his party think that all things publicly owned are bad and all things privately owned are good and somehow better run and better managed just because they are in the private sector?


Nous devons non seulement décider de l'utilisation de cette propriété, qui nous appartient, mais aussi de l'utilisation de toute propriété fédérale située dans la région de la capitale nationale, qu'elle appartienne à Agriculture Canada, à la Défense nationale ou à tout autre ministère ou agence.

We are responsible for determining not only the use of that property, which is owned by us, but also the use of any federal property in the National Capital Region, be it owned by Agriculture Canada, National Defence, or whatever other department or corporation.


C'est pour moi un honneur d'appartenir au tout premier gouvernement canadien à s'attaquer au problème insidieux et largement méconnu des blessures et des décès que causent couramment les médicaments d'ordonnance et en vente libre.

I am honoured to be a member of the first Canadian government ever to tackle the insidious and largely hidden problem of the injuries and deaths routinely caused by prescription and over-the-counter drugs.


Essentiellement, la politique prévoit (comme l'exige la Loi sur le droit d'auteur) que toute propriété intellectuelle (brevet ou droit d'auteur) qui a le potentiel d'appartenir à la Couronne soit désignée comme telle et protégée confidentiellement afin de veiller à ce que ce potentiel ne soit pas perdu jusqu'à ce qu'on prenne une décision quant au brevet ou aux droits d'auteur.

The essence of the policy (as required by the Copyright Act) is that any intellectual property (patent or a copyright) that potentially belongs to the Crown must be identified, and, confidentiality must be applied to ensure that the potential is not lost, until a determination is made regarding patents or copyright.


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Toute propriété toxicologique de la préparation qui n'a pas été évaluée selon la méthode du paragraphe 1, point b), doit l'être conformément à la méthode décrite au paragraphe 1, point a).

Any of the toxicological properties of the preparation which are not assessed by the method outlined in point (b) of paragraph 1 shall be assessed in accordance with the method outlined in point (a) of paragraph 1.


G. considérant que la condition d'esclave est généralement héréditaire et que les enfants nés de mère esclave sont souvent considérés, toute leur vie durant, comme étant la propriété de la famille du maître; que des violences sexuelles sont couramment perpétrées sur les femmes esclaves; que la majorité des esclaves sont tenus à l'écart de toute éducation formelle et qu'on leur inculque que leur destinée est d'appartenir à leur maître, prat ...[+++]

G. whereas slavery is usually hereditary, and babies born to enslaved women are frequently considered to be the property of a master’s family for their whole lives; whereas female slaves are routinely subjected to sexual violence; whereas most slaves are denied a formal education and are taught that their destiny is to belong to their masters, thus perpetuating so‑called psychological slavery; whereas women slaves require their masters’ permission to marry; whereas many slaves are born as the product of rape; whereas even slaves who have been released have few opportunities to find meaningful employment;


G. considérant que la condition d'esclave est généralement héréditaire et que les enfants nés de mère esclave sont souvent considérés, toute leur vie durant, comme étant la propriété de la famille du maître; que des violences sexuelles sont couramment perpétrées sur les femmes esclaves; que la majorité des esclaves sont tenus à l'écart de toute éducation formelle et qu'on leur inculque que leur destinée est d'appartenir à leur maître, prat ...[+++]

G. whereas slavery is usually hereditary, and babies born to enslaved women are frequently considered to be the property of a master’s family for their whole lives; whereas female slaves are routinely subjected to sexual violence; whereas most slaves are denied a formal education and are taught that their destiny is to belong to their masters, thus perpetuating so-called psychological slavery; whereas women slaves require their masters’ permission to marry; whereas many slaves are born as the product of rape; whereas even slaves who have been released have few opportunities to find meaningful employment;


"biens": toute propriété mobilière, y compris l'électricité;

"goods' means all movable property, including electricity;


"biens": toute propriété mobilière, y compris l'électricité;

"goods' means all movable property, including electricity;


Ensuite, les mots « propriété personnelle ou privée » désigneraient toute propriété non gouvernementale, y compris la propriété de sociétés, la propriété de sociétés non canadiennes détenue au Canada et même la propriété acquise directement ou indirectement par des moyens illégaux.

Second, the words “personal or “private property” would refer to any non-governmental property, including the property of corporations, non-Canadian corporations held here, and even property acquired through illegal activity, directly or indirectly.


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