Traduction de «Appel bibliothèque » (Français → Anglais) :

29. appelle à la constitution d'un comité directeur, au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur, qui délimiterait les priorités et les orientations à donner à la bibliothèque numérique européenne tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités;

− L’ordre du jour appelle le rapport de Marie-Hélène Descamps, au nom de la Commission de la culture et de l’éducation, sur «i2010: Bibliothèques numériques» (2006/2040(INI)) (A6-0296/2007).

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 206. L'hon. Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Bibliothèque et Archives Canada a préparé l’information financière afin de prévoir le budget de fonctionnement et de capital requis pour le Musée du Portrait du Canada et l’a partagée avec les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor sur une base continuelle et régulière. b) À ce jour, aucun processus d’appel d’offres n’a été an ...[+++]noncé. c) À la connaissance de Bibliothèque et Archives Canada, il n’y a aucun soumissionnaire en ce moment pour la relocalisation du Musée. d) Bibliothèque et Archives Canada a fourni les exigences fonctionnelles intégrales requises pour toutes discussions sur un emplacement éventuel du Musée du Portrait du Canada. e) La collection de portrait est un élément important des fonds documentaires de Bibliothèque et Archives Canada.

Gallica, par exemple, le département en ligne de la bibliothèque nationale française, reçoit 4 000 demandes de téléchargement par jour, et reçoit un million et demi d'appels par mois.

La Commission collaborera avec des institutions culturelles telles que les bibliothèques nationales et les bibliothèques bénéficiant du dépôt légal pour coordonner l'action au niveau européen. La Commission a affecté 36 millions d’euros à la recherche sur les modes d’accès avancés au patrimoine culturel et sur la conservation numérique dans le cadre de son cinquième appel de propositions au titre du sixième programme-cadre de RD (2005).

15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union et de répondre aux att ...[+++]entes des consommateurs; rappelle que lorsque les États membres prévoient des exceptions et des limitations, ils doivent s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit; appelle à une réévaluation des exceptions à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait porter sur les activités d'enseignement et de recherche liées aux établissements ou aux instituts d'enseignement reconnus par les autorités ou la législation nationales ou qui relèvent d'un programme d'éducation ou de recherche; prie instamment la Commission de trouver des moyens pour que les bibliothèques publiques et de recherche puissent prêter des livres au public à usage privé en formats numériques, indépendamment du lieu d'accès, et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits;