Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III tel que visé à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne l'AIS peut obtenir le statut sanit
aire de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II,
de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment satisfont aux exigences définies à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles et, po
...[+++]ur autant que les dispositions de l'annexe V, partie I, point 2, deuxième paragraphe de cette directive le requièrent, tous les points de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnées conformément audit point, ont fait l'objet du programme de surveillance suivant:A Membe
r State, zone or compartment which has Category III health status in accordance with part B of Annex III to Directive 2006/88/EC with regard to ISA may achieve Category I health status with regard to that listed disease when all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the Member State, zone or compartment meet the relevant requirements set out in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the second paragraph of point 2 of Part I of Annex
V thereto, sampling points in wild p ...[+++]opulations selected in accordance with that point, have been subject to the following surveillance programme:
