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Arbre de réserve
Arbre marqué en réserve
Article marqué
Emplacement réservé
Espace réservé
Joint spi
Joint à lèvre
Marque de réservation
Marque de réserve
Marque déposée
Marque substitutive
Paramètre fictif
Paramètre substituable
Plus haute marque de moins-valu
Plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu
Réserve
Stock réservé identifié
Sur un arbre de transmission

Traduction de «Arbre marqué en réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbre marqué en réserve | réserve

leave tree | reserve tree




arbre de réserve | réserve | arbre marqué en réserve

leave tree | standard


paramètre fictif | emplacement réservé | marque substitutive | marque de réservation | espace réservé

placeholder


espace réservé | marque de réservation | paramètre fictif | paramètre substituable

placeholder




joint spi [marque déposée] | joint à lèvre [sur un arbre de transmission]

lip seal


plus haute marque de moins-valu [ plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu ]

hi-no mark


stock réservé identifié | article marqué

earmarked material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une seule demande d'enregistrement d'un transfert peut être présentée pour deux ou plusieurs marques, sous réserve que le titulaire enregistré et son ayant cause soient identiques dans tous les cas.

A single application for registration of a transfer may be submitted for two or more trade marks, provided that the registered proprietor and the successor in title are the same in each case.


8. Une seule demande d'enregistrement d'un transfert peut être présentée pour deux ou plusieurs marques, sous réserve que le titulaire enregistré et son ayant cause soient identiques dans tous les cas.

8. A single application for registration of a transfer may be submitted for two or more trade marks, provided that the registered proprietor and the successor in title are the same in each case.


Le règlement d'usage d'une marque visée à l'article 29, paragraphe 3, autorise toute personne dont les produits ou les services proviennent de la zone géographique concernée à devenir membre de l'association qui est titulaire de la marque, sous réserve que cette personne remplisse toutes les autres conditions prévues dans le règlement.

The regulations governing use of a mark referred to in Article 29(3) shall authorise any person whose goods or services originate in the geographical area concerned to become a member of the association which is the proprietor of the mark, provided that the person fulfils all the other conditions of the regulations.


1. Dans une procédure de nullité fondée sur l'existence d'une marque enregistrée dont la date de dépôt ou la date de priorité est antérieure, le titulaire de cette marque antérieure fournit, sur requête du titulaire de la marque postérieure, la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de sa demande en nullité, la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qui sont invoqués à l'appui de la demande, ou qu'il existait de just ...[+++]

1. In proceedings for a declaration of invalidity based on a registered trade mark with an earlier filing date or priority date, if the proprietor of the later trade mark so requests, the proprietor of the earlier trade mark shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier trade mark has been put to genuine use, as provided for in Article 16, in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which are cited as justification for the application, or that there are proper reasons for non-use, provided that the registration ...[+++]


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À la demande du défendeur, le titulaire de la marque fournit la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date d'introduction de l'action, la marque a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et que le titulaire invoque à l'appui de son action, ou qu'il existe de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la procédure d'enregistrement de la marque ait été, à ...[+++]

If the defendant so requests, the proprietor of the trade mark shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of bringing the action, the trade mark has been put to genuine use as provided in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which are cited as justification for the action, or that there are proper reasons for non-use, provided that the registration procedure of the trade mark has at the date of bringing the action been completed for not less than five years.


r)"forêt", une étendue de plus de 0,5 ha caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à 5 mètres et des frondaisons couvrant plus de 10 % de sa surface, ou par un peuplement d'arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à l'exclusion des terres dédiées principalement à un usage agricole ou urbain, sous réserve du paragraphe 2.

(r)"forest" means an area of land spanning more than 0,5 hectares with trees higher than 5 meters and a canopy cover of more than 10 percent, or trees able to reach these thresholds in situ; and does not include land that is predominantly under agricultural or urban land use, subject to paragraph 2.


"forêt", une étendue de plus de 0,5 ha caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à 5 mètres et des frondaisons couvrant plus de 10 % de sa surface, ou par un peuplement d'arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à l'exclusion des terres dédiées principalement à un usage agricole ou urbain, sous réserve du paragraphe 2.

"forest" means an area of land spanning more than 0,5 hectares with trees higher than 5 meters and a canopy cover of more than 10 percent, or trees able to reach these thresholds in situ; and does not include land that is predominantly under agricultural or urban land use, subject to paragraph 2.


r)"forêt", une étendue de plus de 0,5 ha caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à 5 mètres et des frondaisons couvrant plus de 10 % de sa surface, ou par un peuplement d'arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à l'exclusion des terres dédiées principalement à un usage agricole ou urbain, sous réserve du paragraphe 2.

(r)"forest" means an area of land spanning more than 0,5 hectares with trees higher than 5 meters and a canopy cover of more than 10 percent, or trees able to reach these thresholds in situ; and does not include land that is predominantly under agricultural or urban land use, subject to paragraph 2.


"forêt", une étendue de plus de 0,5 ha caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à 5 mètres et des frondaisons couvrant plus de 10 % de sa surface, ou par un peuplement d'arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à l'exclusion des terres dédiées principalement à un usage agricole ou urbain, sous réserve du paragraphe 2;

"forest" means an area of land spanning more than 0,5 hectares with trees higher than 5 meters and a canopy cover of more than 10 percent, or trees able to reach these thresholds in situ; and does not include land that is predominantly under agricultural or urban land use, subject to paragraph 2.


1. Dans une procédure administrative de nullité fondée sur l’existence d’une marque enregistrée dont la date de dépôt ou la date de priorité est antérieure, le titulaire de cette marque antérieure doit, sur requête du titulaire de la marque postérieure, fournir la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de sa demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, qu’il invoque à l’appui de sa demande, ou qu’il ex ...[+++]

1. In administrative proceedings for a declaration of invalidity based on a registered trade mark with an earlier filing date or priority date, if the proprietor of the later trade mark so requests, the proprietor of the earlier trade mark shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided that ...[+++]




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Arbre marqué en réserve ->

Date index: 2023-07-27
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