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Arrangement de garde
Arrangement visant la garde
Arrangements visant la sécurité
Disposition relative à la garde
Modalité de garde

Traduction de «Arrangements visant la sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrangements visant la sécurité

security arrangements


arrangement de garde [ arrangement visant la garde | modalité de garde | disposition relative à la garde ]

custody arrangement [ custodial arrangement ]


arrangements visant à renforcer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale

arrangements for enhanced cooperation between the European Union and the Western European Union


Arrangement visant la coopération dans la lutte contre l'immigration illégale

Arrangement on Mutual Cooperation in Combatting Illegal Immigration


Guide de désignation et de classification visant la sécurité des renseignements

Information Security Designation and Classification Guide


Programme Safe(Programme européen d'action pour la sécurité)visant à améliorer la sécurité,l'hygiène et la santé sur le lieu de travail,en particulier dans les petites et moyennes entreprises

SAFE programme(Safety Actions for Europe)aimed at improving safety,hygiene and health at work,in particular in small and medium-sized enterprises | SAFE(1996-2000)


Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security


Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans

Ordinance of 17 June 1991 on the Consultation Procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) le détail des équipements et des arrangements visant à assurer le contrôle des puits, la sécurité des processus, le confinement des substances dangereuses, la prévention des incendies et des explosions, la protection des travailleurs contre les substances dangereuses et la protection de l'environnement contre un événement naissant susceptible de présenter des dangers majeurs ;

(6) details of equipment and arrangements to ensure well control, process safety, containment of hazardous substances, prevention of fire and explosion, protection of the workforce from hazardous substances, and protection of the environment from an incipient major hazard event ;


(6) le détail des unités et des arrangements visant à assurer le contrôle des puits, la sécurité des processus, le confinement des substances dangereuses, la prévention des incendies et des explosions, la protection des travailleurs contre les substances dangereuses et la protection de l'environnement contre un événement naissant susceptible de présenter des dangers majeurs ;

(6) details of plant and arrangements to ensure well control, process safety, containment of hazardous substances, prevention of fire and explosion, protection of the workforce from hazardous substances, and protection of the environment from an incipient major hazard event ;


(c) les arrangements visant à coordonner les ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan d'intervention d'urgence externe;

(c) arrangements for coordinating resources necessary to implement the external emergency response plan;


(g) des arrangements visant à assurer la fourniture d'informations aux services d'urgence des autres États membres et à la Commission en cas d'accident majeur pouvant avoir des conséquences transfrontières;

(g) arrangements for the provision of information to the emergency services of other Member States and the Commission in the event of a major accident with possible transboundary consequences;


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ANNEXE II: LISTE DES MESURES FONDÉES SUR LE MARCHÉ VISANT LA SÉCURITÉ DE L'APPROVISIONNEMENT EN GAZ

ANNEX II: LIST OF MARKET BASED SECURITY OF GAS SUPPLY MEASURES


ANNEXE III: LISTE DES MESURES NON FONDÉES SUR LE MARCHÉ VISANT LA SÉCURITÉ DE L'APPROVISIONNEMENT EN GAZ

ANNEX III: LIST OF NON-MARKET BASED SECURITY OF GAS SUPPLY MEASURES


4. La direction de la sécurité de la Commission européenne, agissant sous l'autorité du membre de la Commission chargé des questions de sécurité, est responsable de l'élaboration de l'arrangement technique de sécurité visé au paragraphe 1 pour la protection des informations classifiées communiquées ou échangées avec la Commission européenne au titre du présent accord.

4. The European Commission Security Directorate, acting under the authority of the Member of the Commission responsible for security matters, shall be responsible for developing the technical security arrangement mentioned in paragraph 1 for the protection of classified information provided or exchanged under this Agreement with the European Commission.


La mise en œuvre des exigences de sécurité définies dans le présent accord peut être vérifiée par le biais de visites effectuées par le personnel de sécurité des parties dans le but d'évaluer l'efficacité des mesures prises en vertu du présent accord et de l'arrangement technique de sécurité à conclure en vertu de l'article 13, afin de protéger les informations classifiées communiquées ou échangées entre les parties.

Implementation of the security requirements set out in this Agreement may be verified through reciprocal visits by security personnel of the Parties with a view to evaluating the effectiveness of measures taken under this Agreement and the technical security arrangement to be established pursuant to Article 13 to protect classified information provided or exchanged between the Parties.


1. Aux fins de l'application du présent accord, un arrangement technique de sécurité est conclu entre les trois autorités désignées aux paragraphes 2 à 4 afin de définir les normes de sécurité pour la protection réciproque des informations classifiées communiquées ou échangées entre les parties en vertu du présent accord.

1. In order to implement this Agreement, a technical security arrangement shall be established among the three authorities designated in paragraphs 2 to 4 in order to lay down the standards for the reciprocal security protection of classified information provided or exchanged between the Parties under this Agreement.


Quant aux relations avec les pays tiers, des progrès significatifs ont été enregistrés au Conseil européen de Séville, qui a adopté des arrangements visant à étendre les dispositions établies à Nice concernant la participation à la politique européenne de défense et de sécurité de partenaires potentiels, comme le Canada, la Russie et l'Ukraine.

As far as relations with third countries are concerned, significant progress was also made in Seville, which adopted arrangements to broaden the provisions made in Nice on the involvement in European defence and security policy of potential partners, such as Canada, Russia and the Ukraine.




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Date index: 2023-09-21
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