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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêté sur les parcs communautaires
Arrêté sur les parcs territoriaux
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ordonnance sur les parcs territoriaux
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Arrêté sur les parcs territoriaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrêté sur les parcs territoriaux

Wayside Parks Order


Arrêté sur les parcs communautaires [ Arrêté sur les parcs communautaires et les parcs routiers ]

Community Parks Order [ Community Parks and Wayside Parks Order ]


Ordonnance sur les parcs territoriaux

Territorial Parks Ordinance


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les ...[+++]

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlori ...[+++]


Nous avons clairement démontré notre volonté de travailler avec eux pour les parcs territoriaux, lorsque nous avons créé notre réseau de parcs nationaux, particulièrement ceux qui se trouvent au nord du 60e parallèle.

We've clearly demonstrated our willingness to do that on the terrestrial side with our national parks system, particularly the ones we've established north of 60.


La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leu ...[+++]

The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all ...[+++]


Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commission, EU:T:2011:506, point 33).

That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment of the second (judgment in Adjemian and Others v CommissionEU:T:2011:506, paragraph 33).


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L'ASA n'est pas encore entré en vigueur parce que le pays ne satisfait pas aux dernières exigences, à savoir fournir un effort crédible pour se mettre en conformité avec l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Sejdic-Finci en ce qui concerne la discrimination à l'encontre des citoyens fondée sur l’origine ethnique.

The SAA has not yet entered into force because the country has not met the remaining requirements, notably a credible effort in implementing the European Court of Human Rights judgement in the Sejdic-Finci case regarding discrimination against citizens on the grounds of ethnicity.


5. Pour une période d’une durée maximale de quatre ans à compter de la date d’application du présent règlement, les États membres peuvent, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation à l’application du présent règlement en ce qui concerne certains services réguliers parce qu’une part importante desdits services, y compris au moins un arrêt prévu, est effectuée en dehors de l’Union.

5. For a maximum period of 4 years from the date of application of this Regulation, Member States may, on a transparent and non-discriminatory basis, exempt from the application of this Regulation particular regular services because a significant part of such regular services, including at least one scheduled stop, is operated outside the Union.


Par exemple, j'ai délibérément exclu la jurisprudence, sauf pour mentionner deux arrêts de la Cour suprême que vous connaissez bien, l'arrêt Beaulac et l'arrêt Arseneault-Cameron, parce que les deux confirment de façon très claire et sans ambigüité que, lorsqu'on parle de dispositions linguistiques, l'interprétation doit toujours favoriser la protection et l'épanouissement des minorités linguistiques.

For instance, I deliberately excluded case law, except for two Supreme Court rulings which you are familiar with, the Beaulac and Arseneault-Cameron decisions, because they both clearly and unambiguously state that, in the matter of linguistic provisions, the interpretation must always favour the protection and vitality of linguistic minorities.


Pour que l'Europe parvienne à l'objectif qu'elle s'est fixé d'investir 3 % de son produit national brut (PNB) dans la recherche d'ici 2010, nous devons mobiliser toutes les ressources - et en particulier les femmes, qui possèdent déjà une formation de chercheur mais ont peut-être arrêté de travailler parce que, faute d'un soutien de la part des entreprises et de la société, elles ne pouvaient trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie de famille.

“If Europe is to achieve its aim to invest 3% of its gross national product (GDP) in research by 2010, we need to mobilise all resources and especially women, who are already trained as researchers but might have stopped working because companies and society did not support them.


les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque,

machinery in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,


Je les exhorte à travailler de concert avec les députés ministériels pour assurer l'adoption du projet de loi et pour voir à ce que nous mettions à profit, pour nos aires marines de conservation, tout ce que nous avons réussi à accomplir pour nos parcs territoriaux, depuis la création du parc de Banff il y a plus de cent ans, soit la tradition de protection, la tradition de prévoyance et la tradition de fournir aux Canadiens ce que nous avons de mieux à offrir.

I urge all hon. members to work with us on the government side to ensure passage of this bill, to work toward ensuring that what we have been able to accomplish with our terrestrial parks, beginning over 100 years ago with Banff, the tradition of protection, the tradition of foresight, the tradition of presenting Canadians with the very best that we have to offer can be brought forward in terms of our marine conservation areas.




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Arrêté sur les parcs territoriaux ->

Date index: 2022-01-04
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