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Article en débordement
CI de débordement général
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Dispositif de débordement de console
Débord de pignon
Débord du toit
Débordement de la mémoire tampon
Débordement de mémoire tampon
Débordement de tampon
Débordement sur ligne intérieure
Débordement sur numéro d'annuaire
Débordement sur numéro d'appel
Dépassement de la mémoire tampon
Dépassement de mémoire tampon
Dépassement de tampon
Enregistrement en débordement
Enregistrement en dépassement de capacité
Faisceau de circuits de débordement
Faisceau de débordement
Intervalle de contrôle de débordement général
Position de débordement de console
Trafic de débordement
Trafic débordé

Traduction de «Article en débordement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrement en débordement [ enregistrement en dépassement de capacité | article en débordement ]

overflow record


dispositif de débordement de console | position de débordement de console | réponse par poste intérieur en cas de débordement de trafic

attendant overflow facility


dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon

buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite


débordement sur ligne intérieure [ débordement sur numéro d'annuaire | débordement sur numéro d'appel ]

line overflow to directory number [ line overflow to DN ]


trafic de débordement | trafic débordé

overflow traffic




confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


faisceau de débordement | faisceau de circuits de débordement

alternate trunk group | alternate-route trunk group


CI de débordement général [ intervalle de contrôle de débordement général ]

global overflow CI [ global overflow control interval ]


trafic de débordement | trafic débordé

spillover traffic | overflow traffic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu des articles 295 et 296 de la Loi sur les chemins de fer et en vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports, la Commission canadienne des transports, conformément à l’annexe ci-jointe établit le Règlement régissant la manutention de wagons complets d’explosifs sur les voies de débord et les embranchements industriels.

The Canadian Transport Commission, pursuant to Sections 295 and 296 of the Railway Act and Section 46 of the National Transportation Act, hereby makes the Regulations Governing the Handling of Carloads of Explosives on Railway Company Team or Spur Tracks, in accordance with the schedule hereto.


Cependant, il est plus délicat de déterminer si l'on pourrait recourir à d'autres formules comme mécanismes de rechange à l'article 44, par exemple, si l'on souhaitait contourner le Sénat par l'entremise du paragraphe 47(1), ou encore faire adopter de plus vastes séries de réformes englobant à la fois des questions couvertes par l'article 44 et des questions débordant l'article 44.

It is a more delicate question whether other formulae could be used as alternatives to section 44 if, for example, it were sought either to circumvent the Senate through section 47(1) or to enact larger reform packages, including items both inside and outside the scope of section 44.


À titre personnel : Sharon Sutherland, professeur, School of Policy Studies, Université Queen's. Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité commence une étude sur les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les résultats.

As an Individual: Sharon Sutherland, Professor, School of Policy Studies, Queen's University. Pursuant to Standing Order 108(3)g), the committee commenced a study on horizontal issues that cross departmental boundaries and management and results reporting.


La révision des délais de transition inscrits à l'article 8, paragraphe 2, que prévoit la Commission, est porteuse d'effets qui débordent le cadre du transport de personnes par chemin de fer. La formule ambiguë de la Commission pourrait rendre inopérantes des dispositions majeures, notamment pour l'attribution directe de marchés à des "opérateurs internes".

The modified transitional periods now being proposed by the Commission, in Article 8(2), would impact not only on passenger transport by rail; at the very least, the Commission’s very misleading wording risks nullifying key provisions, in particular on direct awards to ‘internal operators'.


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Cependant, le troisième modifierait l’article 7 de la loi, article qui n’est pas visé par le projet de loi. Bref, étant donné votre décision et le consensus au sein du comité, cet amendement déborde peut-être du cadre de l’étude du comité.

The third one, however, is the one that would amend section 7 of the act, which has not been amended by the bill, and therefore subject to your ruling and the consensus of the committee, it may be outside the scope of the committee's review.


Ce sera le cas lorsque la chambre d'appel siégera, conformément à l'article 50 du statut, à plus de trois juges, par exemple pour connaître d'affaires débordant le cadre du droit des brevets et affectant l'unité et la cohérence du droit communautaire.

This would be the case where the patent appeal chamber sits in accordance with Article 50 of the Statute with more than three judges which could be appropriate e.g. for cases that would reach beyond patent law and concern the unity and consistency of Community law.


Le nouvel alinéa 3 a été ajouté parce que l'introduction d'une notion nouvelle, celle d'"ordre public communautaire", et la suppression de la possibilité d'accorder des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs (que propose la Commission à l'article 24) débordent le cadre du présent règlement.

The new third paragraph has been added as it is thought beyond the scope of this Regulation to introduce a new concept of "Community public policy" and remove the possibility of awarding exemplary or punitive damages as the Commission proposed in Article 24.


Le président: Nous voyons tous la question sous différents angles, mais je crois que nous nous entendons pour dire que cela déborde du strict cadre de l'article 213; le contexte est plus large. Je ne crois pas que quiconque soit opposé à l'idée d'inviter des représentants des organismes d'exécution de la loi.

The Chair: We're coming at it from different aspects, but I think there's a consensus that it's more than just a narrow view of section 213; it's the broader context.


En application de l'article 22 du traité CE, la Commission fait rapport au Parlement européen, pour la troisième fois, sur la citoyenneté de l'UnionCe troisième rapport couvre les années 1997, 1998 et 1999, et il déborde des droits spécifiques figurant à la deuxième partie du traité CE et traite des sujets qui ont un lien direct avec la question de la citoyenneté, comme la protection des droits fondamentaux dans l'Union.

This is the Commission's third report to the European Parliament on citizenship of the Union under Article 22 of the EC Treaty. The report covers three years – 1997, 1998 and 1999 - and goes beyond the scope of the specific rights listed in the second part of the EC Treaty to deal with matters that have a direct link with citizenship, such as the protection of fundamental rights in the Union.


2. estime que le programme ambitieux présenté par la Commission dans sa communication déborde les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 63 du traité; à cet égard, tout en jugeant appropriée la perspective globale dans laquelle la Commission souhaite inscrire la future politique de l'immigration, fait valoir que l'article 63 du traité permet difficilement une gestion communautaire ou commune des flux migratoires, étant donné que les compétences demeurent aux mains des gouvernements nationaux, ce qui a pour objet de limiter ...[+++]

Considers that the ambitious programme suggested by the Commission in its communication goes beyond the provisions of paragraphs 3 and 4 of Article 63 of the Treaty; consequently, despite considering the overall approach put forward by the Commission with regard to a future immigration policy to be sound, notes that Article 63 of the Treaty does not readily allow a Community management of migration flows since this continues to fall within the remit of the Member States, thus significantly limiting the scope for Community action and precluding anything beyond the simple coordination of different national policies.


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