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Aide concessionnelle
Aide à des conditions concessionnelles
Aide à des conditions de faveur
Aide à des conditions de faveurs
Aide à des conditions favorables
Aide à des conditions libérales
Assistance concessionnelle
Assistance à des conditions de faveur
Assistance à des conditions libérales
Assistance à des conditions privilégiées
Importations à des conditions de faveur libérales
Importations à des conditions libérales
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt assorti de conditions libérales
Prêt concessionnel
Prêt de faveur
Prêt souple
Prêt à conditions de faveur
Prêt à des conditions avantageuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales

Traduction de «Assistance à des conditions libérales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions libérales | assistance à des conditions privilégiées

concessional assistance


assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales

concessional assistance


prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]


importations à des conditions de faveur libérales [ importations à des conditions libérales ]

concessional imports


aide à des conditions de faveurs [ aide à des conditions favorables | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle ]

concessionary aid [ concessional aid ]


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


aide à des conditions de faveur | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle

concessionary aid




assistance concessionnelle | aide à des conditions concessionnelles | aide concessionnelle

concessional assistance | concessional aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à quel moment (par exemple six mois avant la date de clôture des offres ou la date de l'engagement) intervient la notification de crédits assortis de conditions libérales ou de crédits d'aide.

the timing of the notifications (e.g. six months prior to bid closing or commitment date) of concessional or aid credits.


le service après-vente et l’assistance technique, les conditions de livraison telles que la date de livraison, le mode de livraison et le délai de livraison ou d’exécution, l’engagement en matière de pièces de rechange et de sécurité d’approvisionnement.

after-sales service and technical assistance, delivery conditions such as delivery date, delivery process and delivery period or period of completion, commitments with regard to parts and security of supply.


8. Des prêts ordinaires peuvent être accordés à des conditions libérales dans les cas suivants:

8. Ordinary loans may be extended on concessional terms and conditions in the following cases:


À cette fin, la Commission devrait aussi tenir compte de la mesure dans laquelle les institutions financières internationales et les autres donateurs appliquent au pays en question des conditions libérales.

For this purpose, the Commission should also take into account the extent to which international financial institutions and other donors apply concessional terms to the country in question.


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À cette fin, la Commission devrait aussi tenir compte de la mesure dans laquelle les institutions financières internationales et les autres donateurs appliquent au pays en question des conditions libérales.

For this purpose, the Commission should also take into account the extent to which international financial institutions and other donors apply concessional terms to the country in question.


Si lesdites conditions sont réunies, la Commission détermine, dans sa décision, le montant et la forme de l'assistance selon les conditions visées respectivement à l'article 5 et à l'article 3.

If those conditions are met, the Commission shall determine in its decision the amount and the form of the assistance under the conditions referred to in Article 5 and Article 3 respectively.


Si lesdites conditions sont réunies , la Commission détermine, dans sa décision, le montant et la forme de l'assistance selon les conditions visées respectivement à l'article 5 et à l'article 3 .

If those conditions are met, the Commission shall determine in its decision the amount and the form of the assistance under the conditions referred to in Article 5 and Article 3 respectively.


Si lesdites conditions sont réunies , la Commission détermine, dans sa décision, le montant et la forme de l'assistance selon les conditions visées respectivement à l'article 5 et à l'article 3 .

If those conditions are met , the Commission shall determine in its decision the amount and the form of the assistance under the conditions referred to in Article 5 and Article 3 respectively.


de prévoir, dans les directives de négociation, la promotion d'un système renforçant la création de petites ou moyennes entreprises comme éléments essentiels du développement économique, de la création d'emplois et du bien-être social; d' envisager, comme moyen de lutte contre le chômage, le développement des petites ou moyennes entreprises grâce à un accès aux crédits assortis de conditions libérales et d'élaborer des programmes de soutien aux entreprises dans le domaine de l'innovation;

provide in the negotiation guidelines for promotion of a system to help set up small and medium-sized enterprises, these being a key factor for economic development and in creating jobs and social well-being; with the aim of tackling unemployment, enable small and medium-sized enterprises to develop using soft loans, and devise business support programmes under the heading of innovation;


certains États membres accordent une assistance judiciaire sans condition de nationalité ou de résidence,

Certain Member States grant legal aid without any requirement of nationality or residence


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