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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Association ayant fait appel au public
Banque ayant fait appel au public
Compagnie qui fait appel au public
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société ayant fait appel au public
Société faisant publiquement appel à l'épargne

Traduction de «Association ayant fait appel au public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association ayant fait appel au public

distributing association


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


société ayant fait appel au public

distributing company [ distributing corporation ]






compagnie qui fait appel au public

offering corporation


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hype ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of d ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les associés, les actionnaires et les créanciers de l’association, ainsi que leurs représentants personnels, peuvent consulter le registre des valeurs mobilières pendant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’association et en reproduire gratuitement des extraits ou en obtenir des copies sur paiement de droits raisonnables; dans le cas d’une association ayant fait appel au public, cette faculté doit être accordée à toute autre personne, sur paiement d’un droit raisonnable.

(3) Members, shareholders and creditors of an association and their personal representatives may examine the central securities register during the usual business hours of the association and may take extracts from it free of charge or have copies of it made on payment of a reasonable fee. If the association is a distributing association, any other person may on payment of a reasonable fee examine the central securities register during the usual business hours of the association and take extracts from it or have copies of it made.


(3) Les associés, les actionnaires et les créanciers de l’association, ainsi que leurs représentants personnels — et toute autre personne dans le cas d’une association ayant fait appel au public — peuvent obtenir la liste principale des associés ou des actionnaires.

(3) A member, shareholder or creditor of an association or their personal representative — or if the association is a distributing association, any person — is entitled to a basic list of members or shareholders of the association.


(2) Toutefois, ne constitue pas une association ayant fait appel au public l’association qui fait l’objet d’une dispense sous le régime d’une loi provinciale sur les valeurs mobilières, ou d’un arrêté pris par un organisme de réglementation provincial compétent et portant que, pour l’application de la loi applicable, elle n’est pas un émetteur assujetti.

(2) An association that is subject to an exemption under provincial securities legislation, or to an order of the relevant provincial securities regulator that provides that the association is not a reporting issuer for the purposes of the applicable legislation, is not a distributing association for the purpose of subsection (1).


(4) Les associés, les actionnaires et les créanciers de l’association, ainsi que leurs représentants personnels, peuvent consulter les livres visés au paragraphe 235(1) pendant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’association et en reproduire gratuitement des extraits ou en obtenir des copies sur paiement de droits raisonnables; dans le cas d’une association ayant fait appel au public, cette faculté doit être accordée à toute autre personne, sur paiement d’un droit raisonnable.

(4) Members, shareholders and creditors of an association and their personal representatives may examine the records referred to in subsection 235(1) during the usual business hours of the association and may take extracts from them free of charge or have copies of them made on payment of a reasonable fee. If the association is a distributing association, any other person may on payment of a reasonable fee examine those records during the usual business hours of the association and take extracts from them or have copies of them made.


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(3) Le surintendant peut établir les catégories d’association qui ne sont ou n’étaient pas des associations ayant fait appel au public, s’il est convaincu que cela ne causera aucun préjudice aux détenteurs des valeurs mobilières des associations faisant partie des catégories en question.

(3) The Superintendent may determine that members of a class of associations are not or were not distributing associations if the Superintendent is satisfied that the determination would not prejudice any security holder of a member of the class.


2. On estime que, dans les États membres de l’Union européenne (UE), de 8 à 12 % des patients hospitalisés sont victimes d’événements indésirables alors que des soins de santé leur sont dispensés, ceci touchant entre 6,7 et 15 millions de patients hospitalisés et plus de 37 millions de patients ayant fait appel aux soins de santé primaire.

(2) It is estimated that in EU Member States between 8% and 12% of patients admitted to hospitals suffer from adverse events whilst receiving healthcare; the numbers affected range from 6.7 million to 15 million hospital in-patients, along with more than 37 million primary care patients.


(2) On estime que, dans les États membres de l'Union européenne (UE), de 8 à 12 % des patients hospitalisés sont victimes d'événements indésirables alors que des soins de santé leur sont dispensés, cela touchant entre 6,7 et 15 millions de patients hospitalisés et plus de 37 millions de patients ayant fait appel aux soins de santé primaire.

(2) It is estimated that in EU Member States between 8% and 12% of patients admitted to hospitals suffer from adverse events whilst receiving healthcare; the numbers affected range from 6,7 million to 15 million hospital in-patients, along with more than 37 million primary care patients .


la création d'une base de données au niveau de l'Union comprenant les données sur le crédit, positives et négatives, des emprunteurs ayant fait appel au microcrédit.

the creation of an EU-wide database comprising positive and negative credit data on micro-credit borrowers.


Ayant fait appel de la décision rendue par l’autorité britannique compétente, l’OMPI a été retirée en juin 2008 de la liste des organisations proscrites à la suite de jugements émanant de la Commission d’appel des organisations proscrites et de la Cour d’Appel.

The PMOI has challenged the decision of the competent authority in the UK. As a result of judgements of the Proscribed Organisations Appeals Commission and the Court of Appeal, the PMOI was removed from the UK list of proscribed organisations in June 2008.


Ayant fait appel de la décision rendue par l'autorité britannique compétente, l'OMPI a été retirée en juin 2008 de la liste des organisations proscrites à la suite de jugements émanant de la Commission d'appel des organisations proscrites et de la Cour d'Appel.

The PMOI has challenged the decision of the competent authority in the UK. As a result of judgements of the Proscribed Organisations Appeals Commission and the Court of Appeal, the PMOI was removed from the UK list of proscribed organisations in June 2008.




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Association ayant fait appel au public ->

Date index: 2021-05-29
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