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Association caritative
Association charitable
Association d'entraide des avocats de Montréal
Association de bienfaisance
Association de bienfaisance agréée
Association de bienfaisance des avocats de Montréal
Association de bienfaisance des travailleurs
Association philanthropique
Associations caritatives
Fondation charitable
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme de bienfaisance
Organisme philanthropique
Organismes de bienfaisance
Organismes de charité
Société de bienfaisance
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «Association de bienfaisance agréée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association de bienfaisance agréée

approved charitable corporation


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society




association de bienfaisance

benevolent association | benevolent society


Association de bienfaisance des travailleurs

Workers Benevolent Association


Association d'entraide des avocats de Montréal [ Association de bienfaisance des avocats de Montréal ]

Montreal Advocates' Mutual Assistance Association [ Montreal Advocates Charity Association ]


société ou association de bienfaisance ou de secours mutuel

benevolent or fraternal benefit society or order


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity


associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité

charities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut s'agir de syndicats et d'organisations patronales (les "partenaires sociaux"), d'organisations non gouvernementales, d'associations professionnelles, d'associations de bienfaisance, d'organisations bénévoles, d'organisations faisant participer les citoyens aux activités locales et municipales, d'Eglises et de communautés religieuses.

They may include trade unions and employers' organisations ("social partners"); non-governmental organisations; professional associations; charities; grass-roots organisations; organisations that involve citizens in local and municipal life; churches and religious communities.


k) une organisation ou association ouvrière ou une association de bienfaisance ou de secours mutuels;

(k) a labour organization or society or a benevolent or fraternal benefit society or order;


88 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la Société peut, relativement à des ensembles d’habitation destinés à des étudiants et à leur famille, consentir des prêts et verser des contributions aux provinces ou organismes provinciaux, aux municipalités ou organismes municipaux, aux hôpitaux, aux commissions scolaires, aux universités, aux collèges, aux associations coopératives ou aux associations de bienfaisance, et faire remise de montants exigibles sur les prêts.

88 (1) Subject to subsection (2), the Corporation may make loans and contributions to provinces or agencies thereof, municipalities or agencies thereof, hospitals, school boards, universities, colleges, cooperative associations or charitable corporations in respect of housing projects for students and their families, and may forgive amounts owing on those loans.


L'association de bienfaisance comme l'association ouvrière a le choix de ne pas bénéficier de l'exemption fiscale et, ainsi, de ne pas divulguer les renseignements requis en produisant plutôt des déclarations de revenus à l'Agence du revenu du Canada qui, soit dit en passant, serait beaucoup plus intrusive dans les opérations de l'association.

Charities, like labour organizations, have the option of not benefitting from tax- exempt status and not disclosing the required information by instead filing claims with the Canada Revenue Agency, which, incidentally, would be far more intrusive into the association's operations.


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On nous dira par ailleurs que des lois analogues pourraient exister pour des organisations communautaires, des associations de bienfaisance, des associations religieuses, et cetera.

They will tell us that similar legislation might exist for community organizations, charitable organizations, religious organizations, and so forth.


Ce passeport est délivré par les organisations d’élevage et associations d’éleveurs agréées conformément à la législation de l’Union.

The passport is issued by the breeding organisations and associations, which are approved in accordance with EU law.


doivent mettre le sucre brut qu'ils détiennent, aux fins de la consommation humaine sur le marché intérieur de la Communauté, à la disposition d'associations de bienfaisance — reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles associations, par la Commission — à un prix inférieur au prix d'intervention applicable ou gratuitement afin qu'il soit distribué dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence.

are to make unprocessed sugar held by them available, for human consumption on the internal market of the Community, to charitable organisations — recognised by the Member State concerned or by the Commission in cases where a Member State has not recognised any such organisation — at a price which is lower than the current reference price or free of charge for the distribution as part of individual emergency aid operations.


b)doivent mettre le sucre brut qu'ils détiennent, aux fins de la consommation humaine sur le marché intérieur de la Communauté, à la disposition d'associations de bienfaisance — reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles associations, par la Commission — à un prix inférieur au prix d'intervention applicable ou gratuitement afin qu'il soit distribué dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence.

(b)are to make unprocessed sugar held by them available, for human consumption on the internal market of the Community, to charitable organisations — recognised by the Member State concerned or by the Commission in cases where a Member State has not recognised any such organisation — at a price which is lower than the current reference price or free of charge for the distribution as part of individual emergency aid operations.


distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l’égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l’insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance.

free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence.


distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l'égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance.

free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence.


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