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Assurance
Assurance au kilomètre
Assurance au kilométrage
Assurance automobile à l'usage
Assurance à l'usage
Kilomètre alimentaire
Kilomètre locomotive
Kilomètre machine
Kilomètre élément
Kilomètre-aliment
Kilomètre-assiette
Locomotive-kilomètre
Tonne-kilomètre de courrier
Tonne-kilomètre de marchandises
Tonne-kilomètre fret réalisée
Tonne-kilomètre poste réalisée

Traduction de «Assurance au kilomètre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance au kilomètre

pay-as-you-drive | pay-as-you-drive insurance | PAYD insurance | PAYD


assurance au kilomètre

pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive scheme | PAYD scheme


assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]

pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]


kilomètre élément | kilomètre locomotive | kilomètre machine | locomotive-kilomètre

engine kilometer | engine kilometre | locomotive kilometer | locomotive kilometre | unit kilometer | unit kilometre


tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]

mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]


kilomètre élément | kilomètre locomotive | kilomètre machine

locomotive-mile


kilomètre locomotive | kilomètre machine | kilomètre élément

locomotive kilometre | engine kilometre | unit kilometre


kilomètre-aliment | kilomètre-assiette | kilomètre alimentaire

food mile


kilomètre-assiette [ kilomètre-aliment | kilomètre alimentaire ]

food kilometre [ food mile ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des services commerciaux d’assurances «au kilomètre» sont d’ores et déjà disponibles sur le marché.

Commercial pay-per-use insurance services are already available on the market.


Les programmes assurent un niveau élevé de concentration à la fois financière (aide par habitant) et territoriale (aide au kilomètre carré). L'aide par habitant et par année est supérieure d'environ 30 % à celle de l'objectif n° 2.

Programmes deliver high concentration both in financial terms (aid per inhabitant) and territorial terms (aid per square kilometre) - aid per inhabitant per year is some 30% higher than for Objective 2.


Conformément aux principes énoncés à l’annexe V de la directive 2003/87/CE, il convient que le vérificateur adopte une approche fondée sur les risques afin de parvenir à un avis offrant une assurance raisonnable que les émissions totales ou les tonnes-kilomètres déclarées sont exemptes d’inexactitudes importantes et que la déclaration peut être reconnue satisfaisante.

In accordance with the principles of Annex V of Directive 2003/87/EC, the verifier should apply a risk-based approach with the aim of reaching a verification opinion providing reasonable assurance that the total emissions or tonne-kilometres are not materially misstated and the report can be verified as satisfactory.


Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres, en lieu et place des procédures de déclarations détaillées normales définies par les annexes A et C, pour les entreprises qui assurent un volume total de transport de marchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes par kilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.

Annexes B and D set out simplified reporting requirements, which may be used by Member States as alternatives to the normal detailed reporting requirements set out in Annexes A and C, for undertakings for which the total volume of goods or passenger transport is less than 500 million tonne-km or 200 million passenger-km respectively.


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Des services commerciaux d’assurances «au kilomètre» sont d’ores et déjà disponibles sur le marché.

Commercial pay-per-use insurance services are already available on the market.


les régions de niveau NUTS 3 ou, en l'absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières maritimes entre la Communauté et les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.

NUTS level 3 regions or, in the absence of NUTS classification, equivalent areas along maritime borders between the Community and the beneficiary countries separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres, taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.


les régions de niveau NUTS 3 ou, en l'absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières maritimes entre les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.

NUTS level 3 regions or, in the absence of NUTS classification, equivalent areas along maritime borders between beneficiary countries separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres, taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.


1. Aux fins de la coopération transfrontalière, sont éligibles à un financement, les régions de niveau NUTS 3 de la Communauté situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et de certaines frontières terrestres extérieures, ainsi que toutes les régions de niveau NUTS 3 situées le long des frontières maritimes séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, compte tenu des ajustements potentiels nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.

1. For the purpose of cross-border cooperation, the NUTS level 3 regions of the Community along all internal and certain external land borders and all NUTS level 3 regions of the Community along maritime borders separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres shall be eligible for financing taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.


1. Aux fins de la coopération transfrontalière, sont éligibles à un financement, les régions de niveau NUTS 3 de la Communauté situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et de certaines frontières terrestres extérieures, ainsi que toutes les régions de niveau NUTS 3 situées le long des frontières maritimes séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, compte tenu des ajustements potentiels nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.

1. For the purpose of cross-border cooperation, the NUTS level 3 regions of the Community along all internal and certain external land borders and all NUTS level 3 regions of the Community along maritime borders separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres shall be eligible for financing taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.


2. Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres en lieu et place des déclarations détaillées normales décrites dans les annexes A et C pour les entreprises qui assurent un volume total de transport de marchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes par kilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.

2. Annexes B and D set out simplified reporting requirements, which may be used by Member States as alternatives to the normal detailed reporting set out in Annexes A and C, for undertakings for which the total volume of goods or passenger transport is less than 500 million tonne-km or 200 million passenger-km respectively.




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Date index: 2023-04-28
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