Traduction de «Assurance biennale » (Français → Anglais) :

assurance de garantie de construction [ assurance des responsabilités décennale et biennale | assurance décennale | assurance biennale ]

oscillation biennale du vent [ oscillation biennale | oscillation quasi biennale ]

oscillation biennale | oscillation quasi biennale

biennie | exercice biennal | période biennale

oscillation quasi biennale des vents stratosphériques dans la zone équatoriale | oscillation quasi biennale

Colloque biennal de la Société canadienne d'études ethniques [ 8e Colloque biennal de la Société canadienne d'études ethniques ]

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

s’assurer, à ses frais, que les collectes de données et les enquêtes que l’ERIC ESS peut réaliser en tant que de besoin dans le cadre de sa mission principale (au moins sur une base biennale) sont menées conformément au cahier des charges établi par le directeur et approuvé par l’assemblée générale en tant que de besoin;

s’assurer, à ses frais, que les collectes de données et les enquêtes que l’ERIC ESS peut réaliser en tant que de besoin dans le cadre de sa mission principale (au moins sur une base biennale) sont menées conformément au cahier des charges établi par le directeur et approuvé par l’assemblée générale en tant que de besoin.

Pour donner suite aux conseils de la Federal Trade Commission, nous avons établi une vérification indépendante biennale afin de nous assurer que nous respectons nos engagements en matière de protection des renseignements personnels.

5. prend acte du premier rapport biennal de la Commission sur la situation des services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne; insiste sur le fait que la question des services d'intérêt général constitue un autre motif de poids justifiant la révision des traités; souligne, à cet égard, la nécessité d'intégrer, dans le droit primaire de l'Union européenne, des dispositions claires visant à garantir que les biens et services publics, les services d'intérêt général et le secteur non marchand ne sont pas soumis aux règles relatives à la concurrence, aux aides d'État, aux marchés publics et au marché intérieur, mais constituent ...[+++]un secteur guidé uniquement par l'intérêt public et organisé en fonction du principe de subsidiarité dans le cadre de la compétence exclusive des États membres et de leurs autorités régionales et locales respectives en vue d'en assurer le bon fonctionnement;