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Assurance collective à adhésion facultative spéciale
Assurance de groupe à polices individuelles
Assurance par groupe ouvert
Assurance à tarification individuelle
Assurance à tarification personnelle
Assurance-bétail flottante
Assurance-bétail à indice variable
Contrat ouvert
Contrat à adhésion facultative
OSPF
Police flottante d'assurance-bétail
Police individuelle d'assurance privée
Police privée individuelle

Traduction de «Assurance de groupe à polices individuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance collective à adhésion facultative spéciale [ assurance collective à adhésion facultative et à garantie uniforme | assurance de groupe à polices individuelles ]

franchise insurance [ wholesale insurance ]


police privée individuelle [ police individuelle d'assurance privée ]

private individual policy


assurance à tarification personnelle [ assurance à tarification individuelle ]

mutually rated insurance


Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]


assurance-bétail flottante | police flottante d'assurance-bétail | assurance-bétail à indice variable

flock floater insurance


contrat ouvert | contrat à adhésion facultative | assurance par groupe ouvert

franchise insurance | franchise | wholesale insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation que la société de portefeuille d’assurances et ses filiales, soit individuellement, soit conjointement, détiennent dans des entités exerçant l’une ou l’autre des activités visées au paragraphe (1) dont la société de portefeuille d’assurances détient le contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier en vertu de l’alinéa 971(2)f) de la Loi;

(b) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests held by the insurance holding company and its subsidiaries, whether individually or jointly, in entities engaging in an activity described in subsection (1) that the insurance holding company holds control of, or a substantial investment in, under paragraph 971(2)(f) of the Act, and


Le groupe de travail estime que les Canadiens à revenu faible et moyen seront probablement les principaux bénéficiaires de l'accès à des assurances de base, par exemple des polices individuelles d'assurance-vie temporaires, par le réseau de succursales des institutions de dépôt.

The task force believes it likely that low- and middle-income Canadians will be the principal beneficiaries of having basic insurance products, such as individual term life insurance, available through the branch networks of deposit-taking institutions.


(i) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation que détiennent la société de portefeuille d’assurances et ses filiales, soit individuellement, soit conjointement, dans l’entité s’occupant de financement spécial et dans les entités que celle-ci contrôle ou dans lesquelles elle détient un intérêt de groupe financier,

(i) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests held by the insurance holding company and its subsidiaries, whether individually or jointly, in the specialized financing entity, in the entities controlled by the specialized financing entity and in the entities in which that specialized financing entity holds a substantial investment, and


À différents moments, on m'a vendu un, deux, trois, quatre ou cinq polices différentes, et j'ai appris dix ans plus tard que l'agent d'assurances touchait une jolie prime du fait de m'avoir vendu en même temps des polices individuelles d'une valeur de 25 000 $ ou de 50 000 $.

At different times I got sold one, two, three, four or five different policies, and I found out, 10 years on, that the insurance agent got a nice premium for selling me individual $25,000 or $50,000 policies at the time.


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divers autres régimes (polices individuelles, groupes d’affinités, etc) représentent 1 % de la population;

Various other plans (individual policies, affinity groups, etc) account for a further 1%.


(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

(49) In the case of group insurance, "customer" should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


(b) ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable en cas d'incapacité de l'établissement de paiement à faire face à ses obligations financières.

(b) funds shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.


(b) ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable en cas d'incapacité de l'établissement de paiement à faire face à ses obligations financières.

(b) funds shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.


(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance appartenant respectivement à un groupe bancaire/d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homog ...[+++]

(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, investment firms and insurance undertakings on a stand alone basis and credit institutions, investment firms and insurance undertakings that are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.


Enfin, l'institution financière ne pourra pas utiliser des informations d'ordre privé fournies par des clients pour offrir à ces clients des produits d'assurance spécifiques au groupe, ni faire de la souscription à une police d'assurance avec le groupe une condition pour la conclusion d'un contrat concernant un service financier.

Lastly, the financial institution shall not be allowed to use private client information to offer clients specific group insurance products, nor shall they be allowed to make taking out an insurance policy with the group a condition of concluding a contract for a financial service.


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