Traduction de «Assurance des risques locatifs » (Français → Anglais) :

assurance de responsabilité locative [ assurance du recours du propriétaire | assurance des risques locatifs ]

assurance globale du risque locatif

experte risques en assurances | expert risques en assurances | expert risques en assurances/experte risques en assurances

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]

assurance contre tous risques | assurance tous risques

assurance de risques successifs [ assurance au deuxième risque | assurance de deuxième risque | assurance de deuxième ligne ]

société d'assurance risques divers [ entreprise d'assurance risques divers | compagnie d'assurance contre risques divers ]

assurer la gestion des risques de stockage

analyser le risque d’assurance

- Aide à l'investissement et à la prise en charge éventuelle des risques locatifs pour les propriétaires privés qui s'engagent à louer le logement à des personnes à faibles ressources sur une certaine durée avec des montants de loyers plafonnés (France, Luxembourg).

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.

(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision et les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date o ...[+++]ù s’exerce l’option de rachat;

C. considérant que les logements abordables représentent un outil adapté pour la réalisation de la justice et de la cohésion sociales, et que l'investissement dans des logements locatifs abordables constitue une condition préalable au renforcement de la mobilité de la main-d'œuvre et à l'amélioration des possibilités d'emploi, alors que la construction et la rénovation de logements sociaux sont essentielles pour atteindre les objectifs consistant à répondre à la demande de logements, à fournir des logements abordables à de grandes catégories de population, à stimuler l'économie, à encadrer les bulles immobilières, à lutter contre la précarité énergét ...[+++]ique et à assurer des recettes fiscales pour les États membres;