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Assurance d'excédent
Assurance en excédent de pertes
Assurance responsabilité civile complémentaire
Assurance responsabilité civile umbrella
Assurance umbrella
En excédent de pertes
Excédent de pertes
Réassurance en excédent de perte
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en excédent de taux de sinistres
Stop loss
Traité de réassurance en excédent de pertes
Traité en excédent de pertes
Traité en excédent de taux de perte
Traité en excédent de taux de sinistres

Traduction de «Assurance en excédent de pertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance en excédent de pertes

stop-loss policy | stop-loss insurance


assurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de perte | réassurance en excédent de taux de sinistres | réassurance en excédent de taux de sinistre | stop loss

stop loss reinsurance | stop-loss reinsurance | aggregate excess of loss reinsurance | stop loss


traité en excédent de pertes | traité en excédent de taux de sinistres | traité en excédent de taux de perte

stop loss treaty


garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


assurance responsabilité civile complémentaire [ assurance responsabilité civile complémentaire et excédentaire | assurance d'excédent | assurance umbrella | assurance responsabilité civile umbrella ]

umbrella insurance [ umbrella liability insurance | excess liability insurance ]


traité de assurance en excédent de pertes

stop-loss treaty




traité de assurance en excédent de pertes

carpenter plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En cas de destruction totale ou partielle intervenue entre le paiement au titre de l’aide à la vendange en vert et la période des vendanges, aucune compensation financière ne peut être octroyée au titre de l’assurance-récolte pour les pertes de revenues subies en ce qui concerne une surface bénéficiant déjà d’un soutien.

4. In case of complete or partial damage occurring between the payment of the green harvesting support and the harvesting period, no harvest insurance financial compensation of the loss of income may be granted for the area already supported.


La mise en œuvre de la directive sur la promotion de la cogénération (2004/8/CE) offre un cadre pour assurer la réduction des pertes dans les réseaux de distribution.

In the framework of the implementation of the Directive on the Promotion of Cogeneration (CHP) (2004/8/EC) there is scope for reducing losses in distribution networks.


Si les pertes subies ou prévisibles liées à la liquidation de dérivés sont supérieures au montant des engagements correspondants qui seraient effectivement disponibles pour un renflouement interne, l'excédent de pertes peut alourdir le coût de ce renflouement pour les autres créanciers de l'établissement.

If the losses incurred or expected to be incurred from the close-out of derivatives exceed the share of the corresponding liabilities that would be effectively available for bail-in, the excess loss may increase the burden of bail-in for other creditors of the institution under resolution.


Lors de la réunion organisée à Séoul en 2010, le G20 a adopté le rapport du Conseil de stabilité financière (CSF) sur les établissements financiers d’importance systémique, selon lequel «[t]outes les juridictions devraient entreprendre les réformes juridiques nécessaires pour assurer la mise en place d’un régime de résolution qui permette de résoudre la défaillance d’un établissement financier sans exposer les contribuables à des pertes en raison du soutien apporté à sa solvabilité, tout en protégeant les fonctions économiques vitales ...[+++]

In Seoul in November 2010, the G20 endorsed the FSB SIFI Report which recommended that “all jurisdictions should undertake the necessary legal reforms to ensure that they have in place a resolution regime which would make feasible the resolution of any financial institution without taxpayer exposure to loss from solvency support while protecting vital economic functions through mechanisms which make it possible for shareholders and unsecured and uninsured creditors to absorb losses in their order of seniority”.


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1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa ...[+++]

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, ...[+++]


1. Les États membres peuvent octroyer une contribution financière au paiement des primes d’assurance agricole couvrant les pertes économiques causées par les phénomènes climatiques défavorables ou par les maladies animales ou végétales, dès lors qu'il est impossible de faire couvrir ces risques par des assurances privées.

1. Member States may grant financial contributions to premiums for agricultural insurance against financial losses caused by adverse climatic events or by animal or plant diseases., insofar as it is not possible to get these risks covered by private insurance.


L’extension de la superficie forestière au sein de l’UE excède la perte de terrain forestier au profit d’infrastructures et de décisions d’urbanisme.

The expansion of forest area in the EU far outweighs the loss of forest land to infrastructure and urban planning.


L'article 4 est applicable au travailleur saisonnier, même s'il s'agit de périodes antérieures à une interruption d'assurance ayant excédé la durée admise par la législation de l'État compétent, à condition toutefois que l'intéressé n'ait pas cessé d'être assuré pendant une durée supérieure à quatre mois.

Article 4 shall apply to seasonal workers, even in respect of periods prior to any break in insurance exceeding the period allowed by the legislation of the competent State, provided, however, that the person involved has not ceased to be insured for a period exceeding four months.


"assurance" la police fixant les conditions dans lesquelles l'assureur accepte d'indemniser les assurés pour toutes les pertes assurées à concurrence de la limite de responsabilité pour tous les risques assurés, à l'égard d'incidents survenant au cours de la période de validité de la police. On entend également par assurance une police couvrant les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;

f ) "insurance' shall mean the policy contract setting the conditions whereby the insurer agrees to indemnify the insured for all insured loss up to the limit of liability for all insured perils, in respect of incidents which occur during the policy period; insurance shall also mean the policy contract where the insured perils are acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;


(f) le montant de la prime annuelle ne dépasse pas € 1 000 et la durée du contrat d'assurance n'excède pas un an, à l'exception des assurances-vie de base, couramment offertes.

(f) the amount of the premium does not exceed EUR 1 000 for one year and the duration of the insurance contract does not exceed a year, with the exception of basic life insurance contracts offered routinely .




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Date index: 2022-01-20
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