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Accord à durée fixe
Accord à terme fixe
Affaire à terme fixe
Assurance temporaire décroissante
Assurance temporaire dégressive
Assurance temporaire à capital décroissant
Assurance temporaire à terme fixe
Assurance terme fixe
Assurance à terme fixe
Convention à durée fixe
Convention à terme fixe
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance fixe
Engagement à terme strict
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Terme fixe

Traduction de «Assurance temporaire à terme fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance temporaire à terme fixe

fixed term insurance


assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance


entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


assurance temporaire à capital décroissant | assurance temporaire décroissante | assurance temporaire dégressive

decreasing term insurance | decreasing temporary assurance


assurance temporaire dégressive [ assurance temporaire décroissante | assurance temporaire à capital décroissant ]

decreasing term insurance [ reducing term insurance ]


dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


engagement à terme strict | affaire à terme fixe

fixed date transaction | commitment for a strict period




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2704 (1) Pour l’application du paragraphe 2701(1), lorsque le coût entier de l’assurance prévue par une police d’assurance-vie collective temporaire au cours d’une année civile est supporté par les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance aux termes de la police, les avantages conférés à chaque particulier au titre de l’assurance temporaire et de l’assurance payée d’avance dans le cadre de la police pour l’année sont ré ...[+++]

2704 (1) For the purpose of subsection 2701(1), where the full cost of insurance under a group term life insurance policy in a calendar year is borne by the individuals whose lives are insured under the policy, each individual’s term insurance benefit and prepaid insurance benefit under the policy for the year is deemed to be nil.


représente le total des primes payables pour l’assurance temporaire qui repose sur la tête du contribuable aux termes de la police pour des périodes de l’année, dans la mesure où chacune de ces primes se rapporte à de l’assurance temporaire qui, si le contribuable décédait au cours de l’année, serait payée au contribuable, ou pour son compte, ou à titre d’avantage qu’il souhaitait voir conférer à une personne,

is the total of the premiums payable for term insurance provided under the policy on the taxpayer’s life in respect of periods in the year, to the extent that each such premium is in respect of term insurance that, if the taxpayer died in the year, would be paid to or for the benefit of the taxpayer or as a benefit that the taxpayer desired to have conferred on any person, and


(iii) toute semaine commençant le ou après le 1 janvier 1966, qui est une période admissible aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada et qui ne fait pas partie d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada, est considérée comme une semaine à l’égard de laquelle des cotisations ont été effectuées aux termes de la législation de Chypre relativement à des gains assurables équivalents aux gai ...[+++]

(iii) a week commencing on or after January 1, 1966 which is a creditable period under the Old Age Security Act of Canada and which is not part of a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as a week in which contributions were made under the legislation of Cyprus on insurable earnings equal to the weekly basic insurable earnings applicable at the relevant time.


4. Aux fins de l’ouverture du droit à une pension d’invalidité, à une pension de veuve ou à une prestation d’orphelin aux termes de la législation de Chypre, toute année commençant le ou après le 1 janvier 1966 qui est une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada, est considérée comme cinquante-deux semaines à l’égard desquelles des cotisations ont été effectuées aux termes de la législation de Chypre relativement à des gains assurables équivalents aux gai ...[+++]

4. For the purposes of determining eligibility for invalidity pension, widow’s pension or orphan’s benefit under the legislation of Cyprus a year commencing on or after January 1, 1966 which is a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as fifty-two weeks in which contributions were made under the legislation of Cyprus on insurable earnings equal to the weekly basic insurable earnings applicable at the relevant time.


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Apollo est un fonds de capital-investissement établi aux États-Unis: il détient Athene Life Re, une compagnie de réassurance proposant des polices d’assurance-vie à terme fixe.

Apollo, a US-based private equity investment fund, holds Athene Life Re, a reinsurance company active in fixed life insurance annuity policies.


14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, ...[+++]

14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate loans, short-term working capital and refinanc ...[+++]


Par ailleurs, la Commission est intervenue pour faciliter l’assurance à court terme, en décidant d’assouplir temporairement les conditions d’octroi de ce type d’aides.

With regard to short-term insurance, this has been facilitated by the Commission decision to temporarily relax the conditions to offer such support.


11. se déclare dès lors convaincu que tous les financements de l'Union doivent être certifiés sans incidences sur le climat et l'environnement avant leur mise en œuvre, afin de s'assurer qu'ils n'ont pas d'incidences négatives sur les objectifs que s'est fixés l'Europe en matière d'environnement, de climat, de biodiversité ou d'utilisation des ressources; réaffirme que cette évaluation doit être suivie de contrôles adéquats afin de veiller à ce que les objectifs fixés ont bien été atteints et que les exigences en la matière ont été respectées, et d'encourager activement la r ...[+++]

11. Is thus convinced that all EU funding must be climate and environment proofed prior to implementation so as to ensure that there are no negative effects for European environmental, climate, biodiversity or resource use objectives; reiterates that this must be followed up with adequate monitoring to ensure that targets set were achieved and that the requirements were complied with and actively to promote the achievement of climate, energy and biodiversity objectives for 2020;


3. demande à tous les gouvernements de veiller à ce que les exploitants de toutes les centrales nucléaires et autres installations présentant un risque pour l'environnement qui ne peuvent prouver expressément que celles-ci sont " compatibles an 2000 " soient avisés de ce que de telles installations doivent être fermées au moins temporairement lors du passage à l'an 2000, et de prévoir dans tous les cas qu'un approvisionnement d'appoint en électricité soit disponible pour une période allant jusqu'à 60 jours pour toutes les centrales nucléaires, de manière à assurer le fonctionnement des pompes des circuits de réfrigération et des systèmes de sécurité, ...[+++]

3. Calls on all governments to instruct the operators of all nuclear or other environment-sensitive plant not able to verifiably demonstrate their complete Y2K compliance, that such plant must be at least temporarily shut down at the Millennium, and that in any case stand-by electrical power should be available for up to 60 days at all nuclear plant to operate cooling pumps and safety systems, and longer term back-up must be provided for spent fuel cooling ponds; suggests that the Council and Commission press all governments accordin ...[+++]


3. demande à tous les gouvernements de veiller à ce que les exploitants de toutes les centrales nucléaires et autres installations présentant un risque pour l'environnement qui ne peuvent prouver expressément que celles-ci sont « compatibles an 2000 » soient avisés de ce que de telles installations doivent être fermées au moins temporairement lors du passage à l'an 2000, et de prévoir dans tous les cas qu'un approvisionnement d'appoint en électricité soit disponible pour une période allant jusqu'à 60 jours pour toutes les centrales nucléaires, de manière à assurer le fonctionnement des pompes des circuits de réfrigération et des systèmes de sécurité, ...[+++]

3. Calls on all governments to instruct the operators of all nuclear or other environment-sensitive plant not able to verifiably demonstrate their complete Y2K compliance, that such plant must be at least temporarily shut down at the Millennium, and that in any case stand‑by electrical power should be available for up to 60 days at all nuclear plant to operate cooling pumps and safety systems, and longer term back‑up must be provided for spent fuel cooling ponds; suggests that the Council and Commission press all governments accordin ...[+++]


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