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Assurer la conformité des avions avec la réglementation
Assurer la conformité des produits à la réglementation
Coût d'observation de réglementation
Coût de conformité aux règlements
Coût de conformité à la réglementation
REACH
Règlement sur les contrôles officiels
Système REACH

Traduction de «Assurer la conformité des produits à la réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer la conformité des produits à la réglementation

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements


assurer la conformité des navires avec la réglementation

and equipment meet regulations | ensure ship components meet regulations | ensure vessel compliance with regulations | ensure vessel parts


assurer la conformité des avions avec la réglementation

ensure compliance of aircraft with regulation | supervise aircraft regulation compliance | ensure aircraft compliance with regulation | oversee aircraft regulation compliance


coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]


Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne en matière d'évaluation de la conformité des produits réglementés

Canada-European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products


Directeur du contrôle de la conformité à la réglementation

Director of Compliance


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Le président peut, à tout moment, entreprendre toutes les consultations, études, recherches ou épreuves et tous les essais ou procédés nécessaires pour assurer la conformité des produits de viande fabriqués dans l’établissement agréé avec le présent règlement ou pour protéger la santé ou la sécurité du public.

(6) The President may undertake, at any time, any consultation, study, research, test, trial or other process that is necessary to ensure that meat products produced in the registered establishment comply with these Regulations or that is necessary to protect public health or safety.


(5) Le président peut, à tout moment, assortir un agrément d’exploitant de toute condition nécessaire pour assurer la conformité des produits de viande fabriqués dans l’établissement agréé avec le présent règlement ou pour protéger la santé ou la sécurité du public.

(5) The President may, at any time, attach to a licence issued under subsection (4) any conditions that are necessary to ensure that meat products produced in the registered establishment comply with these Regulations or that are necessary to protect public health or safety.


Ce qu'on veut établir par cette nouvelle réglementation, c'est un cadre uniforme d'application pour les bonnes pratiques de fabrication en vue d'assurer la conformité des produits fabriqués et vendus au Canada.

With these new regulations, we're trying to establish a uniform framework for the implementation of good manufacturing practices to ensure compliance for all products manufactured and sold in Canada.


Nous avons aussi constaté un manque d'uniformité dans les pratiques d'inspection appliquées par Environnement Canada pour assurer la conformité des entreprises assujetties aux règlements sur les substances appauvrissant la couche d'ozone aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

We also found inconsistent inspection practices by Environment Canada to ensure compliance by companies subject to regulations for ozone-depleting substances under the Canadian Environmental Protection Act.


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Une des obligations du conseil à l'égard de ses 34 millions d'actionnaires serait d'assurer sa conformité avec les lois et règlements applicables, y compris la Loi sur l'accès à l'information.

One of the board's duties, on behalf of its 34 million shareholders, would be to ensure compliance with relevant statutes, including the Access to Information Act.


Lorsque la non-conformité d’un produit a clairement été établie, l’État membre concerné prend les mesures préventives nécessaires, ainsi que des mesures visant à assurer la conformité du produit dans un délai précis, compte tenu du préjudice occasionné.

Where there is sufficient evidence that a product may be non-compliant, the Member State concerned shall take the necessary preventive measures and measures aimed at ensuring compliance within a precise time-frame, taking into account the damage caused.


L'équipe d'auditeurs examine la documentation technique visée au point 3.1, cinquième tiret, afin de vérifier la capacité du fabricant à déterminer les exigences pertinentes de l'instrument législatif et à réaliser les examens nécessaires en vue d'assurer la conformité du produit à ces exigences.

The auditing team shall review the technical documentation referred to in point 3.1, fifth indent, to verify the manufacturer's ability to identify the relevant requirements of the legislative instrument and to carry out the necessary examinations with a view to ensuring compliance of the product with those requirements.


Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformité des produits fabriqués au type approuvé décrit dans l'attestation d'examen «CE» de type et aux exigences de l'instrument législatif qui leur sont applicables.

The manufacturer shall take all measures necessary so that the manufacturing process and its monitoring ensure conformity of the manufactured products with the approved type described in the EC-type examination certificate and with the requirements of the legislative instrument that apply to them.


Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformité des produits fabriqués au type décrit dans l'attestation d'examen «CE» de type et aux exigences de l'instrument législatif spécifique qui leur sont applicables.

The manufacturer shall take all measures necessary so that the manufacturing process and its monitoring ensure conformity of the manufactured products with the type described in the EC-type examination certificate and with the requirements of the specific legislative instrument that apply to them.


Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformité des produits fabriqués à la documentation technique visée au point 2 et aux exigences des instruments législatifs qui leur sont applicables.

The manufacturer shall take all measures necessary so that the manufacturing process and its monitoring ensure compliance of the manufactured products with the technical documentation referred to in point 2 and with the requirements of the legislative instruments that apply to them.




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Assurer la conformité des produits à la réglementation ->

Date index: 2022-11-24
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