Traduction de «Assurée éventuelle » (Français → Anglais) :

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

contingent liability

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. se félicite de la mise en place de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne; insiste toutefois sur ses limites quand l'enjeu est de responsabiliser les décideurs; est d'avis que, dans le domaine de l'Union économique et monétaire, le contrôle parlementaire doit être partagé entre le niveau national et le niveau européen et insiste pour que les responsabilités soient assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre, avec un contrôle des gouvernements nationaux par les parlements nationaux et un contrôle de l'exécutif européen par le Parlement européen; estime qu'il s'agit de la seule manière de garantir le renforcement nécessaire de la responsabilité du processu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-23]

6. Welcomes the setting-up of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the European Union; underscores, nevertheless, its limits when it comes to encouraging accountability on the part of decision-makers; takes the view that, in the field of EMU, parliamentary control must be shared between the national and the European level and insists that responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented, with national parliaments scrutinising national governments and the European Parliament scrutinising the European executives; believes that this is the only way to ensure the required increased accountability of decision-making; considers that this increased l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-06-23]

(2) Si la personne assurée survit à l’époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de la personne assurée, le produit de l’assurance doit être versé au bénéficiaire éventuel ou aux bénéficiaires éventuels, s’il y en a, mais, faute de désignation d’un bénéficiaire éventuel, ou en cas de décès de tous les bénéficiaires éventuels pendant la vie de l’assuré, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’après ce que le Ministre peut déterminer, à la succession de la personne assurée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(2) Where the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, the insurance money shall be paid to the contingent beneficiary or beneficiaries, if any, but in default of the designation of a contingent beneficiary, or in the event of the death of all the contingent beneficiaries within the lifetime of the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(2) Si la personne assurée survit à l’époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de la personne assurée, le produit de l’assurance doit être versé au bénéficiaire éventuel ou aux bénéficiaires éventuels, s’il y en a, mais, faute de désignation d’un bénéficiaire éventuel, ou en cas de décès de tous les bénéficiaires éventuels pendant la vie de l’assuré, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’après ce que le Ministre peut déterminer, à la succession de la personne assurée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, the insurance money shall be paid to the contingent beneficiary or beneficiaries, if any, but in default of the designation of a contingent beneficiary, or in the event of the death of all the contingent beneficiaries within the lifetime of the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Si la personne assurée survit à l’époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de la personne assurée, le produit de l’assurance doit être versé au bénéficiaire éventuel ou aux bénéficiaires éventuels, s’il y en a, mais, faute de désignation d’un bénéficiaire éventuel, ou en cas de décès de tous les bénéficiaires éventuels pendant la vie de l’assuré, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’après ce que le Ministre peut déterminer, à la succession de la personne assurée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, the insurance money shall be paid to the contingent beneficiary or beneficiaries, if any, but in default of the designation of a contingent beneficiary, or in the event of the death of all the contingent beneficiaries within the lifetime of the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(5) Si la personne assurée ne désigne pas de bénéficiaire, ou si tous les bénéficiaires par elle désignés décèdent pendant sa vie, le produit de l’assurance doit être versé à l’époux ou conjoint de fait et aux enfants de la personne assurée, en parts égales, et si la personne assurée survit à l’époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de l’assuré, et qu’il n’existe pas de bénéficiaire éventuel, au sens de l’article 5, qui survive à la personne assurée, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’aprè ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Where the insured does not designate a beneficiary, or where all of the beneficiaries designated by him die within his lifetime, the insurance money shall be paid to the spouse, the common-law partner and the children of the insured in equal shares, and if the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured and there is no contingent beneficiary within the meaning of section 5 surviving the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Si la personne assurée ne désigne pas de bénéficiaire, ou si tous les bénéficiaires par elle désignés décèdent pendant sa vie, le produit de l’assurance doit être versé à l’époux ou conjoint de fait et aux enfants de la personne assurée, en parts égales, et si la personne assurée survit à son époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de l’assuré, et qu’il n’existe pas de bénéficiaire éventuel au sens de l’article 7, qui survive à la personne assurée, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’apr ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Where the insured does not designate a beneficiary, or where all of the beneficiaries designated by the insured die within the insured’s lifetime, the insurance money shall be paid to the spouse, the common-law partner and the children of the insured in equal shares, and if the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, and there is no contingent beneficiary within the meaning of section 7 surviving the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

21. invite la Commission et les États membres à examiner, en sus de ces réglementations sur l'obligation de pouvoir être trouvé, dans quelle mesure les objectifs de réglementation de la directive "Services de médias audiovisuels" mentionnés, en particulier en ce qui concerne la protection des mineurs et de la dignité humaine, peuvent être atteints durablement en réformant la réglementation des médias pour créer des systèmes incitatifs et de certification et renforcer les approches de coréglementation et d'autoréglementation, et dans quelle mesure la souplesse nécessaire à une concurrence équitable des fournisseurs de services de médias, entre autres, est assurée; insiste ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-03]

21. Calls on the Commission and Member States, in addition to such ‘must be found’ rules, to consider to what extent a reform of media regulation so as to move towards incentive and certification schemes and strengthen co- and self-regulatory approaches can enable the aforesaid regulatory objectives of the Audiovisual Media Services Directive, in particular as regards the protection of young people and human dignity, to be attained in a lasting fashion, while at the same time maintaining the necessary flexibility for fair competition among media service providers; emphasises that any co- and self-regulation measures can supplement legal ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-07-03]

1 bis. La différence positive éventuelle entre les coûts supportés par la personne assurée et le taux remboursé par l'État membre d'affiliation reste à la charge exclusive de la personne assurée, sauf dans le cas où l'État membre d'affiliation déciderait de lui rembourser également cette différence positive.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-17]

1 a. Any costs incurred by the insured person over and above the level reimbursed by the Member State of affiliation shall be borne solely by the insured person, unless the Member State of affiliation decides also to reimburse the insured person for the costs incurred in excess of that level.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-01-17]

21. fait remarquer que la durabilité économique de chaque projet d'infrastructure doit être assurée - éventuellement en liaison avec des réformes en matière de redevances - et que la durabilité écologique ne saurait être mise en péril;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-31]

21. Notes that the economic sustainability of each and every infrastructure project – if appropriate, in conjunction with reforms in charging policy – should be ensured and that ecological sustainability must not be jeopardised;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-31]

21. fait remarquer que la durabilité économique de chaque projet d'infrastructure doit être assurée - éventuellement en liaison avec des réformes en matière de redevances - et que la durabilité écologique ne saurait être mise en péril;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-31]

21. Notes that the economic sustainability of each and every infrastructure project – if appropriate, in conjunction with reforms in charging policy – should be ensured and that ecological sustainability must not be jeopardised;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-01-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-01-31]

D'autres ont cherché : assuré éventuel assurée éventuelle client éventuel cliente éventuelle dernière substitution éventuelle dette éventuelle dettes éventuelles droit de retour éventuel droit réversible éventuel engagement conditionnel engagement éventuel legs éventuel legs éventuel de biens personnels legs éventuel de somme d'argent légataire éventuel légataire éventuel de biens personnels légataire éventuel de somme d'argent paiement des sommes assurées passif conditionnel passif éventuel passifs éventuels prospect prospecte responsabilité éventuelle résidu éventuel versement des sommes assurées élément de passif éventuel Assurée éventuelle

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Assurée éventuelle ->

Date index: 2022-07-16