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Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de Revenu Canada
Attestation de revenu
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Formule d'attestation
Minimum social garanti
Prestations pour personnes à faible revenu
Preuve de revenu
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
état de l'attestation

Traduction de «Attestation de revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attestation de revenu [ preuve de revenu ]

proof of income


attestation de Revenu Canada

Revenue Canada certification


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


Demandes d'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu : Renseignements et procédures

Applications for certification of cultural property for income tax purposes: information and procedures


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les indicateurs de l’emploi de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal restent stables ou affichent une amélioration, tandis que les indicateurs sociaux attestent une augmentation de la pauvreté et des inégalités – dont les niveaux étaient déjà élevés – ainsi qu’une baisse du revenu des ménages en termes réels.

Employment indicators in Greece, Spain and Portugal show either improvements or a stable situation while the social indicators still indicate growing and already high poverty rates and inequalities as well as decline in household incomes in real terms.


e) s’il est membre d’une société de personnes, une attestation du revenu qu’il en a tiré, des prélèvements qu’il en a faits et des fonds qu’il y a investis, pour les trois dernières années d’imposition de la société;

(e) where the spouse is a partner in a partnership, confirmation of the spouse’s income and draw from, and capital in, the partnership for its three most recent taxation years;


Quand nous étudions le formulaire de demande, nous cherchons généralement des attestations concernant le revenu des trois dernières années de façon à pouvoir supprimer du calcul le revenu beaucoup plus faible que la personne a pu avoir au cours d'une année donnée.

With the application form, what we generally do is look for evidence of what their income was over the past three years in order that we can discount a bad year if they've had one.


Revenu Canada fonde donc sa cause sur la prémisse selon laquelle on ne peut remettre en question l'avis du médecin, mais lorsque Revenu Canada veut remettre en question l'attestation du médecin sur le formulaire, il envoie le questionnaire supplémentaire.

So Revenue Canada is going to court on the premise that we can't question the doctor's position, but when they want to question the doctor's certification on a form, they send out the supplementary questionnaire.


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S'ajoutent à ceux-ci une police d'assurance-maladie, une attestation de revenu annuel accompagné de la déclaration de revenus, une garantie attestant que le demandeur est en mesure de subvenir aux besoins de la famille pendant sa visite au Canada, une preuve du lien de parenté, et une garantie attestant que la date de retour va être respectée.

Those documents are health insurance papers, a declaration paper of yearly income along with the tax return papers, a personal guarantee to financially support the visiting family to Canada, proof of relationship, and a guarantee of return on the due date.


Les données statistiques attestent d’une progression générale importante du revenu agricole dans les NEM.

Statistical data show a considerable general development in the agricultural income in the new Member States.


Certains régimes fiscaux des États membres concernant le trafic maritime présentent des distorsions: le régime britannique d'impôts sur le revenu applicable aux gens de mer prévoit notamment des dérogations si ces personnes attestent qu'elles ont consacré plus de 180 jours à la marine marchande au long cours.

Some Member States' tax schemes relating to maritime traffic show distortions: British income tax regime for seafarers for example provides for exemptions if they log more than e.g. 180 days in foreign trade.


Le Révérend Owen a fourni plusieurs documents attestant son bulletin de salaire, son paiement de l'impôt sur le revenu et des contribution NI des responsables de l'Église d'Angleterre.

The Reverend Owen has provided a number of documents attesting to his certificate of pay, income tax and NI contributions from the Church Commissioners for England.


L'enquête Eurostat sur le revenu des ménages de 1996 indique un taux de pauvreté relative de 12 % sur base d'un revenu national médian de 2.200 EUR par mois et par personne dans ce pays (après transferts sociaux), ce qui atteste l'efficacité relative du système luxembourgeois de protection sociale pour réduire substantiellement la pauvreté.

The 1996 Eurostat household income survey reported a relative poverty rate of 12%, based on a national median income of EUR 2 200 per person per month (after payment of social transfers), attesting to the relative effectiveness of Luxembourg's social protection system in substantially reducing poverty.


En 1991, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels et la Loi de l'impôt sur le revenu ont été modifiées afin de transférer la responsabilité de déterminer la juste valeur marchande de biens culturels attestés de Revenu Canada à la Commission d'examen.

In 1991, the Cultural Property Export and Import Act and the Income Tax Act were amended in order to transfer responsibility for determining the fair market value of certificated cultural property from Revenue Canada to the Review Board.


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