Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accorder un contrat
Accorder un marché
Attribuer librement le marché
Attribuer un contrat
Contrat de renouvellement
Marché de reconduction
Marché de renouvellement
Marché à attribuer
Nouveau contrat attribué
Renégociation de gré à gré

Traduction de «Attribuer librement le marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribuer librement le marché

freely award the contract


marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré

renegotiated contract


le marché sera attribué globalement pour l'ensemble des corps de métier

the contract will be awarded on an all-trades basis




marchés attribués à des agences de services artistiques et de planification

planning creative agency contracts [ contract for the services of creative and planning agencies ]


attribuer un contrat [ accorder un contrat | accorder un marché ]

let a contract [ award a contract ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la passation de marché dans les cas où la Commission n'attribue pas de marchés pour son propre compte.

procurement where the Commission does not award contracts for its own account.


La Commission considère que l'obligation d'adhérer à une organisation de producteurs est contraire au principe de marché ouvert: tout producteur doit pouvoir accéder librement au marché, qui ne peut être réglementé que par les règles communes régissant le secteur à l'échelle de l'UE.

The Commission considers that making membership of a producer organisation compulsory contravenes the open market principle, according to which every producer has free access to the market, regulated only by the measures provided for by rules common to the sector at EU level.


a)la passation de marché dans les cas où la Commission n'attribue pas de marchés pour son propre compte.

(a)procurement where the Commission does not award contracts for its own account.


L’affaire concerne, en l’occurrence, la région italienne de Molise qui, en attribuant directement un marché portant sur des services informatiques à une société dont les parts sont détenues à la fois par la région et par une société privée, n’a pas respecté les règles de l’UE sur les marchés publics.

The specific case concerns the Italian Region of Molise, which did not comply with EU public procurement rules by directly awarding information technology (IT) services contracts to a company whose shares are held both by the Region of Molise and a private undertaking.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’IMI est une application sécurisée, accessible via l’internet, qui permet aux autorités nationales, régionales et locales de communiquer rapidement et facilement avec leurs homologues des autres pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège dans le domaine de la législation du marché (c'est-à-dire la législation relative au marché intérieur existant entre les pays de l’UE, dans lequel les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement et à l’intérieur duquel les citoyens européens peuvent vivre ...[+++]

The IMI system is a secure Internet application that allows national, regional and local authorities to communicate quickly and easily with their counterparts in the EU, Iceland, Liechtenstein and Norway about EU internal market law (i.e. the laws relating to the single market that exists between the EU countries and in which the free movement of goods, services, capital and persons is assured, and where citizens are free to live, work, study and do business).


S'il s'agit essentiellement d'un système de permis qui ne sont pas attribués librement, un système où chacun participe à un système d'enchères, qui le gère n'a pas vraiment d'importance.

We've tried to design a large final emitter system that was so complicated in how it was supposed to work, in terms of the allocation of permits and permissions and all kinds of things, that they essentially cratered in on themselves.


Une commune peut attribuer directement un marché public à une entreprise qu'elle détient si l'activité de cette dernière est consacrée principalement à ladite collectivité

A municipality may award a public contract directly to an undertaking controlled by it if the essential part of its activities are carried out for that authority


Toutefois, les ressortissants des nouveaux États membres qui travaillent légalement avec un contrat de 12 mois ou plus dans un État membre actuel au moment de l'adhésion de leur pays à l'UE bénéficieront du droit d'accéder librement au marché du travail de cet État membre.

However, nationals of the new Member States who are legally working with a contract of 12 months or over in a current Member State at the time of accession of their country to the EU will benefit from the right to free access to the labour market of that Member State.


5. Pour les marchés de gré à gré, l'État ACP engage librement les discussions qui lui paraissent utiles avec les soumissionnaires figurant sur la liste qu'il a établie conformément aux articles 20 à 22, et attribue le marché au soumissionnaire qu'il a retenu.

5. In case of direct-agreement contracts, the ACP State shall enter freely into such discussions as it may consider appropriate with the prospective tenderers whom it has short-listed in accordance with the Articles 20 to 22 and award the contract to the tenderers whom it has selected.


Elle a aussi exprimé le voeu que les produits polonais, et tout particulièrement les produits agricoles, les textiles et l'acier, puissent accéder plus librement aux marchés européens et que les entreprises polonaises puissent avoir accès aux marchés publics de l'Union européenne.

Simultaneously, the expectation was expressed that the Polish products, especially agricultural products, textiles and steel, would have greater access to the European markets, and that Polish enterprises would have access to public markets in the EU.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Attribuer librement le marché ->

Date index: 2023-03-27
w