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Aucune erreur manifeste
Catégoriquement
Certainement
Définitivement
Erreur manifeste
Erreur manifeste d'appréciation
Erreur manifeste et dominante
Latente
Manifestement
Nettement
Prodromique
Pré-psychotique
Précisément
Pseudo-névrotique
Pseudo-psychopathique
Résolument
Sans aucun doute
Stress

Traduction de «Aucune erreur manifeste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


catégoriquement [ sans aucun doute | manifestement | certainement | nettement | résolument | précisément | définitivement ]

definitely




erreur manifeste d'appréciation

manifest error of appraisal | manifest error of assessment


rectifier des fautes d'expression ou de transcription ou des erreurs manifestes

to correct errors of wording or of copying, or obvious mistakes






erreur manifeste et dominante

palpable and overriding error


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécisseme ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ...[+++]

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without ext ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Allemagne affirme qu'une partie des mesures d'investissement en faveur de la promotion du tourisme était conforme aux exigences applicables aux SIEG (109) et que cette affectation ne repose sur aucune erreur manifeste.

Germany claims that part of the investment measures for the promotion of tourism met the SGEI requirements that were in force at the time (109) and that no manifest error of appreciation is evident.


En conséquence, les décisions des autorités nationales de concurrence et des tribunaux de la concurrence ont un caractère contraignant, pour autant qu'aucune erreur manifeste n'ait été commise au cours de l'enquête et que les droits de la défense aient été respectés.

Accordingly, decisions of national competition authorities and competition courts shall be binding provided that there were no manifest errors in the investigation and provided that the rights of the defence were complied with.


Sixième moyen: Le Tribunal a conclu de manière erronée qu’il n’existait aucune «erreur manifeste d’appréciation» de la part du Conseil.

Sixth Plea: The General Court erred in finding that there was no ‘manifest error of assessment’ by the Council.


De l'avis de l'avocat général, le Conseil, par rapport au cas d'espèce, n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation, puisque, après des années de débats sans succès , il était dans l’incapacité de rassembler l’unanimité des voix et d’aboutir à une action avec la participation de tous les États membres.

In the Advocate General’s view, the Council, in relation to the present case, has not made a manifest error of assessment, since, after years of fruitless discussions , it was unable to secure a unanimous vote and be successful in an action with the participation of all the Member States.


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Le Tribunal a arrêté que, «en prenant une décision sur la compatibilité d’une aide d’État avec le marché commun, la Commission n’est pas obligée d’attendre le résultat d’une procédure parallèle engagée au titre du règlement no [1], précité, dès lors qu’elle a acquis la conviction, fondée sur l’analyse économique de la situation, entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation, que le bénéficiaire de l’aide ne se trouve pas en situation de contrevenir aux articles [101 et 102 du TFUE]» (102) Il n’est pas nécessaire que la procédure de concurrence ait été formellement close pour que la Commission puisse statuer dans la procédure d’aide d ...[+++]

The Court has stated that ‘when taking a decision on the compatibility of State aid with the common market, the Commission is not obliged to await the outcome of a parallel procedure initiated under Regulation No [1], once it has reached the conclusion, based on an economic analysis of the situation and without any manifest error in the assessment of the facts, that the recipient of the aid is not in breach of Articles [101 and 102 TFEU]’ (102).


En ce qui concerne l’allégation de non-conformité avec l’article 2 du règlement (CE) no 510/2006 pour ce qui est de la dénomination, de l’aire géographique, de la spécificité du produit, du lien entre les caractéristiques du produit et l’aire géographique, de la réputation et des restrictions relatives à l’origine des matières premières, les autorités nationales compétentes ont confirmé que ces éléments étaient présents et que, par ailleurs, aucune erreur manifeste n’avait été décelée.

Concerning the alleged failure of compliance with Article 2 of Regulation (EC) No 510/2006 in respect of the name, geographical area, specificity of the product, link between the product characteristics and the geographical area, reputation and restrictions concerning the origin of raw material, the national authorities responsible provided confirmation that these elements were present and in addition no manifest error was identified.


Dans le cadre de leur deuxième moyen, les requérantes soutiennent que le défendeur n’a pas répondu aux critères de désignation et/ou a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que ces critères étaient satisfaits à leur égard et/ou a procédé à leur désignation sans aucun fondement juridique approprié.

Second plea in law, alleging that the defendant failed to fulfil the criteria for listing, and/or committed a manifest error of assessment in determining that those criteria were satisfied in relation to the applicants and/or included the applicants without an adequate legal basis for doing so.


42. invite la Commission à préciser comment il convient de distinguer les activités économiques et non économiques et ce qu'il faut entendre par "contrôle des erreurs manifestes” au niveau de la conception par rapport au "contrôle de proportionnalité” au niveau opérationnel et souligne que les règles de concurrence ne s'appliquent en aucun cas aux activités non économiques;

42. Calls on the Commission to clarify how a distinction is to be made between economic and non-economic activities and what is meant by "transparency monitoring" in conceptual terms in relation to 'proportionality testing' in operational terms; stresses that the competition rules do not in any circumstances apply to non-economic activities;


41. invite la Commission à préciser comment il convient de distinguer les activités économiques et non économiques et ce qu'il faut entendre par "contrôle des erreurs manifestes" au niveau de la conception par rapport au "contrôle de la proportionnalité" au niveau opérationnel et souligne que les règles de concurrence ne s'appliquent en aucun cas aux activités non économiques;

41. Calls on the Commission to clarify how a distinction is to be made between economic and non-economic activities and what is meant by ‘transparency monitoring’ in conceptual terms in relation to 'proportionality testing' in operational terms; stresses that the competition rules do not in any circumstances apply to non-economic activities;


d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la Commission a considéré « que les modifications apportées au plan de restructuration en juin 1997 qui, de son propre aveu, réduisaient encore les risques inhérents à ce plan et amélioraient la rentabilité de l'entreprise, n'avaient aucune incidence sur le calcul du taux minimal et du taux interne et partant, sur l'appréciation du point de savoir si l'investissement de l'IRI satisfaisait au critère de l'investisseur privé ».

a manifest error of assessment made by the Commission in considering "that the adjustments made to the restructuring plan in June 1997, which, on its own admission, reduced the risks inherent in that plan and further increased the profitability of the undertaking, had no impact on the calculation of the minimum rate and the internal rate and, accordingly, on the appraisal of whether IRI's investment satisfied the private investor's test".




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Aucune erreur manifeste ->

Date index: 2023-07-16
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