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Audience conjointe
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Tenue d'audiences conjointes
Vit avec une

Traduction de «Audience conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Si l’un des procès visés par l’ordonnance se tient dans une circonscription territoriale autre que celle où l’audience conjointe se tiendra, le fonctionnaire de cette circonscription territoriale ayant la garde de l’acte d’accusation ou de la dénonciation et des écrits se rapportant au procès est tenu, sur réception de l’ordonnance, de les transmettre immédiatement au greffier du tribunal devant lequel se tiendra l’audience.

(6) If one of the specified trials is being held in a territorial division other than the one in which the joint hearing will be held, the officer in that territorial division who has custody of the indictment or information and the writings relating to the trial shall, when he or she receives the order, transmit the indictment or information and the writings without delay to the clerk of the court before which the joint hearing is to be held.


(2) La Commission peut tenir des audiences conjointement avec d'autres organismes auxquels une loi attribue le pouvoir d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières. Elle peut consulter ces organismes au cours de l'audience ou en rapport avec elle.

(2) The Commission may hold hearings in conjunction with other bodies empowered by statute to administer or regulate trading in securities, and may consult with those bodies during the course of, or in connection with, the hearing.


(11) Le ministre peut prendre des règlements concernant les enquêtes, révisions et audiences conjointe.

(11) The Minister may make regulations respecting investigations, reviews or hearings conducted jointly under subsection (10)'.


Mais si nous devons adopter ceci, et si nous sommes d'accord pour aller de l'avant et avoir des réunions conjointes avec le Comité de la défense, je me demande si nous pourrions aussi parler, dans le contexte de l'invitation du ministre de la Défense à venir devant le comité, du suivi de l'intention exprimée de tenir des audiences conjointes.

But if we're going to adopt this, and if there is agreement that we move ahead to hold some joint meetings with defence, I wonder if we should also refer, in the context of the invitation to the minister of defence to come before the committee, to our following through on our stated intention to hold some joint hearings.


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C'était à l'époque où nous avions des audiences sur le Kosovo et nous avons eu un certain nombre d'audiences conjointes spéciales avec le Comité permanent des affaires étrangères.

It was the time of the Kosovo hearings and we had a number of joint hearings with the foreign affairs committee.


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