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Audience cible
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Audience par visioconférence
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Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
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Procédure d'audience
Profil de l'audience
Public cible
Rapport d'audience
Rapport à l'audience
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Visioaudience

Traduction de «Audience effective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


audience utile | public cible | audience cible | audience effective

target audience | target public | effective audience


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing


profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]

audience profile [ audience characteristics | audience composition ]


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


audience d'approbation [ audience de validation | audience d'homologation ]

confirmation hearing


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a en outre affirmé que ces dispositions ne pouvaient se justifier par la nécessité de garantir une rémunération appropriée des titulaires de droits, étant donné que celle-ci pouvait être calculée en tenant compte de l'audience effective et potentielle, à la fois dans l'État membre d'émission et dans tout autre État membre de réception.

The Court further held that such provisions could not be justified by the need to ensure appropriate remuneration for the rightholders, given that this could be calculated by taking into account the actual and potential audience both in the Member State of broadcast and in any other Member State in which the broadcasts were received.


À cet égard, la Cour relève, d’une part, que, pour calculer une telle rémunération appropriée, il est possible de prendre en compte l’audience effective et potentielle tant dans l’État membre d’émission que dans tout autre État membre dans lequel les émissions sont reçues et qu’il n’est pas ainsi nécessaire de limiter la libre circulation des services au sein de l'Union.

In this regard, the Court observes, first, that when calculating such appropriate remuneration it is possible to take account of the actual and potential audience both in the Member State of broadcast and in any other Member State where the broadcasts are received, and that it is thus not necessary to limit the free movement of services within the European Union.


Les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient droit à la présence de leur avocat et à sa participation effective lors de leur interrogatoire par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction.

Member States should ensure that suspects or accused persons have the right for their lawyer to be present and participate effectively when they are questioned by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings.


Les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient droit à la présence de leur avocat et à sa participation effective lors de leur interrogatoire par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction.

Member States should ensure that suspects or accused persons have the right for their lawyer to be present and participate effectively when they are questioned by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings.


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(11 quater) Les États membres devraient veiller à ce que toute personne soupçonnée ou poursuivie ait droit à la présence de son avocat et à sa participation effective lors des interrogatoires par les autorités qui procèdent à l'enquête ainsi que lors des audiences devant le tribunal.

(11c) Member States should ensure that suspects or accused persons have the right for their lawyer to be present and participate effectively when they are questioned by the investigating authorities, as well as during court hearings.


[46] Dans l'affaire Goddi/Italie (arrêt du 9 avril 1984), la non-notification par l'État de la date de l'audience à son avocat signifiait que M. Goddi n'avait pas bénéficié d'une défense «concrète et effective».

[46] In Goddi v. Italy (Judgment of 9 April 1984), failure on the part of the State to notify Mr Goddi's lawyer of the hearing date meant that he did not have the benefit of a "practical and effective" defence.


(17) considérant que, au moment de déterminer la rémunération correspondant aux droits qui ont été acquis, les intéressés doivent prendre en compte tous les paramètres de l'émission, tels que l'audience effective, l'audience potentielle et la version linguistique;

(17) Whereas, in ariving at the amount of the payment to be made for the rights acquired, the parties should take account of all aspects of the broadcast, such as the actual audience, the potential audience and the language version;


Quoi qu'il en soit, la procédure qui, dans l'État du Maine, régit la tenue d'audiences et la délivrance des permis est nettement supérieure à ce que nous avons ici du point de vue de la participation effective au processus décisionnel.

In any case, the public hearing and permitting process in Maine is far superior to what we have in place in terms of actual input to decision making.


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