Traduction de «Augmentation de valeur » (Français → Anglais) :

a quater) augmenter la valeur des droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base jusqu'à la valeur unitaire nationale ou régionale des droits au paiement pour les agriculteurs qui, en raison du passage au régime de paiement de base, se trouvent dans une situation particulière du fait de la faible valeur des droits historiques au paiement qu'ils détenaient dans le cadre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 73/2009, ou augmenter la valeur des droits au paiement pour les agriculteurs qui détenaient des droits spéciaux au 31 décembre 2013 ...[+++];

de plaintes recevables adressées au médiateur en 2007 a augmenté en valeur absolue comme en valeur relative, passant de 449 (12 % du total) en 2006 à 518 (16 % du total) en 2007. Par conséquent, le nombre d'enquêtes ouvertes cette année sur la base de plaintes reçues a augmenté de 17 %. De plus, le nombre de cas irrecevables était moins important en 2007 qu'en 2006.

C. considérant que les études de la Commission ont conclu que des marchés financiers pleinement intégrés pourraient, à moyen ou long terme, abaisser le coût des capitaux pour les entreprises européennes d'environ 0,5 %; conduire à une augmentation du PIB de 1,1 % et à une augmentation du 6 % du niveau des investissements ainsi qu'à une augmentation de 0,8 % de la consommation privée; augmenter le niveau d'emploi de 0,5 %; considérant que si les entreprises de l'UE avaient le même accès au financement et en particulier au capital risque que les sociétés américaines, on estime à une augmentation de 0,75 à 1,0 %, sur une base durable l'augmentation de valeur ajoutée d ...[+++]e la main-d'œuvre et des services européens, et considérant que la pleine ouverture des secteurs de réseaux tels que l'énergie et les télécommunications pourrait augmenter de façon continue la production de l'UE de 1,0 à 1,5 %,

Lorsqu'un agriculteur doit être autorisé à recevoir des droits au paiement ou à augmenter la valeur des droits existants en vertu d'une décision judiciaire définitive ou en vertu d'un acte administratif définitif de l'autorité compétente d'un État membre, l'agriculteur reçoit le nombre et la valeur des droits au paiement établis dans cette décision judiciaire ou dans cet acte à une date à fixer par l'État membre, mais au plus tard à la date limite pour le dépôt d'une demande dans le cadre du régime de paiement unique suivant la date de la décision judiciaire ou de l'acte et en tenant compte de l' ...[+++]application de l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.►M9 L'article 42, paragraphe 8, dudit règlement ne s'applique pas aux droits au paiement alloués au titre du présent article.

6. En application des paragraphes 3 à 5, les États membres peuvent augmenter la valeur unitaire dans la limite de la moyenne régionale de la valeur des droits, et/ou le nombre de droits attribués aux agriculteurs.

La position commune augmente les valeurs limite, ainsi que les valeurs maximales d'exposition aux vibrations transmises à l'ensemble du corps. Elle introduit également de nouvelles dispositions en matière de période de transition destinées aux équipements de travail existants, en général, et aux équipements utilisés dans les secteurs agricole et sylvicole en particulier.