auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

mentally ill offender | mentally disordered offender

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https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, tous les États membres désignent au minimum le réalisateur principal d'une oeuvre audiovisuelle comme l'un des auteurs de l'oeuvre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

For example, all Member States designate at least the principal director of an audiovisual work as one of the authors of the work.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

4. Un amendement peut être présenté au cours du débat par son auteur ou par tout autre député qui serait désigné par l'auteur de l'amendement pour le remplacer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

4. An amendment may be moved during the debate by its author or by any other Member appointed by the author to replace him or her.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-08-31]

4. Un amendement peut être présenté au cours du débat par son auteur ou par tout autre député qui serait désigné par l'auteur de l'amendement pour le remplacer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-30]

4. An amendment may be moved during the debate by its author or by any other Member appointed by the author to replace him or her.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-30]

4. Un amendement peut être présenté au cours du débat par son auteur ou par tout autre député qui serait désigné par l'auteur de l'amendement pour le remplacer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-28]

4. An amendment may be moved during the debate by its author or by any other Member appointed by the author to replace him or her.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-28]

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4. Un amendement peut être présenté au cours du débat par son auteur ou par tout autre député qui serait désigné par l'auteur de l'amendement pour le remplacer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-08-31]

4. An amendment may be moved during the debate by its author or by any other Member appointed by the author to replace him.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-08-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-08-31]

La «propriété intellectuelle» ne désigne pas uniquement les droits d’auteur, mais les droits d’auteur et les droits voisins.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

‘Intellectual property’ means not just copyright, but copyright and related rights.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

4. Lorsqu'un État membre prévoit des dispositions particulières sur les droits d'auteur relatifs aux œuvres collectives ou la désignation d'une personne morale comme titulaire des droits, la durée de protection est calculée conformément au paragraphe 3, sauf si les personnes physiques qui ont créé l'œuvre sont identifiées comme telles dans les versions de l'œuvre qui sont rendues accessibles au public.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

4. Where a Member State provides for particular provisions on copyright in respect of collective works or for a legal person to be designated as the rightholder, the term of protection shall be calculated according to the provisions of paragraph 3, except if the natural persons who have created the work are identified as such in the versions of the work which are made available to the public.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-11]

2. Aux fins de la présente directive, on entend par "information sur le régime des droits" toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'oeuvre ou autre objet protégé visé par la présente directive ou couvert par le droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expression désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'oeuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces info ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

2. For the purposes of this Directive, the expression "rights-management information" means any information provided by rightholders which identifies the work or other subject-matter referred to in this Directive or covered by the sui generis right provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC, the author or any other rightholder, or information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter, and any numbers or codes that represent such information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-05-21]

2. Aux fins de la présente directive, on entend par «information sur le régime des droits» toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'œuvre ou autre objet protégé visé par la présente directive ou couvert par le droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expression désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'œuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces inform ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

2. For the purposes of this Directive, the expression ‘rights-management information’ means any information provided by rightholders which identifies the work or other subject-matter referred to in this Directive or covered by the sui generis right provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC, the author or any other rightholder, or information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter, and any numbers or codes that represent such information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-05-21]

Aux fins de l'accord, les parties conviennent que la "propriété intellectuelle, industrielle et commerciale" inclut en particulier la protection du droit d'auteur, notamment des droits d'auteur de programmes d'ordinateur, et des droits voisins, des marques de fabrique et de commerce ainsi que des indications géographiques, notamment la désignation de l'origine, des dessins et modèles industriels, des brevets, des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, ainsi que la protection sui generis des bases de données, des ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-26]

Under the Agreement, the Parties agree that "intellectual, industrial and commercial property" comprises, in particular, copyright, including copyright in computer programs, and neighbouring rights, trademarks, service marks and geographical indications, including designation of origin, industrial designs and models, patents, configuration plans (topographies) of integrated circuits, sui generis protection of databases, protection of undisclosed information and protection against unfair competition.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-04-26]

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