La présente directive fixe les normes et procédures communes à appliquer dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions légales de séjour, conformément aux droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire, ainsi qu’au droit international, notamment les obligations en matière de protection des réfugiés et de droits de l'homme.
This Directive sets out common standards and procedures to be applied in Member States for returning third-country nationals who do not fulfil, or who no longer fulfil, the conditions of legal stay, in accordance with fundamental rights as general principles of Community law as well as international law, including refugee protection and human rights obligations.