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Ailette courbée en avant
Ailette recourbée en avant
Aube couchée vers l'avant
Aube courbée en avant
Aube recourbée en avant
Avant de fuselage
Avant déduction de
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant effets d'impôts
Avant imposition
Avant impôt
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Bénéfice avant déduction des impôts
Bénéfice avant impôts
Chèque avant déductions
Déduction non faite de
Fuselage avant
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Nez
Partie avant
Partie avant de fuselage
Pointe avant
Pointe avant de fuselage
Revenu avant déduction de l'impôt
Section avant
Section avant de fuselage
Tronçon avant
Tronçon avant de fuselage
Y compris

Traduction de «Avant déduction de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


avant déduction de | déduction non faite de | y compris

gross of


bénéfice avant déduction des impôts | bénéfice avant impôts

income before taxes | profits before taxation






avant impôts | avant impôt | avant effets d'impôts | avant déduction des impôts

pre-tax | before taxes




nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]

nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant

forward-curved blade | forward-curved vane
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


b) lorsqu’un résident de l’Inde possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de l’Accord est imposable au Canada, l’Inde accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant à la fortune imposable au Canada.

(b) Where a resident of India owns capital, which, in accordance with the provisions of the Agreement, may be taxed in Canada, India shall allow as a deduction from the tax on the capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in Canada. Such deduction shall not, however, exceed that part of the capital tax (as computed before the deduction is given) which is attributable to the capital which may be taxed in Canada.


a) lorsqu’un résident du Sénégal reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables au Canada, le Sénégal accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur le revenu, calculé avant déduction, correspondant aux revenus imposables au Canada;

(a) where a resident of Senegal derives income which, in accordance with the provisions of this Convention, may be taxed in Canada, Senegal shall allow as a deduction from the tax on the income of that resident, an amount equal to the income tax paid in Canada; such deduction shall not, however, exceed that part of the income tax, as computed before the deduction is given, which is attributable to the income which may be taxed in Canada;


a) lorsqu’un résident du Portugal reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables au Canada, le Portugal accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de ce résident une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur le revenu, calculé avant déduction, correspondant aux revenus imposables au Canada;

(a) where a resident of Portugal derives income that, in accordance with the provisions of this Convention, may be taxed in Canada, Portugal shall allow as a deduction from the tax on the income of that resident an amount equal to the income tax paid in Canada; such deduction shall not, however, exceed that part of the income tax, as computed before the deduction is given, that is attributable to the income that may be taxed in Canada;


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c) lorsqu’un résident du Canada possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de l’Accord est imposable en Inde, le Canada accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé en Inde; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant à la fortune imposable en Inde;

(c) Where a resident of Canada owns capital which, in accordance with the provisions of the Agreement may be taxed in India, Canada shall allow as a deduction from the tax on capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in India. Such deduction shall not, however, exceed that part of the capital tax (as computed before the deduction is given) which is attributable to the capital which may be taxed in India.


b) lorsqu’un résident de l’Islande reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12, 16, 17, 18 ou 21, sont imposables au Canada, l’Islande accorde, sur l’impôt qu’elle perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt, calculé avant déduction, correspondant à ces éléments de revenus reçus du Canada;

(b) where a resident of Iceland derives income which, in accordance with the provisions of Articles 10, 11, 12, 16, 17, 18 or 21, may be taxed in Canada, Iceland shall allow as a deduction from the tax on income of that resident an amount equal to the tax paid in Canada; such deduction shall not, however, exceed that part of the tax, as computed before the deduction is given, which is attributable to such items of income derived from Canada;


a)catégorie A, si les émissions annuelles moyennes vérifiées de la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours sont inférieures ou égales à 50 000 tonnes de CO2(e), compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.

(a)a category A installation, where average verified annual emissions of the trading period immediately preceding the current trading period, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, are equal to or less than 50 000 tonnes of CO2(e)


b)catégorie B, si les émissions annuelles moyennes vérifiées de la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours sont supérieures à 50 000 tonnes de CO2(e) et inférieures ou égales à 500 000 tonnes de CO2(e), compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.

(b)a category B installation, where the average verified annual emissions of the trading period immediately preceding the current trading period, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, are more than 50 000 tonnes of CO2(e) and equal to or less than 500 000 tonnes of CO2(e)


c)catégorie C, si les émissions annuelles moyennes vérifiées de la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours sont supérieures à 500 000 tonnes de CO2(e), compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.

(c)a category C installation, where the average verified annual emissions of the trading period immediately preceding the current trading period, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, are more than 500 000 tonnes of CO2(e)


l'institution compétente tient compte du montant des prestations à verser par un autre État membre avant déduction de l'impôt, des cotisations de sécurité sociale et autres retenues individuelles, à moins que la législation qu'elle applique ne prévoie l'application de clauses anticumul après de telles déductions, selon les modalités et procédures définies dans le règlement d'application.

the competent institution shall take into account the amount of benefits to be paid by another Member State before deduction of tax, social security contributions and other individual levies or deductions, unless the legislation it applies provides for the application of rules to prevent overlapping after such deductions, under the conditions and the procedures laid down in the Implementing Regulation.


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