Sauf pour les avions dont la configuration des issues de secours a été installée et agréée avant le 1er avril 1999, les exploitants d'avions de grande capacité utilisés à des fins de transport aérien commercial disposant d'une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf et dont une ou plusieurs issues de secours sont désactivées veillent à ce que la ou les distances entre les autres issues restent compatibles avec une évacuation efficace.
Except for aeroplanes having an emergency exit configuration installed and approved prior to 1 April 1999, operators of large aeroplanes used in commercial air transport having a maximum operational passenger seating configuration of more than nineteen with one or more emergency exits deactivated shall ensure that the distance(s) between the remaining exits remains (remain) compatible with effective evacuation.