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Atteinte à la sécurité
Avis d'infraction à la sécurité
Avis de manquement à la sécurité
Infraction
Infraction à la sécurité
Inobservation des règles de sécurité
Manquement aux règles de sécurité
Manquement à la sûreté
Violation de la sécurité

Traduction de «Avis de manquement à la sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de manquement à la sécurité

Safety Deficiency Notification


Avis d'infraction à la sécurité [ Avis de manquement à la sécurité ]

Security Infraction Notice


Signalement des infractions à la sécurité et des manquements à la sécurité réels ou soupçonnés

Reporting of Actual and Suspected Breaches and Violations of Security


infraction à la sécurité | manquement aux règles de sécurité | violation de la sécurité

breach of security | security breach | security violation


inobservation des règles de sécurité | manquement aux règles de sécurité

failure to comply with safety regulations


atteinte à la sécurité | infraction | manquement à la sûre

breach | security breach | system breach
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que l'Agence travaillait à la formulation de son avis, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un nouvel avis scientifique sur le BPA .

During the opinion forming process of the Agency, the European Food Safety Authority (EFSA) published a new scientific opinion on BPA .


Les États membres veillent à ce que chaque Personne physique devant faire l'objet d'une déclaration soit informée de tout manquement à la sécurité concernant ses données lorsque ces manquements sont susceptibles de porter atteinte à la protection de ses données à caractère personnel ou de sa vie privée.

Member States shall ensure that each individual Reportable Person is notified of a breach of security with regard to his data when that breach is likely to adversely affect the protection of his personal data or privacy.


de signaler à l'autorité de sécurité tout manquement à la sécurité et toute perte ou compromission, avérés ou présumés, d'informations classifiées déposées au sein de l'UIC et détenues dans la zone sécurisée ou dans la salle de lecture sécurisée de l'UIC.

reporting to the SA any proven or suspected breach of security, loss or compromise relating to confidential information deposited at the CIU and held in the Secure Area or in the CIU Secure Reading Room.


de signaler à l'autorité de sécurité tout manquement à la sécurité et toute perte ou compromission, avérés ou présumés, d'informations classifiées déposées au sein de l'UIC et détenues dans la zone sécurisée ou dans la salle de lecture sécurisée de l'UIC.

reporting to the SA any proven or suspected breach of security, loss or compromise relating to confidential information deposited at the CIU and held in the Secure Area or in the CIU Secure Reading Room.


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Le transporteur aérien a été entendu, à sa demande, par le comité de la sécurité aérienne le 11 novembre 2009, date à laquelle il a présenté des informations écrites à l'appui des mesures correctrices appliquées pour remédier aux manquements à la sécurité précédemment constatés.

The air carrier requested to be heard by the Air Safety Committee and made presentations on 11 November 2009 where it submitted written information to support the corrective actions implemented to resolve the previously detected safety deficiencies.


les sujets qui, selon un avis du comité de la sécurité aérienne rendu dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil , doivent faire l'objet d'une vérification plus poussée, au moyen d'inspections au sol concernant le respect effectif des normes de sécurité applicables.

Subjects identified on the basis of an opinion expressed by the Air Safety Committee within the context of the implementation of Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and the Council that further verification of effective compliance with relevant safety standards through systematic ramp inspections on those subjects is necessary.


Enfin, en tant que société de services nucléaires responsable, BNFL devait continuer à fournir des services à BE, dans la mesure où refuser de le faire aurait constitué un manquement à la sécurité ou aurait même pu être perçu comme une source d'insécurité pour des tiers.

Finally as a responsible nuclear services company, BNFL had to continue providing services to BE to the extent that not to do so would be unsafe or could even be perceived as being unsafe to third parties.


Le gestionnaire du tunnel transmet ce dossier de sécurité à l'autorité administrative, et y joint l'avis de l'agent de sécurité.

The Tunnel Manager shall forward this safety documentation to the administrative authority, and shall attach the opinion of the Safety Officer.


Le gestionnaire du tunnel soumet à l'autorité administrative le dossier de sécurité, auquel il joint l'avis de l'agent de sécurité et/ou de l'entité de contrôle, le cas échéant.

The Tunnel Manager shall submit the safety documentation to the administrative authority and attach the opinion of the Safety Officer, and/or of the inspection entity when available.


Les États membres et le Liechtenstein veillent à ce que chaque Personne physique devant faire l'objet d'une déclaration soit informée de tout manquement à la sécurité concernant ses données lorsque ces manquements sont susceptibles de porter atteinte à la protection de ses données à caractère personnel ou de sa vie privée.

Member States and Liechtenstein shall ensure that each individual Reportable Person is notified of a breach of security with regard to his data when that breach is likely to adversely affect the protection of his personal data or privacy.




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Avis de manquement à la sécurité ->

Date index: 2021-11-26
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