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Atteinte à la sécurité
Avis d'infraction à la sécurité
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Conseiller en matière de sécurité
Conseiller à la sécurité
Conseillère en matière de sécurité
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Délit contre la LStup
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Manquement à la sûreté
SRIS
Système de rapport d'infractions à la sécurité
Système de rapports d'incidents de sécurité
Violation de la sécurité

Traduction de «infraction à la sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis d'infraction à la sécurité [ Avis de manquement à la sécurité ]

Security Infraction Notice


Signalement des infractions à la sécurité et des manquements à la sécurité réels ou soupçonnés

Reporting of Actual and Suspected Breaches and Violations of Security


Système de rapports d'incidents de sécurité [ SRIS | Système de rapport d'infractions à la sécurité ]

Security Incident Reporting System


infraction à la sécurité | manquement aux règles de sécurité | violation de la sécurité

breach of security | security breach | security violation


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


infraction à la loi sur les stupéfiants (1) | infraction à la LStup (2)

offence against the Narcotics Act | narcotics offence | drug offence


conseiller à la sécurité | conseillère à la sécurité | conseiller en matière de sécurité | conseillère en matière de sécurité

safety advisor | safety adviser


atteinte à la sécurité | infraction | manquement à la sûreté

breach | security breach | system breach


Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien

Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le cadre législatif entourant ce rôle a évolué avec le temps, nous avons toujours eu la responsabilité d'enquêter sur les infractions à la sécurité nationale aux termes de la Loi sur les infractions en matière de sécurité.

While the legislative framework surrounding the RCMP's role has evolved over time, we have always had a responsibility to investigate national security offences as reflected in the Security Offences Act.


Des autorités aéroportuaires suspendent nos membres pour d'apparentes infractions à la sécurité ou d'infractions au règlement de conduite sur le tarmac, etc.

We have airport authorities suspending our members for apparent breaches of security or breaches of driving regulations on the tarmac or something like that.


3. Toute infraction à la sécurité, réelle ou présumée, est immédiatement signalée à l'autorité de sécurité compétente.

3. Any breach or suspected breach of security shall be reported immediately to the competent security authority.


1. Une infraction à la sécurité est un acte ou une omission commis par une personne qui est contraire aux règles de sécurité énoncées dans la présente décision.

1. A breach of security occurs as the result of an act or omission by an individual which is contrary to the security rules laid down in this Decision.


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2. Il y a compromission lorsque, à la suite d'une infraction à la sécurité, des ICUE ont été divulguées en totalité ou en partie à des personnes non autorisées.

2. Compromise of EUCI occurs when, as a result of a breach of security, it has wholly or in part been disclosed to unauthorised persons.


C'est pourquoi j'ai une grande confiance dans la capacité du gouvernement à réagir rapidement et en collaboration en vue de prévenir, de déceler et d'atténuer les infractions à la sécurité à l'échelle du gouvernement du Canada (1615) [Français] Nous sommes aussi fermement déterminés à veiller au renforcement de la sécurité des technologies de l'information dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

As a result, I have much confidence in the government's ability to actquickly and cooperatively to prevent, detect, and respond to securitybreaches across the government of Canada (1615) [Translation] We are also strongly determined to closely monitor the strengthening of IT security throughout the federal public service.


Pour ce qui est du problème d'infraction à la sécurité, je dois dire que c'est une grave infraction au plan de la sécurité, mais ce n'est pas le genre de chose que j'aurais porté à l'attention du greffier du Conseil privé ou du premier ministre si j'avais pu le faire.

In respect of the issue involving the security breach, I must say that it's a serious breach in security terms, but it's not the sort of thing I would have brought to the attention of the Clerk of the Privy Council or the Prime Minister had I been able to.


2) le ressortissant d'un pays tiers a été condamné à une peine privative de liberté pour avoir commis certaines infractions intentionnelles (comme la production, le transport et la vente de stupéfiants, l'activité de passeur ou la traite d'êtres humains, le terrorisme et d'autres infractions contre la sécurité nationale).

2) if the third-country national has been sentenced to deprivation of liberty for specified intentional criminal acts (such as production, transport and sale of drugs, the smuggling or trafficking of human beings, terrorism and other offences against national security).


Le surintendant Pilgrim, officier responsable de la Sous-direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale, Direction des renseignements criminels, a déclaré dans son témoignage qu’en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, la GRC est responsable des enquêtes criminelles touchant aux infractions à la sécurité nationale, tandis que le Service canadien du renseignement de sécurité est chargé de recueillir des informations et de conseiller le gouvernement relativement aux menaces à la sécurité du Canada.

Superintendent Pilgrim, Officer in Charge, National Security Investigations Branch, Criminal Intelligence Directorate, testified that under the National Security Act the RCMP is responsible for criminal investigations of national security offences while the Canadian Security Intelligence Service is responsible for collecting information and advising the government about threats to the security of Canada.


Dès qu'une infraction à la sécurité a été notifiée, chaque autorité de sécurité a le devoir d'en avertir immédiatement le bureau de sécurité de la Commission.

It shall be the duty of each security authority, as soon as it is notified that such a breach of security may have occurred, to report the fact immediately to the Commission Security Office.


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