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Avis
Avis CES
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Avis de paiement
Avis de remise
Avis de remise de l'expulsé
Avis de remise de véhicule saisi
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais
Avis prescrivant la remise d'un état des frais
REMADV
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules

Traduction de «Avis de remise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de remise physique par le service de remise physique

physical delivery notification by physical delivery service




Avis de remise de véhicule saisi

Notice of Return of Seized Vehicle




avis de paiement | avis de remise | REMADV

REMADV | remittance advice message


avis prescrivant la remise d'un état des frais | avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais

notice to deliver a bill of costs


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Allemagne était en outre d'avis que les remises octroyées aux différentes compagnies aériennes ne leur conféraient aucun avantage sélectif, étant donné que ces remises étaient proposées à toutes les compagnies aériennes intéressées.

Germany was further of the opinion that the discounts granted to various airlines did not confer any selective advantage upon them, as the discounts were equally available to all interested airlines.


11. demande davantage de soutien concret pour les coopératives européennes transfrontalières et d'autres moyens de favoriser les projets collaboratifs entre les PME, et espère que les propositions de règlements sur les statuts de société mutuelle européenne et d'association européenne seront remises à l'ordre du jour après qu'elles ont été retirées par la Commission à l'encontre de l'avis du Parlement; est fermement convaincu que ces initiatives, ainsi que celles mentionnées plus haut, sont à même de donner aux citoyens les moyens d' ...[+++]

11. Advocates more practical support for cross-frontier European cooperatives and other means of fostering collaborative ventures between SMEs, and trusts that the proposals for regulations on Statutes for a European mutual society and a European association will be revived, having been withdrawn by the Commission against Parliament’s advice; firmly believes that such initiatives, together with those mentioned above, can give people the means of exploiting their talents and creativity, provide jobs and make for optimism and hope;


3. Les parties et le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, tout avis, communication écrite ou autre document par courrier électronique. Une copie sera envoyée le même jour par télécopie, courrier recommandé, courrier normal, remise contre reçu ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.

3. The Parties and the arbitration panel shall transmit any request, notice, written submission or other document by e-mail, with a copy submitted on the same day by facsimile transmission, registered post, courier, delivery against receipt or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.


Les parties et le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, tout avis, communication écrite ou autre document par courrier électronique. Une copie sera envoyée le même jour par télécopie, courrier recommandé, courrier normal, remise contre reçu ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.

The Parties and the arbitration panel shall transmit any request, notice, written submission or other document by e-mail, with a copy submitted on the same day by facsimile transmission, registered post, courier, delivery against receipt or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.


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À la lumière des dispositions du traité de Lisbonne, la COSAC encourage la Commission, ainsi que le Conseil et le Parlement européen à créer un mécanisme visant à informer les parlements nationaux de la transmission de la traduction finale de la proposition législative au parlement national concerné, et à signaler la date d'expiration du délai de huit semaines pour la remise des avis motivés.

In the light of the provisions of the Treaty of Lisbon, COSAC also encourages the Commission, the Council and the European Parliament to create a mechanism to inform national parliaments when the final translation of a legislative proposal is transmitted to the relevant national parliament; and to indicate the date when the eight week period to submit a reaction to the proposal expires.


98. est d'avis , bien que les conditions ne soient pas encore réunies, que la zone de libre-échange devrait être complétée par l'introduction graduelle et conditionnée de la libre circulation des travailleurs; tout en tenant compte de la situation du marché du travail européen et des réflexions actuelles de la communauté internationale sur les liens entre migration et développement, insiste sur l'importance d'assurer une nécessaire diminution du coût des transferts de remises effectués par les migrants, afin d'en maximiser l'utilisation dans l'économie l ...[+++]

98. Takes the view that, although the conditions for this are not yet in place, the FTA should be complemented by the phased and conditioned introduction of free movement for workers, while taking account of the situation on the European employment market and current thinking in the international community on the links between migration and development; stresses that it is important and necessary to reduce the cost of transfers of remittances by migrant workers so as to maximise their use in the local economy; regards it as a matter ...[+++]


17. est d'avis qu'il convient de soutenir résolument, au moyen d'objectifs clairs et d'incitations, la remise en état et la rénovation des systèmes de chauffage urbain ainsi que la cogénération;

17. Believes that district heating systems refurbishment and modernisation as well as co-generation should be strongly supported by means of clear targets and incentives;


45. est d'avis qu'il convient de soutenir résolument, au moyen d'objectifs clairs et d'incitations, la remise en état et la modernisation des systèmes de chauffage urbain, ainsi que la cogénération;

45. Believes that the refurbishment and modernisation of district heating systems, as well as co-generation, should be strongly supported by means of clear targets and incentives;


– vu le troisième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale, du 18 février 2004 (COM(2004)0107), sa résolution sur ce rapport, l'avis du Comité des régions du 16 juillet 2004 sur ce rapport (CR/2004/120) et l'avis du Comité économique et social du 30 juin 2004 sur ce rapport (CES/2004/962); vu également la première contribution des régions ultrapériphériques sur l'avenir de la cohésion économique et sociale, remise à la Commission en février 2002,

having regard to the Commission’s third progress report on economic and social cohesion, issued on 18 February 2004 (COM(2004)0107; its resolution on the Commission’s third report on economic and social cohesion; and the opinion delivered by the Committee of the Regions on 16 July 2004 on the third report on economic and social cohesion (CR/2004/120) and the opinion delivered by the European Economic and Social Committee on 30 June 2004 on the Commission’s third report on economic and social cohesion (CES/2004/962); having regard also to the first contribution from the outermost regions on the future of economic and social cohesion, delivered to the Com ...[+++]


4.6. C'est pourquoi la Commission est d'avis que les dettes douanières ne peuvent faire l'objet d'une remise générale.

4.6. The Commission therefore rejects the idea of blanket remission of customs debts.




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