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A.R.
AR
Accusé de réception
Accusé de réception de message
Accusé de réception fonctionnel
Avis de message en attente
Avis de personne à personne
Avis de réception
Avis de réception de dossier
Avis de réception de message
Avis de réception du dossier
Avis de réception fonctionnel
Courrier recommandé avec avis de réception
Envoi recommandé accompagné d'une carte AR
Envoi recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé avec avis de réception
Notification de personne à personne

Traduction de «Avis de réception du dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de réception du dossier

Form Letter Re Transfer-in


avis de réception de dossier

notice to claimant - transfer in


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception

registered letter with a form of acknowledgement of receipt


accusé de réception | avis de réception | A.R. [Abbr.] | AR [Abbr.]

acknowledgement of receipt | advice of delivery | delivery advice | return receipt


accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message

functional acknowledgement


avis de message en attente [ avis de réception de message ]

message waiting notification [ message notification ]


accusé de réception | avis de réception

acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement


envoi recommandé accompagné d'une carte AR | courrier recommandé avec avis de réception

double registered mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les entités de REL auxquelles une plainte a été transmise via la plate-forme de RLL et qui ont accepté de traiter un litige communiquent à la plate-forme de RLL, sans délai après la réception du dossier complet de plainte relatif au litige, la date de réception du dossier complet de plainte et l'objet du litige.

1. ADR entities to which a complaint has been transmitted through the ODR platform and which have agreed to deal with a dispute shall, without delay upon receipt of the complete complaint file related to that dispute, transmit to the ODR platform the date of receipt of the complete complaint file and the subject matter of the dispute.


La date limite de réception des dossiers de candidature était fixée au 5 décembre 2003 et l'ouverture des dossiers a eu lieu le 9 décembre 2003 au siège de l'entreprise commune.

The deadline set for receipt of application packs was 5 December 2003 and the packs were opened at the Joint Undertaking headquarters on 9 December 2003.


(3) Pour l’application du paragraphe (2), la date indiquée sur l’avis de réception délivré conformément aux règlements pris, en matière de courrier recommandé, en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes est réputée celle de la réception par le requérant de la notification à laquelle se rapporte l’avis de réception.

(3) For purposes of subsection (2), the date set out in an acknowledgment of receipt issued in accordance with regulations relating to registered mail made under the Canada Post Corporation Act shall be deemed to be the date of receipt by the applicant of the notification to which that acknowledgment of receipt relates.


(3) Pour l’application du paragraphe (2), la date indiquée sur l’avis de réception délivré conformément aux règlements pris, en matière de courrier recommandé, en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes est réputée celle de la réception par le requérant de la notification à laquelle se rapporte l’avis de réception.

(3) For purposes of subsection (2), the date set out in an acknowledgment of receipt issued in accordance with regulations relating to registered mail made under the Canada Post Corporation Act shall be deemed to be the date of receipt by the applicant of the notification to which that acknowledgment of receipt relates.


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b) l’avis d’appel, le dossier de l’appelant, l’avis d’intention de répondre, le dossier de l’intimé, le dossier de réplique, l’avis d’intervention du ministre, le dossier d’intervention du ministre, le cas échéant, la réplique du ministre et le dossier de réplique du ministre, le cas échéant;

(b) the notice of appeal, appellant’s record, notice of intent to respond, respondent’s record, reply record, Minister’s notice of intervention, Minister’s intervention record, if any, Minister’s reply, and Minister’s reply record, if any; and


b) l’avis d’appel, le dossier de l’appelant, l’avis d’intention de répondre, le dossier de l’intimé, le dossier de réplique, l’avis d’intervention du ministre, le dossier d’intervention du ministre, le cas échéant, la réplique du ministre et le dossier de réplique du ministre, le cas échant.

(b) the notice of appeal, appellant’s record, notice of intent to respond, respondent’s record, reply record, Minister’s notice of intervention, Minister’s intervention record, if any, Minister’s reply, and Minister’s reply record, if any.


la date de réception du dossier de plainte.

the date of receipt of the complaint file.


L’autorité compétente dispose de deux mois à compter de la réception du dossier complet de demande pour déterminer si celui-ci est conforme au modèle standard de demande visé au paragraphe 10.

The competent authority shall evaluate, within a period of two months following receipt of a complete application, whether the application complies with the standard format for applications referred to in paragraph 10.


L’autorité compétente dispose de deux mois à compter de la réception du dossier complet de demande pour déterminer si celui-ci est conforme au modèle standard de demande visé au paragraphe 10.

The competent authority shall evaluate, within a period of two months following receipt of a complete application, whether the application complies with the standard format for applications referred to in paragraph 10.


Mais les événements que je viens d'énumérer sont très semblables par nature à la réception de l'équipe olympique et à notre avis, cette réception est régie par la même politique, qui prévoit que si la traduction de toutes les interventions n'est pas strictement obligatoire, il convient d'utiliser les deux langues officielles, compte tenu de la composition de l'auditoire.

But the events that I have just enumerated are events that are very similar in nature to our team reception, and in our judgment, the team reception is an event which is governed by this aspect of the policy. And the policy is that while a complete translation of all presentations is not strictly required, both official languages should be used, as befits the composition of the audience.




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Avis de réception du dossier ->

Date index: 2022-05-01
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